EM/**/Trahison - Nael05 / Coupable

Citation :

Date: 18/12/1462]
Officier en charge: [Anasstasie91- Prévôt]

Accusé: Nael05  
Casier judiciaire: Aucun

Victime: Embrun
Témoins: /

La fiche:

Citation :

   

Les faits:
[le 18 Décembre 1462 l'accusé a tenté de prendre la mairie d'Embrun  ]

Preuves du délit:

Citation :

 18/12/1462 04:08 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Nael05 parmi les assaillants

La loi:

Citation :

IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Citation :

III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Courrier(s):

Citation :

Citation :
Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire Lyonnais-Dauphinois. Etant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce le Duc du Lyonnais-Dauphiné, Thiberian Baccard. L'annonce est affichée en Gargote. (annonces du conseil ducal)

Étant donné que vous n'êtes pas Lyonnais-Dauphinois, vous êtes prié de quitter le duché. Puisque vous vous trouvez actuellement à Embrun, vous aurez pour se faire TROIS JOURS pour quitter notre territoire comme le précise l'article III.3.b de notre Coutumier relatif à l'état de siège.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas non plus emménager dans le Duché pendant la durée de l'état de siège.

Vous pouvez dans l'intervalle demander une permission pour rester dans le Duché en adressant une missive au Capitaine [IG : Ledzeppelin], au Prévôt [IG : Anastasie91] ou au Duc lui-même [IG : Thiberian]. Je précise que cette demande n'est pas suspensive et que l'absence de réponse aura valeur de refus.

Si d'aventure vous vous montriez réticent à l'idée de quitter le duché, vous pourriez risquer des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la Cour de Justice Dauphinoise. En espérant que vous comprenez la situation et sachant que vous serez le bienvenu dans notre Duché lorsque la situation sera meilleure.


Cordialement,
Fait à Embrun, le 18 décembre 1462
Anastasie, Prévôt.

Médiation:

Aucunes

Dépot de plainte :

Citation :

Embrun, le 18/12/1462
Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour Trahison. Pour les faits suivants :

18/12/1462 04:08 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Nael05 parmi les assaillants .

Petit rappel de nos lois :
Citation :
IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Vous avez commis ce méfait alors que le Lyonnais Dauphiné est en Etat de siège donc c'est un fait aggravant.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Anastasie
Prévôt

Circonstance aggravante : Etat de Siège levée le 17/12/1462

Citation :

En ce jour du 18 décembre 1462,

Nous, Titi [IG= Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de messire Nael [IG= Nael05].

Avant de commencer, le ministère public vous indique que vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir tenté de prendre la mairie d'Embrun dans la nuit du 17 décembre au 18 décembre 1462

"18/12/1462 04:08 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Nael05 parmi les assaillants."

Cela constitue une infraction de l'article IV.1.b.iv du Coutumier relatif à la révolte non autorisée contre une mairie :

« Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel. »

De plus vous avez tenté de prendre la mairie alors que l’État de Siège avait été décrété et annoncé. L'annonce est parue dans tout le Duché et Embrun ne fait pas exception, vous ne pouviez pas passer à coter. (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=87865553#87865553)

Je vous rappelle nos lois et les procédures judiciaires relatives à l'état de siège :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Ainsi, votre tentative de révolte menée durant l'état de siège constitue une circonstance aggravante et peut être poursuivie au même titre qu'une récidive.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Colchique à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Monsieur le juge, monsieur le procureur, je vous présente mes respects.
Mon témoignage dans cette affaire est très simple et je ne m'en tiendrais qu'aux faits :

En ma qualité de maire d'Embrun et sur la demande instante de notre maître douanier Anastasie, j'ai organisé la défense de notre village dans la journée du mercredi 17 décembre 1462. Il y avait une suspicion sérieuse de troubles et j'ai donc fait doubler la garde.
Moi-même, je me suis rendu aux remparts avec mes armes pour défendre le pouvoir.
Au petit matin du 18, un groupe d'assaillants a attaqué la mairie et nous avons pu, avec la défense déployée, repousser l'assaut.
En ce qui me concerne, j'ai reconnu le sieur Nael05 dans la débandade qui suivit.

Voilà tout.

Acte d'accusation et témoignage ok !
Tu peux préparer ton réquisitoire aujourd'hui.

Je sauterai le tour de l'accusé dès que je le pourrai ce soir.

L'accusation a appelé Anastasie91 à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Bien le bonjour,

Je me présente, je suis Anastasie Prévôt du Lyonnais Dauphiné.

Si je suis ici aujourd'hui c'est pour vous confirmer la présence de l'accusé lors de la tentative de révolte contre la mairie d'Embrun dans la nuit du 17 au 18 Décembre 1462. Tentative qui a heureusement échoué.

De plus je tiens à préciser que cette révolte a eu lieu alors que le LD était en Etat de siège.

Je n'ai pas grand chose de plus à dire sauf que l'accusé n'était pas seul cette nuit là pour attaquer la mairie.

Merci de m'avoir écouté

Réquisitoire à faire ! Modèle à trouver dans l'affaire Tigrane

Réquisitoire.

Citation :

Attendu que le prévenu ne s’est pas présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses agissements comme il le lui avait été demandé,

Attendu que l’État de Siège avait été déclaré celui-ci constitue donc une circonstance aggravante,

Considérant que l'accusé à clairement été identifié par Messire Colchique,

Considérant que selon les rapports de douane l'accusé n'est pas citoyen Lyonnais-Dauphinois,

Vu l’article IV.1.b.iv du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Révolte non autorisée contre une mairie,
«Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.»

Vu l'article III.3.b.i relatif aux implications judiciaires dans le cadre d'un État de Siège,

Vu l'article I.4 du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au statut de Lyonnais-Dauphinois,
«Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.»

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Yrh le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus impitoyable fermeté et sévérité dans cette affaire. En effet, nous n'acceptons qu'un tel individu foule du pied les terres Dauphinoise.

Aussi, réclamerons-nous le bannissement de Messire Nael [IG:Nael05] pour une durée de 2 mois.

Que justice soit rendue !

Citation :

*Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Accusé levez-vous

Nous sommes le 3 janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Nael05, êtes accusé de trahison pour vous être révolté contre la Mairie d'Embrun dans la nuit du 17 au 18 décembre 1462. Le 18 novembre au petit matin, pour être précis. En vertu de l'article IV.1.b.iv du Coutumier : « toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel. »

Cette action a été menée alors que l'état de siège avait été décrété le 17 décembre 1462 pour une durée d'une semaine. Cela sera considéré comme une circonstance aggravante.

Comme l'ont rapporté les témoignages et l'acte d'accusation, aucune autorisation ne vous a été accordée pour mener cette révolte. Il se trouve que cette nuit là, 4 personnes se sont révoltées : Elvis, Galend, Nael05 et Trigane. Que la coordination des 4 prévenus pour intenter cette révolte ne fait peu de doutes tant ces événements sont rares à Embrun. Le témoignage du Prévôt et le réquisitoire du Procureur viennent confirmer qu'il s'agit d'une infraction commise en groupe. Ce que je retiens comme une circonstance aggravante du délit.

Je note l'absence de toute défense du prévenu. Cela sonne comme un aveu même si la culpabilité est très simple à établir sur la seule base des faits présentés en audience. La Justice de ce Duché ne saurait tolérer de tels agissements. Les accusés doivent pouvoir réfléchir à leurs méfaits au frais si je puis formuler les choses ainsi. C'est en ce sens que - pour répondre au Procureur et à son réquisitoire - je préfère convenir de peines classiques de prison plutôt que de peines alternatives de bannissement.

Vu l'article IV.b.iv du Coutumier relatif aux révoltes non autorisées contre les mairies
Vu l'article III.3.b du Coutumier relatif à l'état de siège
Vu le décret ducal du 17 décembre 1462 promulguant l'état de siège

Considérant les preuves apportées devant cette Cour et les différents témoignages

Attendu qu'aucune autorisation de révolte n'a été accordée par le Duché au prévenu. Que la tentative de révolte constitue très clairement d'une infraction à l'article IV.b.iv du Coutumier.
Attendu que la tentative de révolte a été menée en groupe. Qu'elle a été menée durant l'état de siège. Qu'il s'agit de deux circonstances aggravantes.

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable de trahison et vous condamne par conséquent à 6 jours de prison.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante !

*Paf ! Coup de maillet vigoureux*