EM/**/Trahison - Tigrane / Coupable

Se marre

Ce dossier instruit a été tranféré dans la partie "magistrats" du tribunal. Bienvenue dans le lieu où nous passons le plus clair de notre temps avec le proc...

Tenez, j'ajoute ceci aux minutes du procès

* * *

L'accusation a appelé Anastasie91 à la barre

Voici son témoignage :

Citation :: Moi, Anastasie actuel Prévot du Lyonnais Dauphiné confirme dans un premier temps les dire du Vicomte Géronimo. L'accusé a participé avec d'autres personnes a l'attaque de la Mairie d'Embrun en se révoltant. Fort heureusement sans y arriver.

Je confirme également que l'accusé ne fait pas parti du Lyonnais Dauphiné et quand bien même attaqué une Mairie est un crime. Toutefois il paraîtrai que l'accusé ici présent ferait parti d'un groupe de brigand nommé les Renards. c'est derniers attaqueraient des mairies comme il l' a fait la nuit du 17 au 18 décembre 1462.

Pour cette attaque l'accusé doit être condamné et ne mérite à mon avis, aucuns traitements de faveur.

merci de m'avoir écouté.

Tour passé, on peut passer au réquisitoire.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Acte d'accusation.

Citation :: Attendu que Messire Tigrane est accusé d'avoir tenté de se révolter contre la mairie de Embrun que selon la loi, il s’est rendu coupable de trahison,

Attendu que l’État de Siège avait été déclaré celui-ci constitue donc une circonstance aggravante,

Considérant que l'accusé à clairement été identifié par Messire Gérault de Gaudemar (ig=geronimo2751),

Considérant que l'accusé ne s’est pas présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses agissements comme il le lui avait été demandé,

Considérant que l'accusé n'a pas appelé de témoins pour sa défense,

Considérant que l'accusé n'est pas citoyen Lyonnais-Dauphinois comme l'a indiqué Dame Anastasie,

Considérant qu'il semblerait l'accusé fasse parti d'un groupe de brigands et donc qu'il faille être prudent pour la sécurité de notre Duché,

Vu l’article IV.1.b.iv du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Révolte non autorisée contre une mairie,
«Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.»

Vu l'article III.3.b.i relatif aux implications judiciaires dans le cadre d'un État de Siège,

Vu l'article I.4 du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au statut de Lyonnais-Dauphinois,
«Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.»

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Yrh le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus impitoyable fermeté et sévérité dans cette affaire. En effet, nous n'acceptons qu'un tel individu foule du pied les terres Dauphinoise.

Aussi, réclamerons-nous le bannissement de Messire Tigrane pour une durée de 3 mois.

Que justice soit rendue !

Sujet: Re: EM/**/Trahison - Tigrane / Coupable Ven 2 Jan 2015 - 17:08

Le (brouillon de) verdict qui sera le même pour les 4 accusés

Citation :: *Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Accusé levez-vous

Nous sommes le 2 janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Tigrane, êtes accusé de trahison pour vous être révolté contre la Mairie d'Embrun dans la nuit du 17 au 18 décembre 1462. Le 18 novembre au petit matin, pour être précis. En vertu de l'article IV.1.b.iv du Coutumier : « toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel. »

Cette action a été menée alors que l'état de siège avait été décrété le 17 décembre 1462 pour une durée d'une semaine. Cela sera considéré comme une circonstance aggravante.

Comme l'ont rapporté les témoignages et l'acte d'accusation, aucune autorisation ne vous a été accordée pour mener cette révolte. Il se trouve que cette nuit là, 4 personnes se sont révoltées : Elvis, Galend, Nael05 et Trigane. Que la coordination des 4 prévenus pour intenter cette révolte ne fait peu de doutes tant ces événements sont rares à Embrun. Le témoignage du Prévôt et le réquisitoire du Procureur viennent confirmer qu'il s'agit d'une infraction commise en groupe. Ce que je retiens comme une circonstance aggravante du délit.

Je note l'absence de toute défense du prévenu. Cela sonne comme un aveu même si la culpabilité est très simple à établir sur la seule base des faits présentés en audience. La Justice de ce Duché ne saurait tolérer de tels agissements. Les accusés doivent pouvoir réfléchir à leurs méfaits au frais si je puis formuler les choses ainsi. C'est en ce sens que - pour répondre au Procureur et à son réquisitoire - je préfère convenir de peines classiques de prison plutôt que de peines alternatives de bannissement.

Vu l'article IV.b.iv du Coutumier relatif aux révoltes non autorisées contre les mairies
Vu l'article III.3.b du Coutumier relatif à l'état de siège
Vu le décret ducal du 17 décembre 1462 promulguant l'état de siège

Considérant les preuves apportées devant cette Cour et les différents témoignages

Attendu qu'aucune autorisation de révolte n'a été accordée par le Duché au prévenu. Que la tentative de révolte constitue très clairement d'une infraction à l'article IV.b.iv du Coutumier.
Attendu que la tentative de révolte a été menée en groupe. Qu'elle a été menée durant l'état de siège. Qu'il s'agit de deux circonstances aggravantes.

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable de trahison et doit vous condamner par conséquent à 6 jours de prison l'instar des peines prononcées pour les sieurs Elvis, Nael05 et Galend dont l'audience se clot aujourd'hui même pour des faits similaires, commis en groupe.

Que pour autant, compte tenu de la jeunesse du prévenu (Niveau IV) et en vertu de l'application de la Charte du Juge, l'emprisonnement ne peut excéder 3 jours. Qu'en conséquence, je réaménage la peine et prononce 3 jours de prison assortis d'une amende de 45 écus, compte tenu de la jurisprudence de la Cour d'Appel sur la commutabilité des peines de prison.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante !

*Paf ! Coup de maillet vigoureux*

Sujet: Re: EM/**/Trahison - Tigrane / Coupable Sam 3 Jan 2015 - 0:40

publié (et mis en conformité avec la charte du juge)

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