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Citation :

En ce jour du 6 juillet 1463,

Moi, Titi [IG= Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Temperance à l’encontre de Sir Renny.

Avant de commencer, je vous informe que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès.

Vous avez également la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Voici le plan pour vous y rendre.

* Titi s'approcha de l'accusé et lui remit la carte. Il retourna ensuite à sa place. *

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique. Je n'en fais pas la demande.

Vous êtes accusé de ne pas avoir respecté l’État de Siège en étant encore dans le Duché alors que vous étiez, d'après les rapports de douane, hier à Montélimar et vous êtes aujourd'hui à Die.
En vertu de l'annonce ducale daté du 5 juillet formulant un décret exceptionnel nommé "Décret exceptionnel ~ Etat de siège" vous êtes en infraction. Je vous demande donc de répondre de cette infraction de la cour en vous poursuivant pour Trouble à l'Ordre Public. Voici l'annonce en question.

* Il alla donner un exemplaire au Juge et un autre à l'accusé (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=88682313#88682313) *

La parole est à la défense et à Sir Narcimore qui à fait le même voyage, il pourra ainsi confirmer mes propos.

L'accusation a appelé Narcimore à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*Narci arriva au tribunal après une nouvelle convocation. *
M’dame le juge, m’sieur le procureur.
Moi Narcimore, maître du guet de Montélimar je confirme avoir vue l’individu ici présent en l’occurance Renny hier à Montélimar. Suite à la prise de la mairie j’ai vu que plusieurs groupes étaient formés et j’ai tenté de m’en approché afin d’avoir des informations. J’ai suivi un groupe dans lequel j’ai repéré quelques individus à force de les écouter. Il y avait Vinvella.noisette, Tetram, Alalix, Moiira, Garatoi, Renny. J’ai donc voulu les suivre afin de glaner quelques informations supplémentaires et finalement nous sommes arrivé ce matin à Dié alors qu’ils auraient dû prendre la direction du sud plutôt.

*Narci prit place dans la salle en attendant la suite*

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour votre grandeur

vous m apprenez que votre Duché est en état de siège
j ai beau regarder mes courriers aucun de vos douaniers
pour m informer de ce fait
je suis désolé de vous donner du travaul malgré moi
(Il fait une demi courbette et attends la suite)

Citation :

Considérant la défense de l'accusé qui semble oublier que nul n'est censé ignorer la loi et qui ne regarde pas les annonces ducales,
Considérant le témoignage de Sir Narcimore,
Vu l'article III.3.b relatif à l'État de siège ainsi que l'annonce le déclarant en l'amendant nommée Décret exceptionnel ~ Etat de siège,
Considérant que l'accusé voyageait dans un groupe qui n'a pas respecté l'état de siège et vu l'article VI.2.d relatif aux circonstances particulières modulant la peine, je retiens ce voyage en groupe comme circonstance aggravante,
Considérant qu'aucun élément montre que l'accusé a causé de tords,

Je vous demande votre honneur de condamner l'accusé pour trouble à l'ordre public et lui donner une amende de 20 écus. 10 pour le nom respect de l'état de siège et 10 écus pour la circonstance aggravante.

Que Justice soit rendue !

* Il se rassit pour assister à la suite. *

Citation :

Bonjour,

Je vous informe que j'ai effectué mon réquisitoire dans l'affaire qui vous oppose au Duché. Voici une copie des minutes de ce que j'ai requis.

Citation :

Considérant la défense de l'accusé qui semble oublier que nul n'est censé ignorer la loi et qui ne regarde pas les annonces ducales,
Considérant le témoignage de Sir Narcimore,
Vu l'article III.3.b relatif à l'État de siège ainsi que l'annonce le déclarant en l'amendant nommée Décret exceptionnel ~ Etat de siège,
Considérant que l'accusé voyageait dans un groupe qui n'a pas respecté l'état de siège et vu l'article VI.2.d relatif aux circonstances particulières modulant la peine, je retiens ce voyage en groupe comme circonstance aggravante,
Considérant qu'aucun élément montre que l'accusé a causé de tords,

Je vous demande votre honneur de condamner l'accusé pour trouble à l'ordre public et lui donner une amende de 20 écus. 10 pour le nom respect de l'état de siège et 10 écus pour la circonstance aggravante.

Que Justice soit rendue !

Si vous souhaitez effectuer votre dernière plaidoirie je vous invite à envoyer votre défense au Juge, Dame Temperance, qui ne manquera de la lire et de la prendre en compte pour rendre son verdict.

Cordialement,
Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné,
Faict à Die, le 12/07/1463.

Citation :

From Renny Datum on 15 Julij 1463
Subject procès
Expires on 02 Avgust 2015

Bonjour dame Juge

pour ma défense je voudrais dire que j etais dans votre comté lors de l établissement del état urgence
nous etions sur le chemin du retour lors de ma mise en procès
on me dit meme que nous etions dans les delais
bien a vous

Renny

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Tempé prépare son verdict et note :

Citation :

absent des registres des douanes ce 20 juillet

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

En ce vingtième jour de juillet de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Renny au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Il est reproché à l’accusé de s’être trouvé sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné en période d'état de siège exceptionnel ; la loi relative aux états de siège III.3.b.i précise en effet : « obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du prévôt d''un officier Général (Capitaine ou prévôt ) de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit (...) Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public. ».

L’accusé s’est présentée devant la cour au jour d’ouverture du procès.
Il a par suite du réquisitoire du procureur fait parvenir ce courrier à la cour :
«Bonjour dame Juge

pour ma défense je voudrais dire que j etais dans votre comté lors de l établissement del état urgence
nous etions sur le chemin du retour lors de ma mise en procès
on me dit meme que nous etions dans les delais
bien a vous

Renny »

Les rapports douaniers de ce jour attestent de l’absence de l’accusé du territoire lyonnais-dauphinois à ce jour.

*Tempérance reprit sa respiration :*

Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vu l'article III.3.b.i de notre Coutumier relatif à l'état de siège,

Considérant la bonne volonté de l’accusé et ses explications, qui ne nient pas l’appartenance à un groupe,
Considérant le témoignage à charge,
Considérant le relevé des douanes,

Attendu néanmoins que l'infraction des lois dauphinoises est caractérisée dans des circonstances qui aggravent les faits,
Attendu le réquisitoire de la procure,

Déclare Renny coupable des faits de trouble à l'ordre public qui lui sont reprochés, à savoir sa présence sur le territoire dauphinois en période d'état de siège sans sauf-conduit. Le condamne à 10 écus d’amende.

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.g de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de quatorze jours à compter d'aujourd'hui.

Qu'il en soit ainsi !

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.