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 Chantiers des premiers jours

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Yrh
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MessageSujet: Chantiers des premiers jours   Chantiers des premiers jours Icon_minitimeSam 21 Fév 2015 - 14:58

Bien bien bien...

Ces bureaux vont ouvrir et donc nous devons ensemble garantir un cadre de travail adéquat. Les premiers jours vont être important, afin d'évaluer notre fonctionnement, voir ce qu'on peut améliorer, etc... par exemple, je ne sais pas encore si des salles par villes sont hyper pertinentes. Sachez que l'on peut modifier au besoin.

* * *

Afin de simplifier les démarches et la formation des futurs Préfets, peut-être serait-il utile de compiler dans une salle dédiée des courriers et procédures de médiation type.

Ainsi que quelques petits "trucs" pour repérer des infractions courantes.
J'ignore s'il y a ça à la prévôté... mais je pense en tout cas que ce serait précieux d'entreposer cela ici que les compétences et les connaissances acquises par chacun de nous ne se perdent pas.

Je ne sais pas s'il faut le laisser en Salle des Préfets ou le mettre ailleurs, il y a déjà pas mal de matière dans la Salle d'instruction
(actes d'accusation type, réquisitoires type, courrier pour le suivi de l'application des peines, etc...). Peut-être tout ranger à la Cour (fofo racine)

A vous de me dire ce qui serait le plus pratique.

* * *

Je rappelle qu'en termes d'accès les Préfets peuvent accéder à l'entièreté de la Salle des Prefets, à la Salle d'instruction ainsi qu'à l'entrée de la Cour
(fofo racine)

* * *

Peut-être faudrait-il réfléchir, à terme, à une salle des Archives afin d'entreposer les minutes des procès "brutes" (voir le dossier complet c'est pas top top..; et pas toujours hyper lisible en plus) ainsi que les casiers judiciaires. Une manière d'entreprendre une réforme en ce sens d'ailleurs ? et de voir comment unifier la prise en compte de la récidive ?
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Titi04

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MessageSujet: Re: Chantiers des premiers jours   Chantiers des premiers jours Icon_minitimeVen 27 Fév 2015 - 16:10

Pour les lettres de médiations types, si elles existent je veux bien aller fouiller dans les archives de la Prévôté pour les réactualiser mais je n'ai pas le droit.

Sinon je ne comprends pas ce que tu veux dire quand tu dis :


Citation :
Ainsi que quelques petits "trucs" pour repérer des infractions courantes.
J'ignore s'il y a ça à la prévôté... mais je pense en tout cas que ce serait précieux d'entreposer cela ici que les compétences et les connaissances acquises par chacun de nous ne se perdent pas.
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Yrh
Archevêque
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MessageSujet: Re: Chantiers des premiers jours   Chantiers des premiers jours Icon_minitimeVen 27 Fév 2015 - 16:39

On peut demander au Prévôt, pour que tu aies les accès. Je pense qu'il n'y a rien de top secret. Je regarde ça et je reviens vers toi.

Pour l'autre point... et bien... oui, des "trucs" sur comment repérer tel ou tel type d'infraction sur le marché. Quels sont les différents éléments de preuve qu'on doit compiler pour qualifier telle ou telle infraction, etc...

Presque un petit guide pour nous tous, histoire qu'on s'y retrouve. On pourrait prendre les cas les plus fréquents...
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bounette

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MessageSujet: Re: Chantiers des premiers jours   Chantiers des premiers jours Icon_minitimeSam 28 Fév 2015 - 0:17

je peux voir ça , les courriers de médiation sont désuet pour certain
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Chantiers des premiers jours   Chantiers des premiers jours Icon_minitimeSam 28 Fév 2015 - 9:33

Bonjour bonjour! Et surprise surprise! Je viens m'assurer que tout se passe bien et que vous avanciez dans le sujet. Si vous avez besoin d'aide, guidez moi et je vous aiderai :) Dans la limite où je ne peux pas aider sur un dossier, je me dois de rester neutre.
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bounette

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MessageSujet: Re: Chantiers des premiers jours   Chantiers des premiers jours Icon_minitimeDim 1 Mar 2015 - 1:28

un petit sourire au duc

je fais u premier jet

Les Escroqueries :



Les ventes au-dessus du seuil :

Citation :
Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché d'Embrun [objet] à [prix]. Je vous les ai acheté pour en avoir la preuve. Le seuil maximal de vente de ce produit est fixé à [prix]. Tout dépassement de ce seuil est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se trouvent en gargote (forum).

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.

>Vous retirerez de la vente le reste des produits délictueux, comme ceci:
Village> Marché > Vos ordres d'achat et de vente (onglet de droite) > Annuler

>Puis, nous conviendrons d'une date pour que vous me rachetiez les produits saisis.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

[nom], [grade] d'Embrun.


Interception de marchandises réservées :

Citation :
Bonjour,

Vous avez acheté à [nom][types de marchandises].

Cette marchandise était réservée dans le cadre de [cadre], qui est protégée par la loi V.4c.III « Des marchandises réservées » (lisible en mairie ou en gargote –forum-). Notez que les réservations de particulier à particulier ne sont pas protégées par cette loi.

Vous auriez pu vous apercevoir de cette réservation en vous rendant sur la halle (forum du village) au lieu des réservations.

Afin de ne pas vous rendre coupable d’escroquerie, je vous propose de suivre la médiation suivante:

-Nous conviendrons d’une date pour que vous remettiez en vente [marchandise] au prix auquel vous l’avez saisi, afin que je vous la rachète pour la remettre à son propriétaire.
(ou autre, selon la façon de procéder des agents)

En cas d’absence de réponse ou de refus de coopérer d’ici 48 heures, une plainte sera déposée contre vous pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes questions,

Cordialement,

[nom][grade]

[/quote

Les Impôts

Courrier Type:

Citation :
Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le [Mettre la date].

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

[Votre Nom], [Votre Grade].

Courrier de rappel:
Citation :
Bonjour,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, comme l'atteste la loi V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier au tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis, je vous conseille d'agir en conséquence.

Cordialement,

[Votre Nom], [Votre Grade].

Taxes sur les Tavernes:


Citation :
Bonjour,

En tant que propriétaire de taverne vous êtes soumis à un impôt de 10 écus par semaine.

Cet impôt sera versé grâce à l'achat d'un pain à 6.55 écus sur la foire Ducale (soit 56.55 écus en rajoutant la taxe de 50 écus sur les paniers) et ce toute les 5 semaines.
Vous devrez donc acheter le pain permettant de payer la taxe le Mettre la date
Pour cela, il vous faudra passer par l'ancienne version des RR.
Vous pourrez y accéder par là: http://old.lesroyaumes.com/ (Duché => Château => Accéder à la foire du comté => Achetez votre pain)

En cas de voyage, de retraite où d'une quelconque absence, aucun surcoût ne vous sera demandé. Vous ne payerez que les 50 écus de taxe comme tout les autres taverniers.

Enfin, vous serez tenu de me fournir la preuve de votre achat (screen de vos évènements). Cette preuve vous est demandée afin de vérifier que votre taxe à bien été payée.

Un retard d'une semaine sera toléré en cas de difficultés financières. Il vous est tout de même demandé de me prévenir, si tel était le cas, afin que j'en avertisse qui de droit.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement,
[Votre Nom]
, [Votre Grade].
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bounette

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MessageSujet: Re: Chantiers des premiers jours   Chantiers des premiers jours Icon_minitimeDim 1 Mar 2015 - 1:31

Etat de Siège:


Étrangers François:
Citation :
Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, le Gouverneur [Nom du gouverneur], en Gargote Dauphinoise. (annonces du conseil ducal)

Étant donné que vous n'êtes pas citoyen du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes prié de quitter le duché.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Embrun, vous aurez pour se faire 5 jours.

En espérant que vous comprenez la situation et sachant que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure. Le fait de déménager dans une ville du Duché pendant l'état de siège ne peut pas vous rendre citoyen Dauphinois.

Si d'aventure vous vous montriez réticent à l'idée de quitter le duché, vous pourriez risquer des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la Cour de Justice Dauphinoise.

En espérant que vous ferez preuve de compréhension,
[Votre nom], [Votre grade].

Étrangers non francophones:

Citation :
Hello,

You are at present on territory of Lyonnais-Dauphiné.
Now, given the current disorders, the state of siege has just been declared by its Grasce, the governor [Nom du gouverneur], in gargote dauphinoise. (Announcements of the ducal council)

Given that you are not a citizen of Lyonnais-Dauphiné, you are asked to leave the duchy, at the risk of pursuits for disorder in the order public in front of the Dauphiné court of justice.
Because you are at present to [Nom de la ville], you will have to be made [Nombre de jours indiqué dans la loi] days before your file is passed on to the prosecutor.

I also remind you that if you break the article on the state of siege, as stipulate in this one, you would then be pursued as recidivist, or with a prison sentence and a heavier fine.

By hoping that you will show understanding.

[Votre nom], [Votre grade]
.

Courrier de rappel:
Citation :
Bonjour,

Le terme de l'échéance pour que vous quittiez les terres du Lyonnais Dauphiné arrive bientôt à son terme et vous n'avez toujours pas quitté nos terres.

Je vous demanderais donc de sortir du Lyonnais Dauphiné dans les plus brefs délais.

Je suis certain que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

Si rien n'est fait d'ici demain, je me vois obligé de vous signaler que vous risquez des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la cour de justice dauphinoise.

En espérant que vous ferez preuve de compréhension,
[Votre nom], [Votre grade].

Autres éléments :


Le dépôt de plainte :

Citation :
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour [motif].

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

[votre nom], [votre grade] d'Embrun.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Chantiers des premiers jours   Chantiers des premiers jours Icon_minitimeDim 1 Mar 2015 - 2:44

affraid ohlala... y'a du vieux là d'dans. Razz
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MessageSujet: Re: Chantiers des premiers jours   Chantiers des premiers jours Icon_minitimeDim 1 Mar 2015 - 14:42

Du très vieux que ça date de l'époque du lieutenant felryn mon parrain et c'était les mieux de tout les poste Wink

je fais une compil dans la soirée
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Yrh
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MessageSujet: Re: Chantiers des premiers jours   Chantiers des premiers jours Icon_minitimeDim 1 Mar 2015 - 14:48

Merci Bounette ! C'est super déjà si tu peux rassembler ici la plupart des modèles pré-existant.

Après, ça promet d'être un sacré casse-tête... je viens de réaliser que dans plusieurs articles du Coutumier il est fait référence à des médiations de la Prévôté - je pense à l'état de siège, aux candidatures électorales non autorisée... - faudra qu'on relise aussi tout ça un de ces jours.

Sur l'état de siège j'avais refait tous les courriers, ils sont affichés en peu partout aux douanes.

Pour le reste, je pense que c'est surtout les cas d'escroquerie ou encore de brigandage qu'il faut travailler de près.
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MessageSujet: Re: Chantiers des premiers jours   Chantiers des premiers jours Icon_minitimeLun 2 Mar 2015 - 0:01

en priorité les brigandages vu qu'il y a rarement des cas d'escroquerie sur le marché vu que peu de personne les surveille

en fait les courriers étaient une trame  pour le début et chacun pouvait y mettre sa touche personnel  enfin pour certain .

voila ce que j'ai à l'école


Citation :
Lien et texte remis a jour (Makitoch 13/12/1462)

[b]Des Impôts



[/b]
Citation :
Bonjour Sieur/Dame [Nom du contrevenant]

Le Bourgmestre [indiquer son nom] vient de m'informer que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de [mettre la somme]

Mais je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part.

Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.

Cordialement.

[votre nom], [votre grade]
Faict à [ville], le [date]



Code:
[quote]Bonjour Sieur/Dame[color=red] [Nom du contrevenant][/color]

Le Bourgmestre [color=red][indiquer son nom][/color] vient de m'informer que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de[color=red] [mettre la somme][/color]

Mais je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part.

Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.

Cordialement.

[color=red][votre nom], [votre grade][/color]
Faict à [color=red][ville][/color], le[color=red] [date][/color][/quote]



RELANCE IMPOTS



Citation :
Bonjour Sieur/Dame [Nom du contrevenant]

En date du [indiquer la date], je vous ai adressé missive pour vous informer de votre non paiement d'impôts. A ce jour je n'ai eu aucune réponse de votre part.

Je vous offre encore 24 heures pour vous manifester. Passez ce délai un dépôt de plainte sera déposé auprès du tribunal à votre encontre. Je vous rappelle également qu'à cette minute vous êtes assigné à résidence jusqu'au paiement des dits-impôts.


Cordialement.

[votre nom], [votre grade]
Faict à [ville], le [date]



Code:
[quote]Bonjour Sieur/Dame[color=red] [Nom du contrevenant][/color]

En date du [color=red][indiquer la date][/color], je vous ai adressé missive pour vous informer de votre non paiement d'impôts. A ce jour je n'ai eu aucune réponse de votre part.

Je vous offre encore 24 heures pour vous manifester. Passez ce délai un dépôt de plainte sera déposé auprès du tribunal à votre encontre. Je vous rappelle également qu'à cette minute vous êtes assigné à résidence jusqu'au paiement des dits-impôts.


Cordialement.

[color=red][votre nom], [votre grade][/color]
Faict à [color=red][ville][/color], le[color=red] [date][/color][/quote]








De l'escroquerie



Citation :
Bonjour Sieur/Dame [Nom du contrevenant]

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, [indiquer la marchandise] à [indiquer le prix].

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de [mettre le prix] écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de [ville] et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

[votre nom], [votre grade]
Faict à [ville], le [date]



Code:
[quote]Bonjour Sieur/Dame[color=red] [Nom du contrevenant][/color]

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, [color=red][indiquer la marchandise][/color] à [color=red][indiquer le prix].[/color]

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de[color=red] [mettre le prix][/color] écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de [color=red][ville][/color] et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

[color=red][votre nom], [votre grade][/color]
Faict à [color=red][ville][/color], le[color=red] [date][/color][/quote]




De la spéculation



Citation :
Bonjour Sieur/Dame [Nom du contrevenant]

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, [indiquer la marchandise] à [indiquer le prix].

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de [mettre le prix] écus.

De plus vous n'êtes pas producteur ou façonneur de cette marchandise donc en plus d'une escroquerie vous êtes coupable de spéculation.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de  [ville]et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

[votre nom], [votre grade]
Faict à [ville], le [date]



Code:
[quote]Bonjour Sieur/Dame[color=red] [Nom du contrevenant][/color]

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, [color=red][indiquer la marchandise][/color] à [color=red][indiquer le prix][/color].

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de [mettre le prix] écus.

De plus vous n'êtes pas producteur ou façonneur de cette marchandise donc en plus d'une escroquerie vous êtes coupable de spéculation.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de  [color=red][ville][/color]et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

[color=red][votre nom], [votre grade][/color]
Faict à [color=red][ville][/color], le[color=red] [date][/color][/quote]




Du dépôt de plainte



Citation :
Bonjour Sieur/Dame [Nom du contrevenant]

Vous n'avez pas daigné répondre à ma missive du [indiquer la date], ni à ma relance le [indiquer la date] vous proposant une médiation dans le cadre de votre infraction.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous [indiquer le chef d'inculpation]

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal et vous conseille de ne point en ignorer la convocation sous peine de voir votre sentence s'alourdir

Cordialement,

[votre nom], [votre grade]
Faict à [ville], le [date]



Du dépôt de plainte



Code:
[quote]Bonjour Sieur/Dame[color=red] [Nom du contrevenant][/color]

Vous n'avez pas daigné répondre à ma missive du[color=red] [indiquer la date][/color], ni à ma relance le [indiquer la date] vous proposant une médiation dans le cadre de votre infraction.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous [color=red][indiquer le chef d'inculpation][/color]

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal et vous conseille de ne point en ignorer la convocation sous peine de voir votre sentence s'alourdir

Cordialement,

[color=red][votre nom], [votre grade][/color]
Faict à [color=red][ville][/color], le[color=red] [date][/color][/quote]
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Titi04

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MessageSujet: Re: Chantiers des premiers jours   Chantiers des premiers jours Icon_minitimeLun 2 Mar 2015 - 10:08

Je vais installer un panneau de bois sur lequel on pourra accrocher des courriers types au fur et à mesure qu'ils seront mis à jour.

Pour les brigandages, est-il vraiment utile de faire des courriers type sachant qu'ils vaut mieux que ce soit le Procureur qui s'occupe du dossier et qui propose une médiation dans son acte d'accusation ?
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Yrh
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MessageSujet: Re: Chantiers des premiers jours   Chantiers des premiers jours Icon_minitimeLun 2 Mar 2015 - 16:08

Je pense qu'il faut travailler sur toutes les médiations. Qu'elles soient menées par le proc ou les préfets. Ca doit pouvoir servir aussi aux prochains proc tant qu'à faire...
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bounette

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MessageSujet: Re: Chantiers des premiers jours   Chantiers des premiers jours Icon_minitimeLun 2 Mar 2015 - 23:43

il faut bien sur préparer toute les médiations types
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MessageSujet: Re: Chantiers des premiers jours   Chantiers des premiers jours Icon_minitimeLun 2 Mar 2015 - 23:54

Comme le précise titi a coté il y a des  de loi à modifier

Citation :
o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes


Citation :
V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.
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