Rappel : Charte de l'Amirauté

Nombre de messages : 880 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 21/09/2013

remplacer

Citation :

Spoiler:

Sujet: Re: Rappel : Charte de l'Amirauté Dim 30 Nov 2014 - 18:22

Spoiler:

Citation :: Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

Article 1 : De la définition de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné et de ses attributions

La Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires :
• à l'étude des différentes matières en lien avec la navigation ;
• aux usages économiques, marchands et commerciaux de nos ports et bateaux ;
• aux usagers et voyageurs désirant utiliser nos bateaux et/ou nos ports ;
• à la défense et à la protection de nos ports et voies fluviales ;
• à l'entretien des ports et des bateaux.

Article 2 : De la Hiérarchie au sein de l’Amirauté du Lyonnais Dauphiné

L’Amirauté est dirigée par l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Les décisions de l’Amirauté sont émises par une chambre décisionnaire constituée du Duc, de l’Amiral, du Prévôt des maréchaux, du Capitaine, et du Commissaire au Commerce pour les contrats commerciaux.
En cas de désaccord, la décision finale reviendra au Duc.

2.1 L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné

L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est désigné par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal, suite aux dépôts de candidatures. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par la Compagnie sous étendard ducal, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route.
Si L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le Duché, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal
La démission de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné doit d’être acceptée par le Conseil Ducal et n'est effective qu’après la nomination d’un nouvel Amiral, après vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.
Le Conseil Ducal, par vote à la majorité absolue, peut décider de démettre l'Amiral de ses fonctions, si celui-ci ne remplit pas ses fonctions correctement.

2.2 Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné

Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné est nommé par l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Il a pour rôle de seconder l’Amiral. Il est sous les ordres direct de l’Amiral et il a autorité sur les chefs de port et sur les capitaines ducaux. En cas d’absence temporaire de l’Amiral il se doit de gérer l’amirauté en remplacement de l'Amiral, le temps que celui-ci reprenne ses fonctions.
Il a prioritairement la fonction de gérer les bureaux universitaires dédiés à la navigation (Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné)
La démission du Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné se doit d’être acceptée par l'Amiral et n'est effective qu’après la nomination d’un nouveau Vice Amiral.
Le Vice Amiral peut être démis de ses fonctions après décision de l'Amiral, en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné

2.3 Chefs de Port

Les Chefs de Port sont nommés par le Commissaire aux Mines en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ayant droit de veto sur toute nomination.
Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Ils sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un chef de port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via le Commissaire aux Mines, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, Mission de défense armé hors de la ville, etc...) le chef de port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.
Si le délai d'absence du Chef de Port n'excède pas 30 jours, celui-ci est assuré de retrouver sa fonction à son retour. Toutefois, dans le cas contraire, le Conseil Ducal se réserve le droit d'ouvrir un appel à candidatures afin de nommer un remplaçant définitif, s'il l'estime nécessaire, et ainsi de démettre le Chef de Port absent de ses fonctions.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner une action en justice sous le chef d'inculpation de trahison pour manquement au devoir

2.4 Capitaines des bateaux ducaux et corsaires ducaux

2.4.a Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés par l’Amiral Du Lyonnais-Dauphiné en accord avec la Chambre décisionnaire.

Ils sont placés sous les ordres directs de l’Amiral du lyonnais-Dauphiné et peuvent être placés par ce dernier sous l'autorité du Capitaine du Lyonnais-Dauphiné en cas de manœuvre militaire.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réservent que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois.

Les Capitaines peuvent confier la conduite du navire aux Matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les comtés/duchés dans lesquels se rendent ces bateaux.
Aucune attaque ne peut être tolérées sans l’ordre de l’Amiral ou du Capitaine.

2.4.b Les corsaires sont des capitaines de bateaux de guerre qui organisent et effectuent des frappes préventives sur les bateaux classés pirates ou ayant porté atteinte aux intérêts du Lyonnais Dauphiné.
Les corsaires n'interviennent que sur demande expresse de L'Amirauté, du Duc, ou du Capitaine.

2.5 Des manquements aux devoirs et des sanctions

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs, les capitaine ducaux du Lyonnais-Dauphiné, tout comme les corsaires, peuvent être démis de leur fonction par la Chambre décisionnaire, et poursuivi en justice, pour un chef d’accusation en fonction de la nature du manquement observé.

Article 3 : Les ports du Lyonnais Dauphiné

3.1 Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports situés dans les villes suivantes :
- Lyon
- Vienne
- Valence

Les ports Lyonnais-Dauphinois doivent pouvoir accueillir au minimum 1 bateau de propriétaire non dauphinois ayant le pavillon ou non, ceci afin de laisser régulièrement un quai libre par le roulement des voyageurs.

3.2 Les navires

La construction d'un bateau est réalisée par le chef de port selon la trésorerie disponible. Le chef de port revend les navires aux capitaines de bateaux, avec l'accord et selon les prix et conditions de vente fixés par le Conseil Ducal.
Le propriétaire peut faire réparer son embarcation au chantier naval moyennant le paiement des réparations au Duché.

3.2.a Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort auprès du Capitaine.

3.2.b Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

3.2.c Sont considérés comme navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

3.2.d Dans le cas de navires propriété du Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un port Lyonnais-dauphinois, une demande de pavillon peut être étudiée sur demande par le Conseil de l'Amirauté et le Conseil Ducal.

3.3 De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus.

Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux territoriales dauphinoises sans délai.
Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par l'Amiral.
Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le Capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

3.3.a De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validée par le Conseil Ducal.

3.3.b De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

3.3.c En cas de besoin, le capitaine du bateau peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

3.3.d En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil peut demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai fixé à sa discrétion.

3.3.e Si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, et pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navires en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie), le Conseil Ducal peut, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peut alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se voit poursuivi pour Trouble à l'ordre public.

Article 4 : De la taxe portuaire

4.1 Du montant de la taxe portuaire :

- Navires étrangers = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations.

Sont exonérés de la taxe :
- Les navires battants pavillon dauphinois
- Les navires marchands sous contrat spécifique avec le Duché
- Les navires de l'Amirauté Royale

4.2 La taxe pourra être négociée, voire annulée dans le cas suivant :
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5.1 Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie et passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage.

5.2 L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné et considéré comme un acte de brigandage.

5.3 Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 25 écus par jour d'accostage supplémentaire.

5.4 Le non respect d'un ordre Ducal de libérer une place afin de permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 100 écus.
Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public ainsi que la perte de son pavillon.

Article 6 : De la Piraterie

Tout acte de piraterie est puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entraîne la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.

Article 7 : Construction et entretien des bateaux.

7.1 Construction d'un bateau

Pour toute construction d'un navire, il vous sera demandé de faire votre demande à l'Amiral du Duché du Lyonnais Dauphiné, qui réalisera une étude afin de la soumettre au Conseil Ducal.

7.2. Des taxes sur construction

Le taux de la taxe pour les étrangers s'élève à 20 %. Le taux de la taxe pour les Lyonnais-Dauphinois est de 5%, bénéficiant d'un tarif réduit. Toutefois, dans les deux cas, les tarifs de construction sont moins importants, lorsque le futur propriétaire du bateau fournit une partie ou la totalité des matières premières nécessaires à la construction.

7.3 L'entretien des bateaux

En supplément du coût de réparation, un forfait de réparation par tranche de points devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné selon la grille en vigueur :
De 1 à 3 points : 6 écus
De 4 à 7 points : 15 écus
De 8 à 12 points : 30 écus
De 13 à 20 points : 50 écus
Au delà de 20 points : 100 écus

Article 8 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suit l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il peut être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois.
Tout projet de modification est soumis au Conseil Ducal, et voté à la majorité absolue par ses membres.

Spoiler:

annule et remplace la precedente

Bebert a écrit:

Citation :

De Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Salutations et Paix,

Qu'il soit su et entendu que :

La charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné a été mise à jour. Voici la nouvelle version du texte :

Citation :: Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 - De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

La Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires :
• à l'étude des différentes matières en lien avec la navigation ;
• aux usages économiques, marchands et commerciaux de nos ports et bateaux ;
• aux usagers et voyageurs désirant utiliser nos bateaux et/ou nos ports ;
• à la défense et à la protection de nos ports et voies fluviales ;
• à l'entretien des ports et des bateaux.

Elle dispose de bureaux au sein du Castel de Lyon afin d'assurer, notamment, la liaison avec le Conseil Ducal.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Titre 2 - De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

Article 2.1 - De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné et de ses adjoints

L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné dirige l'Amirauté. Il est sous autorité du Duc et devra prêter serment de fidélité et de loyauté à ce dernier. En outre, il devra assurer pour le compte du Duché les relations avec l'Amirauté royale.

L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est désigné par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal, suite aux dépôts de candidatures. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route. Il a sous sa responsabilité l'Académie du Sextant, lieu d'échange de savoirs sur la navigation et sise au Castel de Lyon.

Si l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le Duché, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal.

La démission de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné doit d’être acceptée par le Duc et n'est effective qu’après la désignation d’un nouvel Amiral. Le Conseil Ducal, par vote à la majorité absolue, peut décider de démettre l'Amiral de ses fonctions, si celui-ci ne remplit pas ses fonctions correctement.

L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné peut nommer et révoquer des adjoints avec l'accord du Duc.

Article 2.2 - Des chefs de ports

Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Ils sont nommés par ce dernier en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ayant droit de veto sur toute nomination. Après chaque nouvelle nomination, le Conseillers aux Mines devra effectuer les changements de Chefs de ports In Gratebus.

Les Chefs de Port sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via l'Amiral, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, Mission de défense armé hors de la ville, etc...) le Chef de Port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.
Si le délai d'absence du Chef de Port n'excède pas 30 jours, celui-ci est assuré de retrouver sa fonction à son retour. Toutefois, dans le cas contraire, le Conseil Ducal se réserve le droit d'ouvrir un appel à candidatures afin de nommer un remplaçant définitif, s'il l'estime nécessaire, et ainsi de démettre le Chef de Port absent de ses fonctions.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Ports pourront être démis de leur fonction par l'Amiral, et poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

Article 2.3 - De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés par l’Amiral Du Lyonnais-Dauphiné, le Duc ayant droit de véto sur les nominations. Ils sont placés sous les ordres directs de l’Amiral du lyonnais-Dauphiné.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois, sauf dérogation délivrée par l'Amiral. Les Capitaines peuvent confier la conduite du navire aux Matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les comtés/duchés dans lesquels se rendent ces bateaux. Aucune attaque ne peut être tolérées sans l’ordre de l’Amiral ou du Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Les corsaires sont des capitaines de bateaux de guerre qui organisent et effectuent des frappes préventives sur les bateaux classés pirates ou ayant porté atteinte aux intérêts du Lyonnais-Dauphiné. Les corsaires n'interviennent que sur demande expresse de l'Amiral ou du Duc du Lyonnais-Dauphiné.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux - tout comme les corsaires - pourront être démis de leur fonction par l'Amiral, et poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

Article 2.4 - Des navires battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les navires battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont pour autant un accès privilégié à cette dernière. Le Pavillon leur confère certains avantages en matière de taxes portuaires et leur permet d'avoir une place réservée dans les quais des Ports du Lyonnais-Dauphiné. Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits dans un Port du Lyonnais-Dauphiné peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais-Dauphiné sur simple demande.

Dans le cas de navires propriété d'un Lyonnais-dauphinois ayant été construit à l'étranger et ne pouvant être construit en Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon peut être étudiée sur demande auprès de l'Amiral. Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres.

Les navires propriété du Duché ou des Villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation pour Trahison ou Haute Trahison par une Cour de justice du Propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol Lyonnais-Dauphinois. En cas de délits commis par ces derniers, l'Amirauté pourra proposer la suspension du pavillon qui devra être avalisée par le Conseil Ducal.

Titre 3 - Du fonctionnement de l'Amirauté

Article 3.1 - Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus. Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux territoriales Lyonnaises-Dauphinoises sans délai.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par l'Amiral. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis.

Les navires battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des Ports du Lyonnais-Dauphiné. Si la place laissée traditionnellement vacante pour l’accueil des navires étrangers ne peut être libérée, et pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navires en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie), l'Amiral peut, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois. Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peut alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le Capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

Article 3.2 - Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant Pavillon Lyonnais-Dauphinois = 1 écu/jour

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné ainsi que les navires et corsaires royaux sont exonérés de taxes.

Les navires battant Pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance, par tranche de 6 mois mais pourront se voir rembourser leur taxe portuaire pour tout service rendu au Duché, de la manière suivante :
- Mandat de maire, de Conseiller ducal ou service armé = 1 écu remboursé par jour de mandat
- Voyage personnel = 1 écu remboursé par jour de voyage
- Voyage effectué pour le compte du Duché = 5 écus de taxes remboursés par jour de voyage effectué

La taxe pourra être annulée ou diminuée sur demande motivée auprès de l'Amiral et après accord du Duc. Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

Article 3.3 - De la sécurité des Ports

Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

Article 3.4 - De la construction navale et des grands travaux

3.4.1/ Des grands travaux

Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port, par un vote à la majorité de ses membres. Une fois la décision prise et le budget établit, le suivi des travaux est assuré par l'Amiral et le Chef de port concerné en étroite collaboration avec le pôle économique du Conseil Ducal.

3.4.2/ De la construction des navires

Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'Amiral du Duché du Lyonnais-Dauphiné, qui réalisera une étude afin de la soumettre au Conseil Ducal.

La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

3.4.3/ De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation, un forfait de réparation par tranche de points devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné selon la grille en vigueur :
De 1 à 3 points : 6 écus
De 4 à 7 points : 15 écus
De 8 à 12 points : 30 écus
De 13 à 20 points : 50 écus
Au delà de 20 points : 100 écus

Article 3.5 - Du marché naval

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable de l'Amiral.

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.

Rédigé à Lyon, le 5ème jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1463, par Bébert, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.
Signé par Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Nombre de messages : 1963 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 28/03/2015

Spoiler:

Elle a été remplacé depuis donc je réactualise

Citation :: Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

L'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires aux usages économiques et commerciaux, à l'entretien et à la protection des ports, voies fluviales et bateaux du Lyonnais-Dauphiné, ainsi qu'aux usagers et voyageurs souhaitant utiliser lesdits ports, voies fluviales et bateaux.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Titre 2 : De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

2.a : De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné et de ses adjoints

Le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux dirige l'Amirauté. Il collabore avec les autres membres du pôles financiers du Conseil Ducal pour les aspects commerciaux et avec les officiers généraux des Compagnies d'Ordonnances pour les aspects de défense.

Un Amiral du Lyonnais-Dauphiné peut-être nommé et révoqué par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, avec l'accord du Duc, pour l'assister dans la direction de l'Amirauté et lui déléguer une partie de ses tâches. L'Amiral est sous l'autorité du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, dont il tient ses pouvoirs et qui dispose d'un veto sur toutes ses décisions. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports.

2.b : Des chefs de port

Les Chefs de Port sont sous les ordres du Commissaire aux Mines et aux Grands travaux. Ils sont nommés et révoqués par celui-ci, avec l'accord du Duc.

Les Chefs de Port sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Port pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

2.c : De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois, sauf dérogation délivrée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnances. Les capitaines peuvent confier la conduite du navire aux matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc.)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les provinces dans lesquelles se rendent ces bateaux.

Les navires sous contrat n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux ou sous contrat pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

2.d : Des navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont un accès privilégié à cette dernière. Le pavillon leur confère certains avantages en matière de taxes portuaires et leur permet d'avoir une place réservée dans les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits dans un port du Lyonnais-Dauphiné peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais-Dauphiné sur simple demande.

Dans le cas de navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits à l'étranger, une demande de pavillon peut être étudiée par le Conseil Ducal, sur demande motivée auprès du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres.

Dans le cas d'une vente de navire portant le pavillon du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ne sera pas automatiquement reconduit. Une nouvelle demande de pavillon devra être faite au Conseil Ducal par le nouveau propriétaire, par l'intermédiaire du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.

Les navires propriété du Duché ou des villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation pour trahison ou haute trahison par une Cour de justice du propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois.

Titre 3 : Du fonctionnement de l'Amirauté

3.a : Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus. Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux lyonnais-dauphinoises sans délai.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis.

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Une place vacante est laissée pour l'accueil des navires étrangers. En cas de besoin, le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. peut sur décision motivée demander à ce qu'une place soit temporairement libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

3.b : Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers : 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation : 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois : 1 écu/jour

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné sont exonérés de taxes.

Les navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance par tranche de 2 mois, dans les deux semaines suivant l'élection d'un nouveau Conseil Ducal.

Les navires et corsaires royaux se verront par défaut appliquer une taxe similaire aux navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois.

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc, sur demande motivée auprès du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, en particulier en cas de service rendu au Duché (mandat de maire ou conseiller ducal, service armé, voyage pour le compte du Duché, ...). Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

3.c : De la sécurité des ports

Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

3.d : De la construction navale et des grands travaux

o 3.d.i : Des grands travaux

Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port, par un vote à la majorité de ses membres.

o 3.d.ii : De la construction des navires

Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Il réalise un devis en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.

La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

o 3.d.iii : De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation en matériel et main d’œuvre, un forfait de réparation de 10 écus par points (jusqu'à un maximum de 200 écus) devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné.

3.e : Du marché naval

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du conseil ducal.

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.

Sujet: Re: Rappel : Charte de l'Amirauté Mer 8 Mar 2017 - 10:14

Spoiler:

Citation :

** Modification de la charte de l ' amirauté **

De Nous, Jackouille Cypher, Duc du Lyonnais-Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Salutations et Paix,

Qu ' il soit su qu ' aprés vote majoritaire du conseil et travail commun , la charte de l ' Amirauté est modifiée et sera désormais lue et appliquée comme le texte ci dessous .

Citation :: Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

L'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires aux usages économiques et commerciaux, à l'entretien et à la protection des ports, voies fluviales et bateaux du Lyonnais-Dauphiné, ainsi qu'aux usagers et voyageurs souhaitant utiliser lesdits ports, voies fluviales et bateaux.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Titre 2 : De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

2.a : De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné

L'amiral dirige l'Amirauté en collaboration avec le CAM qui nomme et révoque les chefs de ports.
Tous deux collaborent avec les membres du pôles financiers du Conseil Ducal pour les aspects commerciaux et avec les officiers généraux des Compagnies d'Ordonnances pour les aspects de défense.

L'Amiral est nommé et révoqué sur décision du Conseil Ducal à la majorité absolue. L'Amiral est placé sous l'autorité du Conseil Ducal. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports.

En l'absence d'un Amiral, ou suite à sa démission qui ne saurait être effective qu'après un préavis de 30 jours, le Commissaire aux mines et aux grands travaux se doit d'assurer l'intérim.

2.b : Des chefs de port

Les Chefs de Port sont sous les ordres de l'amiral ou en son absence, du Commissaire aux Mines et aux Grands travaux. Ils sont nommés et révoqués par celui-ci, avec l'accord du Duc.

Les Chefs de Port sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Port pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

2.c : De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat spécifique avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois, sauf dérogation délivrée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnances. Les capitaines peuvent confier la conduite du navire aux matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc.)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les provinces dans lesquelles se rendent ces bateaux.

Les navires sous contrat n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux ou sous contrat pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

2.d : Des navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont un accès privilégié à cette dernière. Le pavillon leur confère certains avantages en matière de taxes portuaires et leur permet d'avoir une place réservée dans les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais Dauphiné sur demande au conseil Ducal sous certaines conditions:
-être résident de plus de 2 mois en Lyonnais Dauphiné
- après signature du contrat le liant au Duché.
Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres

Dans le cas d'une vente de navire portant le pavillon du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ne sera pas automatiquement reconduit. Une nouvelle demande de pavillon devra être faite au Conseil Ducal par le nouveau propriétaire, par l'intermédiaire de l'amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.

Les navires propriété du Duché ou des villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation pour trahison ou haute trahison par une Cour de justice du propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois.

Titre 3 : Du fonctionnement de l'Amirauté

3.a : Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus. Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux lyonnais-dauphinoises sans délai.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis.

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Une place vacante est laissée pour l'accueil des navires étrangers. En cas de besoin, le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. peut sur décision motivée demander à ce qu'une place soit temporairement libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

3.b : Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers : 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation : 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois : 1,5 écu

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné sont exonérés de taxes.

Les navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance par tranche de 2 mois, dans les deux semaines suivant l'élection d'un nouveau Conseil Ducal.

Les navires et corsaires royaux se verront par défaut appliquer une taxe similaire aux navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois.

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc, sur demande motivée auprès du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, en particulier en cas de service rendu au Duché (mandat de maire ou conseiller ducal, service armé, voyage pour le compte du Duché, ...). Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

3.c : De la sécurité des ports

Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

3.d : De la construction navale et des grands travaux

o 3.d.i : Des grands travaux

Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port, par un vote à la majorité de ses membres.

o 3.d.ii : De la construction des navires

Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'amiral ou au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.
un devis sera réalisé en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.

La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

o 3.d.iii : De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation en matériel et main d’œuvre, un forfait de réparation de 10 écus par points (jusqu'à un maximum de 200 écus) devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné.

3.e : Du marché naval

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du conseil ducal.

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.

Citation :: Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

L'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires aux usages économiques et commerciaux, à l'entretien et à la protection des ports, voies fluviales et bateaux du Lyonnais-Dauphiné, ainsi qu'aux usagers et voyageurs souhaitant utiliser lesdits ports, voies fluviales et bateaux.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Titre 2 : De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

2.a : De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné

L'Amiral dirige l'Amirauté en collaboration avec le Commissaire aux Mines et aux Grands travaux qui nomme et révoque les chefs de ports.

Tous deux collaborent avec les membres du pôle financier du Conseil Ducal pour les aspects commerciaux et la bonne tenue du paiement des taxes mais aussi avec les officiers généraux des Compagnies d'Ordonnances pour les aspects de défense.

L'Amiral est nommé et révoqué sur décision du Conseil Ducal à la majorité absolue. L'Amiral est placé sous l'autorité du Conseil Ducal. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports.

En l'absence d'un Amiral, ou suite à sa démission, le Commissaire aux Mines et aux Grands travaux se doit d'assurer l'intérim.

2.b : Des Chefs de Port

Les Chefs de Port sont sous les ordres de l'Amiral ou, en son absence, du Commissaire aux Mines et aux Grands travaux. Ils sont nommés et révoqués par celui-ci, avec l'accord du Duc.

Les Chefs de Port ont pour mission de : permettre les accostages autorisés, effectuer constructions et réparations de bateau ou des Ports demandés, surveiller le trafic fluvial.

Les Chefs de Ports ont l'obligation d'être présents en ville pour effectuer leur mission. En cas d'absence, ils sont tenus d'en informer immédiatement leur supérieur, ainsi que le Maire de la ville. Ils ne pourront s'absenter qu'une fois un remplaçant nommé.

En cas de manquement à l'un de leurs devoirs ou en cas d'abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Port pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

2.c : De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat spécifique avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance à l'Amiral.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois sauf dérogation délivrée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnances. Les capitaines peuvent confier la conduite du navire aux matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc.)

Les capitaines et les bateaux ducaux sont les représentants du Duché et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure de celui-ci. Cela passe par le respect des règles imposées par les provinces dans lesquelles se rendent ces bateaux.
Les navires sous contrat n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

En cas de manquement à l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux ou sous contrat pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

2.d : Des navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Un capitaine Lyonnais-Dauphinois peut obtenir le pavillon du Duché sur demande motivée auprès du Conseil Ducal et sous certaines conditions :

- être résident de plus de 2 mois en Lyonnais-Dauphiné
- après signature du contrat le liant au Duché.

Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres.

Dans le cas d'une vente de navire portant le pavillon du Lyonnais-Dauphiné celui-ci ne sera pas automatiquement reconduit. Une nouvelle demande de pavillon devra être faite au Conseil Ducal par le nouveau propriétaire par l'intermédiaire de l'Amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.

Les navires propriété du Duché ou des villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation du propriétaire du navire pour Trahison ou Haute Trahison par une Cour de justice, entraîne la perte du pavillon.

Titre 3 : Du fonctionnement de l'Amirauté

3.a : Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable de l'Amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Les défenses du port et les navires assurant la défense du Duché ont l'autorisation de tirer à vue dans les cas suivants : refus de quitter l'enceinte du port, blocage de l'accès au port et / ou des eaux du Rhône empêchant la libre circulation des navires.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.

Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours incluant le jour d'arrivée. Sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue validée ou non par l'Amiral ou le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau (hors navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné) de rester à quai plus du nombre de jours définis. Des exceptions, motivées par demande écrite avant la durée d'accostage initiale, peuvent toutefois être accordées.

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Une place vacante est laissée, dans chaque port, pour l'accueil des navires étrangers. En cas de besoin, l'Amiral ou le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux peut sur décision motivée demander à ce qu'une place soit temporairement libérée par un navire battant pavillon lyonnais-dauphinois.

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

3.b : Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :

- Navires étrangers : 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation : 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois : 1,5 écu

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné sont exonérés de taxes.

Les navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance par tranche d'un mois dans les sept jours suivant le début de celle-ci.

Les navires et corsaires royaux se verront par défaut appliquer une taxe similaire aux navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois.

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc. Une demande motivée du capitaine devra être faite, auprès de l'Amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, en particulier en cas de service rendu pour le compte du Duché ou du Royaume de France (mandat de maire ou conseiller ducal, service armé, voyage pour le compte du Duché ...). Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

3.c : De la sécurité des ports

Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

3.d : De la construction navale et des grands travaux

o 3.d.i : Des grands travaux

Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port par un vote à la majorité de ses membres.

o 3.d.ii : De la construction des navires

Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'Amiral ou au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Un devis sera réalisé par l'Amiral en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.

La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

o 3.d.iii : De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation, un forfait de réparation par tranche de points devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné selon la grille en vigueur :

De 1 à 3 points : 6 écus
De 4 à 7 points : 15 écus
De 8 à 12 points : 30 écus
De 13 à 20 points : 50 écus
Au delà de 20 points : 100 écus

3.e : Du marché naval

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du Conseil Ducal.

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.

» Modif Charte orga judiciaire - Remplacement Juge / charte bonne justice
» [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant
» [GRANDLIVRE] Projets, Réformes, Propositions, ... (livre I)
» [Charte] - Vote de la nouvelle Charte de l'OSG
» Rappel sur les ordres