VA/**/ Escroquerie - Maelwen [A classer]

Sujet: VA/**/ Escroquerie - Maelwen [A classer] Lun 3 Nov 2014 - 15:57

Citation :

Accusé:Maelwen
Victime: Duché
Officier en charge: Titi, Prévôt

La fiche:

Les faits:
Dame Maelwen a une taxe sur sa taverne impayée depuis de longs mois.

La loi:

Citation :: o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Preuves:

Citation :: Maelwen : 20,00 écus (+37,60 écus de pénalité) avant le 1462-05-08

Médiation :

Citation :: Dame Maelwen,

Il semblerait que vous ayez des impayés sur les taxes d'une taverne, je suis convaincu qu'il s'agit d'un oubli. Je reconnais que nous vous contactons avec un peu de retard mais je vous prie de bien vouloir régulariser votre situation. Voici ce que vous devez au Duché :

Maelwen : 20,00 écus (+37,60 écus de pénalité) avant le 1462-05-08

Le Conseil Ducal est prêt à annulé le montant des pénalités si vous réglez les montants initiaux des taxes, c'est-à-dire 20 écus. A la réception du paiement nous annulerons les pénalités (via don).
Ce courrier constitue une médiation afin de vous éviter un procès vous avez donc 48h pour régulariser la situation sans quoi je transmettrai l'ensemble du dossier au procureur afin qu'il lance les poursuites judiciaire à votre encontre.

Cordialement,
Titi, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Dié le 03/11/1462.

Plainte :

Citation :: Dame Maelwen,

Je vous informe par la présente missive que je porte plainte au nom Duché contre vous pour escroquerie. En effet, vous n'avez pas répondu à la médiation que je vous proposais.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Titi, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Dié le 05/11/1462.