VA//Escroquerie Fridhilde

fiche:



les faits

Et encore une fois on accueille Fridhilde sur le bureau de plainte de valence.
laissez moi vous exposez tout ces précédents méfaits.
Première infraction pour escroquerie
Deuxième infraction pour escroquerie
Troisième infraction pour escroquerie

Je dépense tout mon mandat sur elle c'est vraiment une terroriste...



les preuves

Citation :

26/12/1462 19:20 : Vous avez acheté à Fridhilde 1 sac de blé pour 12,15 écus.

La loi

Citation :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

  La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

  Sac de blé : 11.80 écus

Courrier

Dépôt de plainte

Citation :

Bonjours,

Vous venez une fois de plus ne pas respecter la grille de prix maximal vous exposant donc à de lourde amende et un très grand nombre de jours de prison.

Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour Escroquerie c'est la quatrième fois.
ça s'accumule...

Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Makitoch,
sergent de prévotée
26/12/1462

HRP: Là je sais vraiment pas quoi faire la joueuse/joueur s'en fout royalement on dirait. Je ne sais pas si on peut parler de joueuse/joueur il y a aucun RP, elle/il ne répond pas, elle/il tamagote, prend de la prison et continue les infractions. J'aurai bien envie qu'on la laisse dans son coin et qu'on joue sur d'autres affaires. Qu'en pensez-vous ? On pourrait éventuellement trouver une justification RP si ça vous tente.

HRP : je sais pas... ce n'est pas à moi de prendre la décision. le proc a la liberté de ne pas instruire un dossier. par ailleurs, vu la modification de la grille des prix qu'on avait voté y'a qq jours mais qu'on n'a pas publié à temps... on pourrait se dire que... bon...

Mais... qu'arrive-t-il au Proc aujourd'hui ? On se trouve des excuses sur chaque dossier ?


C'est toi qui voit... mais je t'invite à faire une réponse motivée au Sergent qui a déposé ce dossier. Un dossier de plainte non instruit, ça doit se justifier formellement.

Bon c'est parti. Vu que c'est encore de la récidive je lance dès que tu as rendu ton jugement.

Citation :

En ce jour du 3 Janvier 1463,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Fridhilde.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence, le 26 Décembre 1462 un sac de blé à 12,15 écus.

Et en voici la preuve !!

« 26/12/1462 19:20 : Vous avez acheté à Fridhilde 1 sac de blé pour 12,15 écus. »

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale actuellement en vigueur.

Vu le Chapitre V.3.c du Corpus des Lois en vigueur au moment des faits dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 9.25 écus
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 9,05 écus
Miche de pain : 6.2 écus
Morceau de viande : 17.8 écus
Pain d'argile : 4.30 écus
Peaux : 15.30 écus
Pelote de laine : 11.70 écus
Poisson : 18.5 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 11.80 écus
Sac de farine : 14.3 écus
Sac de maïs : 3.10 écus
Stère de bois : 4.20 écus

Nous attirons l'attention de la Cour sur le fait qu'il s'agit de plus d'une nouvelle récidive.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour. Certes la loi a changé depuis et à ce jour ça ne serait plus une infraction mais vous n'en êtes pas à votre première fraude. Si ça avait été le cas nous ne nous saurions pas embêtés à lancer un procès pour si peu. Enfin bref ...

La parole est à la défense.