Décret municipal Embrun sur le bois

Le maire d'Embrun souhaite changer son décret municipal

En fait, rien ne change par rapport au précédent, sauf l'article 4 sur les stères réservées à la mairie. Ce n'est plus "3,20 écus et moins" mais "3,80 écus et moins" dans cette nouvelle version. Ils se calent donc sur le décret de Briançon.

A vos avis et commentaires... ! Une validation du conseil ducal est nécessaire, s'agissant d'un décret économique.

Citation :: Décret municipal sur le Bois :

Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bûcheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

2) Une fois le contrat rempli, le bûcheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.

3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bûcheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.80 écus et en deçà. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Fait à Embrun, le XXXX

Je ne vois pas l'intérêt ni surtout la nécessité de faire voter un contrat interne entre la municipalité et ses administrés, car c'est bien de cela qu'il s'agit.
De la même façon que les contrats pêches fruits, ils peuvent changer en fonction du cours, du maire, voir des besoins ponctuels, un contrat commercial n'est pas un décret
ne concernant pas l'ensemble de la population. et le conseil ducal n'a pas à accorder ou pas.

Donc l'article 4 d'accord puisqu'il s'agit de protéger le rachat municipal de ressources naturelles qui est soumis à poursuites judiciaire.

Je suis d'accord Isa. Nous n'avons pas - en tant que conseil ducal - à donner notre avis sur le "contrat bucheron" mais le maire d'Embrun a souhaité garder ce format de décret, comme celui qui est encore en place actuellement. Qui précise le contrat bucheron ET le prix de rachat de la stère par la ville.

C'est sur ce deuxième point que nous avons réellement à nous prononcer en réalité.

Si vraiment cela gêne sur la forme, nous pouvons lui faire un retour en ce sens.

On est obligé car le contrat est dans un décret déjà. En fait, c'est idiot ce qui a été fait.

On devrait lui dire de refaire un décret simplement avec le point 4. Comme ça, son contrat bois, il peut le modifier comme il veut tranquillou sans devoir passer à chaque fois par nous. Ca réglerait ce problème une bonne fois.
Et il modifie ensuite son contrat bois comme il veut nous on s'en fiche et il est tranquille !

Oui, enfin, moi... perso... ça ne m'empêchera pas de dormir de valider un décret comme cela. D'ailleurs le CD a déjà validé un décret de ce type à deux reprises sans que cela fasse de vagues.

Bah je suis pas trop d'accord car justement, à force de voter des choses qui ne concernent pas le CD, elles finiront par passer dans les moeurs
et nuiront à la liberté d'action des maires.
Qu'il fasse un arrêté municipal pour son contrat bois, mais pas un décret, cela n'a pas de sens.

C'est le seul cas du genre sur la demi douzaine de décret que nous avons... donc on n'est loin de l'habitude. Petit sourire Qu'il veuille mettre dans un même texte tout ce qui a trait au bois relève de sa liberté en tant que maire, justement. Là, il fait ce choix, délibéré, et nous allons lui dire qu'il faut faire autrement ? Pour faire valoir sa "liberté de maire" ? Bon, il était taquin le grand brun sur ce coup là.

A mon avis, il est pas très calé au niveau juridique donc il fait p'tre même pas la différence entre les deux points de son décret, celui qui dépend d'un vote ducal et l'autre où il fait ce qu'il veut.

Soit, mais là on parle de "présentation". Que le CD ne s'intéresse qu'à l'article 4 est une chose. Mais si le maire souhaite que tout soit dans un même document, pour une histoire de présentation, c'est interdit ?

Ben non, le maire, il présente bien comme il veut. C'est quand même sa sauce à lui. Nous on ne vient que si nécessaire, mais c'est lui qui gère avant toute chose, je suis bien d'accord.

sauf que si le maire suivant n'est pas d'accord sur la teneur du contrat, cela le forcera à redemander un nouveau décret qui ne sera applicable qu' après le vote et son affichage etc..
déjà que celui ci sera voté après que le demandeur ait cédé sa place de maire... c'est donc limite.
où pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
C'est une remarque juridique et un détail certes, mais bon, ils font bien comme ils veulent, je m'en moque après tout Laughing

Sur ce dernier point, tu as raison Isa... après, cela fait des années que ce décret incluant le contrat bucheron existe à Embrun. Et - de ce que j'ai pu voir - les Embrunais ne sont pas du genre à tout révolutionner d'un mandat sur l'autre, alors, personnellement, je ne me fais pas trop de souci sur ce point. Laughing

Pour ma part je suis d'accord avec ce qui se dit. Sur la forme y'a rien a dire.
Sur le fond par contre effectivement mettre un contrat en décret c'et pas forcément judicieux surtout que les prix pour la stère sont différents.

Faudrait peut être discuter avec le maire et le conseiller sur le contrat car là je n'ai pas fait le calcul mais est ce rentable de choiir le contrat alors que l'on peut revendre à la mairie pour plus chers.

Après comme cela vient d'être dit c'est au maire de gérer sont truc.

Moi je serais d'avis de lui valider son texte et de lui dire qu'elle a la possibilité de changer cette forme si elle le souhaite, afin qu'Embrun ne soit plus obligé de nous le faire voter à chaque modification. Non ?

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Oui je suis d'accord !

Je suis passé en légature

Merci Yrh.

Du coup, ça donne quoi ?
On fait quoi ?

Aucun retour du nouveau maire. Le pôle éco veut-il prendre le relais ?

Faudrait qu'elle nous dise quand même... Histoire qu'on sache si on classe ou si on vote.
Comme tu as été son interlocuteur sur la question, tu veux bien relancer Yrh s'il te plait ?

Meya n'avait pas vu, je l'ai donc relancée par missive. Depuis nous avons échangé et voilà la proposition qui l'agréée.

Merci de donner vos avis.

Citation :: Décret municipal d'Embrun sur le bois :

Les stères de bois mis en vente à 3,80 écus et moins sur le marché d'Embrun sont strictement réservés à la mairie d'Embrun.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Embrun, le XXXX

Ah oui... Ben du coup, c'est seulement la partie sur laquelle nous devons nous positionner. Moi ça me semble être la bonne solution, ainsi le Conseil Ducal n'a plus de regard sur le reste, la mairie peut gérer comme bon lui semble le reste du texte.

Oui oui, pour les curieux je vous laisse aller voir sa réponse en légature.
Je pense qu'on pourra passer au vote sans trop tarder s'il n'y a pas d'autres commentaires...

Nous attendons donc jusqu'à demain et mise en vote si pas de commentaire d'ici là.

Nombre de messages : 2590 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 07/03/2012

Votons, votons !

J'ouvre le vote. Et j'ai voté...

» CJ Savoie /Samdebeaulieu
» Décret municipal Lyon
» **Archives**
» Décret municipal -- Briançon
» Décret municipal pour Die : pain à 2 écus