Liste ducale

Voilà :

Citation :

Aux nobles & conseillers ducaux du Lyonnais-Dauphiné,
Aux membres de la liste "BOUYA" nommée à l'origine "SURPRISE",


La Très Noble Assemblée des Pairs de France a été saisie le premier d'août mil quatre cent soixante et trois au sujet de l'éligibilité de sept membres de la liste "SURPRISE" présentée aux élections ducales du Lyonnais-Dauphiné ayant eut lieu le vingt-cinq juillet. Suite à ces élections, la liste "SURPRISE" a obtenu deux sièges au conseil ducal du Lyonnais Dauphiné. Les membres concernés par la saisine sont les dénommés : Ryoka, Nikolai_jagellon, Bartholome, Lavava, Galopin, Ysilgonde et Granfrere.


A l'issu de l'examen des pièces présentées lors de la saisine initiale et du complément d'informations demandé, la Très Noble Assemblée des Pairs de France considère que :

La violation de la loi royale exposée n'est pas établie, au sens où l'Ordonnance Royale du quatorze avril mil quatre cent soixante et trois n'interdit explicitement que le franchissement des frontières par des armées étrangères et point par des individus, ce qui est d'ailleurs la situation par défaut. En ce domaine, si la responsabilité de la Couronne de France s'exerce bien sur le franchissement des frontières extérieures, elle ne peut cependant pas se prononcer sur la circulation d'individus -étrangers ou non- sur le sol d'une province vassale. En outre, ladite ordonnance ne prévoit rien sur l'inéligibilité dans le cas de sa violation et s'agissant encore et toujours d'une province vassale, la définition d'une inéligibilité pour cette cause aurait été du ressort de la province concernée.
Cet argument ne saurait donc être retenu pour justifier l'inéligibilité.

En revanche, le droit local lyonnais-dauphinois définit clairement : d'une part des critères nécessaires à l'acquisition du statut de "Lyonnais-Dauphinois" ; d'autre part des critères d’éligibilité aux élections, incluant pour les candidats la nécessité d'être Lyonnais-Dauphinois.
Au vu des éléments et témoignages apportés sur les dates d'installation de sept membres de la liste "SURPRISE" incriminés, notamment par un officier ducal assermenté, il apparaît que ceux-ci n'étaient pas Lyonnais-Dauphinois au sens de l'article I.4 du coutumier du Lyonnais-Dauphiné au moment des élections ducales, puisque n'étant ni vassaux du Lyonnais-Dauphiné, ni va-nus-pieds et n'ayant pas emménagé depuis suffisamment longtemps et qu'en vertu de l'article III.1 du même coutumier, ils ne satisfaisaient pas en conséquence à l'un des critères leur permettant d'être éligibles à une charge de conseiller ducal.
L'argument présenté est donc ici retenu.

Par conséquent et pour cette unique et dernière cause, la Très Noble Assemblée des Pairs de France déclare les sept membres sus-cités de la liste "SURPRISE" inéligibles.

La Très Noble Assemblée des Pairs de France prend acte des démissions des premiers membres de cette liste peu de temps après le dépôt de cette saisine. Elle constate cependant la présence d'autres membres inéligibles au sein du conseil lyonnais-dauphinois actuel, et les incite à démissionner incessamment sous peine de poursuites.


Que le Très-Haut veille sur le Lyonnais-Dauphné, ses conseillers et habitants.


Donné le douzième jour d'août de l'an de grâce MCDLXIII.

Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
Le prince d'Igny.




Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Ingeburge Malzac d'Euphor, Bbred de Lortz, Actarius Malzac d'Euphor, Maltea di Favara, Leda, Orandin de Litneg, Walan de Meyrieux

Grogne :Oui.. Surtout quand on a le nouveau PSE dans la saisine, on pouvait avoir un doute sur la tournure des événements....

Sourit Oui en effet c'est une très bonne nouvelle

Les réponses aux saisines ne se font que sur le sujet de la saisine. Et vous n'auriez jamais eu de toute manière de déclaration d'inéligibilité pour le futur. Au passage, faire ça (décréter de qui est éligible ou non pour l'avenir) aurait été une énorme ingérence de la Couronne dans les affaires d'une province vassale. Sachant que des ingérences de bien plus faibles ampleurs (voire de simples soupçons d'ingérence) ont tendance à provoquer des scandales, ça aurait été un comble qu'une aussi grosse soit souhaitée.

Il était par ailleurs possible de faire quelque chose avant l'élection : signaler l'inéligibilité, inciter à ce qu'ils abandonnent leurs candidatures, leur rappeler à eux comme aux votants qu'étant inéligibles ils ne seront de toute manière pas bien longtemps en poste même s'ils devaient être élus, etc.
Il n'y a à peu près qu'une chose qu'il n'était pas possible de faire : les condamner judiciairement pour s'être présentés.

Et s'ils refont une liste aux prochaines élections, comme cela a été dit tout ceux qui se sont installés en Dauphiné ne seront plus inéligibles de toute manière puisqu'ils auront déménagé depuis (largement) plus d'un mois.

C'est bien triste tout cela.

Lorsque l'un des rigolos est nommé PSE cela en devient pathétique.

Grogne :Galopin est diois normalement.. par contre,Granfrer, connais pas..

Al était Diois au moment de l'élection ? Se gratte la tête.