Charte de l'Amirauté à revoir

Citation :

** Nouvelle Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné **

De Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
   A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
   A tous ceux qui liront ou ouïront,

   Salutations et Paix,


Qu'il soit su et entendu que :

La charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné a été mise à jour. Voici la nouvelle version du texte :

Citation :

Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné


Titre 1 - De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

La Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires :
• à l'étude des différentes matières en lien avec la navigation ;
• aux usages économiques, marchands et commerciaux de nos ports et bateaux ;
• aux usagers et voyageurs désirant utiliser nos bateaux et/ou nos ports ;
• à la défense et à la protection de nos ports et voies fluviales ;
• à l'entretien des ports et des bateaux.

Elle dispose de bureaux au sein du Castel de Lyon afin d'assurer, notamment, la liaison avec le Conseil Ducal.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.


Titre 2 - De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

Article 2.1 - De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné et de ses adjoints

L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné dirige l'Amirauté. Il est sous autorité du Duc et devra prêter serment de fidélité et de loyauté à ce dernier. En outre, il devra assurer pour le compte du Duché les relations avec l'Amirauté royale.

L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est désigné par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal, suite aux dépôts de candidatures. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route. Il a sous sa responsabilité l'Académie du Sextant, lieu d'échange de savoirs sur la navigation et sise au Castel de Lyon.

Si l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le Duché, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal.

La démission de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné doit d’être acceptée par le Duc et n'est effective qu’après la désignation d’un nouvel Amiral. Le Conseil Ducal, par vote à la majorité absolue, peut décider de démettre l'Amiral de ses fonctions, si celui-ci ne remplit pas ses fonctions correctement.

L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné peut nommer et révoquer des adjoints avec l'accord du Duc.


Article 2.2 - Des chefs de ports

Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Ils sont nommés par ce dernier en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ayant droit de veto sur toute nomination. Après chaque nouvelle nomination, le Conseillers aux Mines devra effectuer les changements de Chefs de ports In Gratebus. => Cela met un Conseiller Ducal sous les ordres de l'Amiral, ce qui pour moi est inconcevable...

Les Chefs de Port sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via l'Amiral, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, Mission de défense armé hors de la ville, etc...) le Chef de Port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.
Si le délai d'absence du Chef de Port n'excède pas 30 jours, celui-ci est assuré de retrouver sa fonction à son retour. Toutefois, dans le cas contraire, le Conseil Ducal se réserve le droit d'ouvrir un appel à candidatures afin de nommer un remplaçant définitif, s'il l'estime nécessaire, et ainsi de démettre le Chef de Port absent de ses fonctions.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Ports pourront être démis de leur fonction par l'Amiral, et poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier


Article 2.3 - De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés par l’Amiral Du Lyonnais-Dauphiné, le Duc ayant droit de véto sur les nominations. Ils sont placés sous les ordres directs de l’Amiral du lyonnais-Dauphiné. => Cela signifie qu'en cas de besoin d'un bateau ducal pour abattre un autre bateau, l'Etat-Major lyonnais-dauphinois n'a pas la main... RI-DI-CU-LE... ça, ça a été fait pour obliger le Conseil Ducal à ouvrir le Conseil des COLD à l'Amiral...

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois, sauf dérogation délivrée par l'Amiral. => Ce qui signifie qu'aucun membre du Conseil Ducal ne peut accorder de dérogation... je vous laisse tirer les conclusions vous-mêmes... Les Capitaines peuvent confier la conduite du navire aux Matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les comtés/duchés dans lesquels se rendent ces bateaux. Aucune attaque ne peut être tolérées sans l’ordre de l’Amiral ou du Duc du Lyonnais-Dauphiné. => Il ne devrait pas y avoir de OU là... Seul le Duc est habilité à cela, voire le Capitaine, mais l'Amiral en tout cas n'a aucun pouvoir militaire lui permettant d'ordonner une quelconque attaque...

Les corsaires sont des capitaines de bateaux de guerre qui organisent et effectuent des frappes préventives sur les bateaux classés pirates ou ayant porté atteinte aux intérêts du Lyonnais-Dauphiné. Les corsaires n'interviennent que sur demande expresse de l'Amiral ou du Duc du Lyonnais-Dauphiné. => Même remarque que plus haut...

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux - tout comme les corsaires - pourront être démis de leur fonction par l'Amiral, et poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier


Article 2.4 - Des navires battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné


Les navires battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont pour autant un accès privilégié à cette dernière. Le Pavillon leur confère certains avantages en matière de taxes portuaires et leur permet d'avoir une place réservée dans les quais des Ports du Lyonnais-Dauphiné. Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits dans un Port du Lyonnais-Dauphiné peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais-Dauphiné sur simple demande.

Dans le cas de navires propriété d'un Lyonnais-dauphinois ayant été construit à l'étranger et ne pouvant être construit en Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon peut être étudiée sur demande auprès de l'Amiral. => Pourquoi la demande devrait-elle être faite auprès de l'Amiral alors que le pouvoir décisionnaire appartient au Conseil Ducal ??? Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres.

Les navires propriété du Duché ou des Villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation pour Trahison ou Haute Trahison par une Cour de justice du Propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol Lyonnais-Dauphinois. En cas de délits commis par ces derniers, l'Amirauté pourra proposer la suspension du pavillon qui devra être avalisée par le Conseil Ducal.



Titre 3 - Du fonctionnement de l'Amirauté

Article 3.1 - Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus. Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux territoriales Lyonnaises-Dauphinoises sans délai.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par l'Amiral. => Donc, le Conseil Ducal n'a pas son mot à dire... Duc compris... C'est for-mi-da-ble... De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis.

Les navires battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des Ports du Lyonnais-Dauphiné. Si la place laissée traditionnellement vacante pour l’accueil des navires étrangers ne peut être libérée, et pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navires en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie), l'Amiral peut, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois. Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peut alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le Capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.


Article 3.2 - Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant Pavillon Lyonnais-Dauphinois = 1 écu/jour

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné ainsi que les navires et corsaires royaux sont exonérés de taxes => En quel honneur ???.

Les navires battant Pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance, par tranche de 6 mois mais pourront se voir rembourser leur taxe portuaire pour tout service rendu au Duché, de la manière suivante :
- Mandat de maire, de Conseiller ducal ou service armé = 1 écu remboursé par jour de mandat
- Voyage personnel = 1 écu remboursé par jour de voyage
- Voyage effectué pour le compte du Duché = 5 écus de taxes remboursés par jour de voyage effectué

La taxe pourra être annulée ou diminuée sur demande motivée auprès de l'Amiral => ENCORE LUI !!! et après accord du Duc. Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

Article 3.3 - De la sécurité des Ports

Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.


Article 3.4 - De la construction navale et des grands travaux

3.4.1/ Des grands travaux

Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port, par un vote à la majorité de ses membres. Une fois la décision prise et le budget établit, le suivi des travaux est assuré par l'Amiral => On se demande pourquoi on a un CAM... et le Chef de port concerné en étroite collaboration avec le pôle économique du Conseil Ducal.

3.4.2/ De la construction des navires

Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'Amiral du Duché du Lyonnais-Dauphiné, qui réalisera une étude afin de la soumettre au Conseil Ducal. => On se demande pourquoi on a un pôle économique...

La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé  pour permettre l'accostage des navires.

3.4.3/ De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation, un forfait de réparation par tranche de points  devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné selon la grille en vigueur :
De  1  à 3 points : 6 écus
De 4 à 7 points  : 15 écus
De 8 à 12  points  : 30 écus
De  13 à 20  points  : 50 écus
Au delà de  20 points : 100 écus


Article 3.5 - Du marché naval

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable de l'Amiral. => A quoi ça sert d'avoir un Conseil Ducal, je vous le demande...

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.

Rédigé à Lyon, le 5ème jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1463, par Bébert, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.
   Signé par Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Je me demande comment un Conseil Ducal sain d'esprit peut voter un texte qui lui retire tout pouvoir pour les coller entre les mains de l'Amiral, qui est indéboulonnable et se croit ainsi au-dessus de tout le monde... Se permettant de venir m'engueuler parce que j'ai accordé une autorisation d'accoster... Donc, pour moi, il faut redonner au Conseil Ducal, au CAM, notamment, la main-mise sur tout ce qui concerne les ports et les accostages... J'irai même jusqu'à dire que les demandes doivent pouvoir être faites en gargote...

Article 2.2, je propose : ils sont nommés et révoqués par le Duc, sur proposition de l'Amiral. Le Commissaire aux Mines procède à la remise des clefs.

Article 2.3, je propose :
-Les capitaines de bateaux ducaux sont nommés par l'Amiral, après accord du Duc.
-Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue ce pouvoir à l'Amiral (mais garde donc la priorité, en cas d'ordres contradictoires)
-... sauf dérogation délivrée par l'Etat-major / le conseil ducal / le duc (barrez l'option inutile), sur proposition de l'amiral
-aucune attaque blabla : cette phrase est pour moi à supprimer ; on renvoie à la phrase plus haut, les bateaux sont placés sous les ordres du Duc.
-les corsaires sont sous les ordres du Duc, qui délègue ce pouvoir à l'Amiral

Article 2.4, je propose : une demande de pavillon peut être étudiée par le conseil ducal, sur demande motivée auprès de l'Amiral (en gros l'amiral est l'interface qui reçoit la demande et la transmet au conseil ducal, rien de plus)

Article 3.1, je propose : prolongation d'accostage validée par l'Amiral, veto au Duc (si on met ici tout le conseil ducal, vu que souvent ces demandes sont à traiter très rapidement, ça peut être lourd/inefficient)

Article 3.2 : En quel honneur : Je sais pas ?
Réduction ou suppression de taxe : là pour le coup c'est normal. L'Amiral est l'interlocuteur privilégié, c'est lui qui reçoit la demande, et le Duc qui accepte. Cette partie de l'article me semble honnête.

Article 3.4.1 : En l'occurrence, l'amélioration du ponton de Valence a été très bien gérée par Tazspike. On peut suppose que c'est parce qu'il maîtrise mieux la construction portuaire que le CAM. On peut reformuler pour qu'ils travaillent ensemble / que l'Amiral ait la maîtrise d'ouvrage sous l'autorité du CAM.

Article 3.4.2 : Là encore, c'est logique que l'Amiral reçoive la demande. C'est aussi logique que, choisi comme expert maritime, il soit en mesure de présenter un devis au conseil ducal, qui ensuite accepte. Tous les CAC ne sont pas maîtres des subtilités de la construction d'un foncet...

Article 3.5, je propose : Sans l'accord du CD, après avis de l'Amiral ?

Souffle un peu puis ajoute : On peut de plus préciser que toutes les demandes à l'amiral doivent être faites dans son bureau public ? (un topic en gargote)

Proposition de reformulation. J'a notamment indiqué dans le premier article que le Duc a toujours un veto sur l'Amiral, ça simplifie un peu la suite. J'ignore pourquoi les bateaux royaux sont exonérés d'impôts, du coup j'a rien changé. Ça a peut-être à voir aque une règle de l'Amirauté royale... ?

Citation :

Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné


Titre 1 - De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

La Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires :
• à l'étude des différentes matières en lien avec la navigation ;
• aux usages économiques, marchands et commerciaux de nos ports et bateaux ;
• aux usagers et voyageurs désirant utiliser nos bateaux et/ou nos ports ;
• à la défense et à la protection de nos ports et voies fluviales ;
• à l'entretien des ports et des bateaux.

Elle dispose de bureaux au sein du Castel de Lyon afin d'assurer, notamment, la liaison avec le Conseil Ducal.
Elle dispose d’une antichambre publique (gargote du LD), pour recevoir les requêtes des voyageurs.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.


Titre 2 - De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

Article 2.1 - De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné et de ses adjoints

L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné dirige l'Amirauté. Il est sous autorité du Duc, dont il tient ses pouvoirs et qui dispose d’un veto sur toutes les décisions de l’Amiral. L’Amiral devra prêter serment de fidélité et de loyauté à ce dernier. En outre, il devra assurer pour le compte du Duché les relations avec l'Amirauté royale.

L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est désigné par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal, suite aux dépôts de candidatures. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route. Il a sous sa responsabilité l'Académie du Sextant, lieu d'échange de savoirs sur la navigation et sise au Castel de Lyon.

Si l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le Duché, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal.

La démission de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné doit d’être acceptée par le Duc et n'est effective qu’après la désignation d’un nouvel Amiral. Le Conseil Ducal, par vote à la majorité absolue, peut décider de démettre l'Amiral de ses fonctions, si celui-ci ne remplit pas ses fonctions correctement.

L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné peut nommer et révoquer des adjoints avec l'accord du Duc.


Article 2.2 - Des chefs de ports

Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Ils sont nommés et révoqués par le Duc du Lyonnais-Dauphiné, sur proposition de l’Amiral. À chaque nomination, démission ou révocation, le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux effectue les changements de Chefs de ports In Gratebus.

Les Chefs de Port sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via l'Amiral, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, Mission de défense armé hors de la ville, etc...) le Chef de Port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.
Si le délai d'absence du Chef de Port n'excède pas 30 jours, celui-ci est assuré de retrouver sa fonction à son retour. Toutefois, dans le cas contraire, le Conseil Ducal se réserve le droit d'ouvrir un appel à candidatures afin de nommer un remplaçant définitif, s'il l'estime nécessaire, et ainsi de démettre le Chef de Port absent de ses fonctions.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Ports pourront être  poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier


Article 2.3 - De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné, après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à l’Amiral.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois, sauf dérogation délivrée par l’État-major, sur proposition de l’Amiral. Les Capitaines peuvent confier la conduite du navire aux Matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc.)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les comtés/duchés dans lesquels se rendent ces bateaux. (suppression de la phrase redondante avec le second paragraphe de l’article)

Les corsaires sont des capitaines de bateaux de guerre qui organisent et effectuent des frappes préventives sur les bateaux classés pirates ou ayant porté atteinte aux intérêts du Lyonnais-Dauphiné. Les corsaires n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à l’Amiral.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux - tout comme les corsaires - pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier


Article 2.4 - Des navires battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné


Les navires battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont pour autant un accès privilégié à cette dernière. Le Pavillon leur confère certains avantages en matière de taxes portuaires et leur permet d'avoir une place réservée dans les quais des Ports du Lyonnais-Dauphiné. Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits dans un Port du Lyonnais-Dauphiné peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais-Dauphiné sur simple demande.

Dans le cas de navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construit à l'étranger et ne pouvant être construit en Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon peut être étudiée par le conseil ducal, sur demande motivée auprès de l'Amiral. Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres.

Les navires propriété du Duché ou des Villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation pour Trahison ou Haute Trahison par une Cour de justice du Propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol Lyonnais-Dauphinois. En cas de délits commis par ces derniers, l'Amirauté pourra proposer la suspension du pavillon qui devra être avalisée par le Conseil Ducal.



Titre 3 - Du fonctionnement de l'Amirauté

Article 3.1 - Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus. Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux territoriales Lyonnaises-Dauphinoises sans délai.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par l'Amiral. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis.

Les navires battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des Ports du Lyonnais-Dauphiné. Si la place laissée traditionnellement vacante pour l’accueil des navires étrangers ne peut être libérée, et pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navires en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie), l'Amiral peut, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois. Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peut alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le Capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.


Article 3.2 - Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant Pavillon Lyonnais-Dauphinois = 1 écu/jour

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné ainsi que les navires et corsaires royaux sont exonérés de taxes => En quel honneur ???.

Les navires battant Pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance, par tranche de 6 mois mais pourront se voir rembourser leur taxe portuaire pour tout service rendu au Duché, de la manière suivante :
- Mandat de maire, de Conseiller ducal ou service armé = 1 écu remboursé par jour de mandat
- Voyage personnel = 1 écu remboursé par jour de voyage
- Voyage effectué pour le compte du Duché = 5 écus de taxes remboursés par jour de voyage effectué

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc, sur demande motivée auprès de l'Amiral. Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

Article 3.3 - De la sécurité des Ports

Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.


Article 3.4 - De la construction navale et des grands travaux

3.4.1/ Des grands travaux

Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port, par un vote à la majorité de ses membres. Une fois la décision prise et le budget établi, la maîtrise d’ouvrage est assurée par l'Amiral ; l'exécution est assurée par le Chef de port concerné en étroite collaboration avec le pôle économique du Conseil Ducal ; la vérification des procédures et dépenses relève du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.

3.4.2/ De la construction des navires

Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Il réalise un devis en concertation avec le pôle économique.

La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé  pour permettre l'accostage des navires.

3.4.3/ De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation, un forfait de réparation par tranche de points  devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné selon la grille en vigueur :
De  1  à 3 points : 6 écus
De 4 à 7 points  : 15 écus
De 8 à 12  points  : 30 écus
De  13 à 20  points  : 50 écus
Au delà de  20 points : 100 écus


Article 3.5 - Du marché naval

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du conseil ducal, après consultation de l’Amiral.
 
Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.

Et puis on modifie ça :

Livre V : Droit économique a écrit:

V.3.j : De la prise non autorisée d'une embauche lors de Grands Travaux.

Tout artisan ou ouvrier prenant une embauche ne lui étant pas destinée par le chef de  port ou son adjoint sera poursuivi pour escroquerie.

Par :

Livre V : Droit économique a écrit:

V.3.j : De la prise non autorisée d'une embauche lors de Grands Travaux.

Tout artisan ou ouvrier prenant une embauche ne lui étant pas destinée par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou le chef de port (ou son adjoint) sera poursuivi pour escroquerie.

Je partage les constats de base. L'Amiral devrait être un genre d'équivalent aux conseillers militaires, mais avec un peu plus de responsabilités d'interface.
Équivalent aux conseillers militaires par le côté expertise, stabilité, etc ; et avec plus de responsabilité d'interface dans le sens où comme dit par d'autres il est l'interlocuteur privilégié à contacter.

Sur l'exonération pour les navires royaux, c'est probablement surtout parce que Taz a un pied dans l'amirauté du LD autant que dans l'amirauté royale (ce que je serais mal placé de lui reprocher vu mes propres fonctions) et qu'il a probablement fait un peu de mélange entre les deux. Après, ces mélanges nous arrangent bien aussi quand ils permettent au Duché d'avoir des informations plus rapidement ou autres, par exemple.
Les exonérer complétement me semble trop, mais on pourrait modifier en les traitant comme les navires battant pavillon dauphinois. A priori les navires royaux n'ont pas beaucoup d'intérêt à stationner par chez nous de toute manière, donc ça me semble plus un choix politico-diplomatique qu'autre chose.

Sur la base du texte amendé par Tempérance, je propose quelques modifications complémentaires pour essayer de simplifier/synthétiser le texte.

Citation :

Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné


Titre 1 - De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

La Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires :
• à l'étude des différentes matières en lien avec la navigation ;
• aux usages économiques, marchands et commerciaux de nos ports et bateaux ;
• aux usagers et voyageurs désirant utiliser nos bateaux et/ou nos ports ;
• à la défense et à la protection de nos ports et voies fluviales ;
• à l'entretien des ports et des bateaux.

Elle dispose de bureaux au sein du Castel de Lyon afin d'assurer, notamment, la liaison avec le Conseil Ducal.
Elle dispose d’une antichambre publique (gargote du LD), pour recevoir les requêtes des voyageurs.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.


Titre 2 - De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

Article 2.1 - De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné et de ses adjoints

L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné dirige l'Amirauté. Il est sous autorité du Duc, dont il tient ses pouvoirs et qui dispose d’un veto sur toutes lses décisions de l’Amiral. L’Amiral devra prêter serment de fidélité et de loyauté à ce dernier. En outre, il devra assurer pour le compte du Duché les relations avec l'Amirauté royale.

L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est désignénommé et révoqué par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal, suite aux dépôts de candidatures. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route. Il a sous sa responsabilité l'Académie du Sextant, lieu d'échange de savoirs sur la navigation et sise au Castel de Lyon. -> Pourquoi sous sa responsabilité plutôt que sous celle du recteur de l'université ?

Si l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le Duché, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal.

La démission de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné doit d’être acceptée par le Duc et n'est effective qu’après la désignation d’un nouvel Amiral. Le Conseil Ducal, par vote à la majorité absolue, peut décider de démettre l'Amiral de ses fonctions, si celui-ci ne remplit pas ses fonctions correctement. -> Supprimé car devenu inutile avec la modification plus haut, par ailleurs on en profite pour virer la mention de ne pas remplir les fonctions correctement.

L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné peut nommer et révoquer des adjoints avec l'accord du Duc.


Article 2.2 - Des chefs de ports

Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Ils sont nommés et révoqués par le Duc du Lyonnais-Dauphiné, sur proposition de l’Amiral. À chaque nomination, démission ou révocation, le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux effectue les changements de Chefs de ports In Gratebus.

Les Chefs de Port sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via l'Amiral, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, Mission de défense armé hors de la ville, etc...) le Chef de Port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.
Si le délai d'absence du Chef de Port n'excède pas 30 jours, celui-ci est assuré de retrouver sa fonction à son retour. Toutefois, dans le cas contraire, le Conseil Ducal se réserve le droit d'ouvrir un appel à candidatures afin de nommer un remplaçant définitif, s'il l'estime nécessaire, et ainsi de démettre le Chef de Port absent de ses fonctions. -> Ce paragraphe sur le délai d'absence etc est-il vraiment nécessaire ? Je ne crois pas qu'il existe l'équivalent pour les autres postes.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Ports pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier


Article 2.3 - De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné, après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à l’Amiral.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois, sauf dérogation délivrée par l’État-major le Conseil des Compagnies d'Ordonnances, sur proposition de l’Amiral. Les Capitaines peuvent confier la conduite du navire aux Matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc.) -> Etat-major n'est définit nulle part dans les textes, c'est soit le Conseil des Compagnies d'Ordonnances, soit des fonctions précises.

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les comtés/duchés dans lesquels se rendent ces bateaux. (suppression de la phrase redondante avec le second paragraphe de l’article)

Les corsaires sont des capitaines de bateaux de guerre qui organisent et effectuent des frappes préventives sur les bateaux classés pirates ou ayant porté atteinte aux intérêts du Lyonnais-Dauphiné. Les corsaires n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à l’Amiral.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux - tout comme les corsaires - pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier


Article 2.4 - Des navires battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les navires battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont pour autant un accès privilégié à cette dernière. Le Pavillon leur confère certains avantages en matière de taxes portuaires et leur permet d'avoir une place réservée dans les quais des Ports du Lyonnais-Dauphiné. Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits dans un Port du Lyonnais-Dauphiné peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais-Dauphiné sur simple demande.

Dans le cas de navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits à l'étranger et ne pouvant être construit en Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon peut être étudiée par le conseil ducal, sur demande motivée auprès de l'Amiral. Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres.

Dans le cas d'une vente de navire portant le pavillon du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ne sera pas automatiquement reconduit et une nouvelle demande de pavillon devra être faite au Conseil Ducal par le nouveau propriétaire, par l'intermédiaire de l'Amiral. -> Pour tenter de répondre à l'histoire des ventes.

Les navires propriété du Duché ou des Villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation pour Trahison ou Haute Trahison par une Cour de justice du Propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol Lyonnais-Dauphinois. En cas de délits commis par ces derniers, l'Amirauté pourra proposer la suspension du pavillon qui devra être avalisée par le Conseil Ducal.



Titre 3 - Du fonctionnement de l'Amirauté

Article 3.1 - Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus. Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux territoriales Lyonnaises-Dauphinoises sans délai.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par l'Amiral. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis.

Les navires battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des Ports du Lyonnais-Dauphiné. Si la place laissée traditionnellement vacante pour l’accueil des navires étrangers ne peut être libérée, et pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navires en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie), l'Amiral peut, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois. Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peut alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place. -> Est-ce vraiment nécessaire de détailler autant et est-ce qu'on ne pourrait pas résumer ça. Par exemple "Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Une place vacante est laissée pour l'accueil des navires étrangers. En cas de besoin, l'Amiral peut sur décision motivée demander à ce qu'une place soit temporairement libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois."

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le Capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.


Article 3.2 - Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant Pavillon Lyonnais-Dauphinois = 1 écu/jour

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné ainsi que les navires et corsaires royaux sont exonérés de taxes => En quel honneur ???.

Les navires battant Pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance, par tranche de 6 mois mais pourront se voir rembourser leur taxe portuaire pour tout service rendu au Duché, de la manière suivante :
- Mandat de maire, de Conseiller ducal ou service armé = 1 écu remboursé par jour de mandat
- Voyage personnel = 1 écu remboursé par jour de voyage
- Voyage effectué pour le compte du Duché = 5 écus de taxes remboursés par jour de voyage effectué

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc, sur demande motivée auprès de l'Amiral. Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

Article 3.3 - De la sécurité des Ports

Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.


Article 3.4 - De la construction navale et des grands travaux

3.4.1/ Des grands travaux

Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port, par un vote à la majorité de ses membres. Une fois la décision prise et le budget établi, la maîtrise d’ouvrage est assurée par l'Amiral ; l'exécution est assurée par le Chef de port concerné en étroite collaboration avec le pôle économique du Conseil Ducal ; la vérification des procédures et dépenses relève du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.

3.4.2/ De la construction des navires

Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Il réalise un devis en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.

La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé  pour permettre l'accostage des navires.

3.4.3/ De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation, un forfait de réparation par tranche de points  devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné selon la grille en vigueur :
De  1  à 3 points : 6 écus
De 4 à 7 points  : 15 écus
De 8 à 12  points  : 30 écus
De  13 à 20  points  : 50 écus
Au delà de  20 points : 100 écus


Article 3.5 - Du marché naval

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du conseil ducal, après consultation de l’Amiral. -> Libre au conseil de consulter l'Amiral s'il le souhaite, mais pourquoi le forcer à le faire ?

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.

J'ai tout lu ... et je trouvais les modifications faites par Tempérance très bonnes déjà, les nouvelles clarifient certains points (on voit la la difference de synthese entre un homme et une femme XD). Je trouve par exemple que la phrase concernant le transfert de pavillon qui ne serait pas reconduit tacitement particulièrement adéquat , et permettant de resoudre plus sereinement la vente de l'hamabi, puisque le conseil pourra ne pas accorder pavillon a nouveau et donc se soustraire aux hypothetiques soucis ulterieurs avec cette embarcation.

bon je ne vais relever que ça :

Citation :

Les corsaires sont des capitaines de bateaux de guerre qui organisent et effectuent des frappes préventives sur les bateaux classés pirates ou ayant porté atteinte aux intérêts du Lyonnais-Dauphiné. Les corsaires n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à l’Amiral.

Je pose une question si nous avons un bateau pirate sur nos terres et que l'amirauté royale le chasse, cela veut il dire qu'il lui faudra l'autorisation du duc du ld pour continuer cette traque ?
c'est le seulpoint qui m'ennuie un peu.
Je rajouterai que les corsaires sont placés l'autorité de l'amirauté de France dépendant de la connétablie royale.

Je pense que c'est parce qu'il y a une confusion/imprécision dans le texte : il y est à la fois question de corsaires royaux et de potentiels corsaires du LD, mais sans préciser.

Le Dauphiné a-t-il véritablement besoin de corsaires, cela dit ?

Nouvelle version proposée, en supprimant certains des commentaires et en actant certaines suppressions pour garder une version "propre".
J'ai modifié, sans le signaler à chaque fois, l'usage parfois très spécial des majuscules. De même, j'ai modifié la numérotation et la mise en forme des titres pour coller à l'usage "habituel" des textes du coutumier.

J'y propose néanmoins de nouvelles modifications et autres :

Citation :

Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

La Grande'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires :
• à l'étude des différentes matières en lien avec la navigation ;
• aux usages économiques, marchands et commerciaux de nos ports et bateaux ;
• aux usagers et voyageurs désirant utiliser nos bateaux et/ou nos ports ;
• à la défense et à la protection de nos ports et voies fluviales ;
• à l'entretien des ports et des bateaux.

Elle dispose de bureaux au sein du Castel de Lyon afin d'assurer, notamment, la liaison avec le Conseil Ducal.
Elle dispose d’une antichambre publique (gargote du LD), pour recevoir les requêtes des voyageurs.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.


Titre 2 : De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

2.a : De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné et de ses adjoints

L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné dirige l'Amirauté. Il est sous autorité du Duc, dont il tient ses pouvoirs et qui dispose d’un veto sur toutes ses décisions. L’Amiral devra prêter serment de fidélité et de loyauté à ce dernier. En outre, il devra assurer pour le compte du Duché les relations avec l'Amirauté royale.

L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est nommé et révoqué par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route. Il aide le recteur de l'université à gérer l'Académie du Sextant, lieu d'échange de savoirs sur la navigation et sise au Castel de Lyon.

Si l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le Duché, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal.
La démission de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné doit d’être acceptée par le Duc et n'est effective qu’après la désignation d’un nouvel Amiral.

L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné peut nommer et révoquer des adjoints avec l'accord du Duc.

2.b : Des chefs de port

Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Ils sont nommés et révoqués par le Duc du Lyonnais-Dauphiné, sur proposition de l’Amiral. À chaque nomination, démission ou révocation, le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux effectue les changements de Chefs de ports In Gratebus.

Les Chefs de Port sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via l'Amiral, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, mission de défense armé hors de la ville, etc...) le Chef de Port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Port pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

2.c : De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné, après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à l’Amiral.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois, sauf dérogation délivrée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnances, sur proposition de l’Amiral. Les Capitaines peuvent confier la conduite du navire aux matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc.)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les comtés/duchés dans lesquels se rendent ces bateaux.

Les navires sous contrat n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à l’Amiral.
Les corsaires sont des capitaines de bateaux de guerre qui organisent et effectuent des frappes préventives sur les bateaux classés pirates ou ayant porté atteinte aux intérêts du Lyonnais-Dauphiné. Les corsaires n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à l’Amiral.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux ou sous contrat -tout comme les corsaires- pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

2.d : Des navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont un accès privilégié à cette dernière. Le pavillon leur confère certains avantages en matière de taxes portuaires et leur permet d'avoir une place réservée dans les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits dans un port du Lyonnais-Dauphiné peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais-Dauphiné sur simple demande.

Dans le cas de navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits à l'étranger, une demande de pavillon peut être étudiée par le conseil ducal, sur demande motivée auprès de l'Amiral. Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres.

Dans le cas d'une vente de navire portant le pavillon du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ne sera pas automatiquement reconduit et une nouvelle demande de pavillon devra être faite au Conseil Ducal par le nouveau propriétaire, par l'intermédiaire de l'Amiral.

Les navires propriété du Duché ou des villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation pour trahison ou haute trahison par une Cour de justice du propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois. En cas de délits commis par ces derniers, l'Amirauté pourra proposer la suspension du pavillon qui devra être avalisée par le Conseil Ducal.



Titre 3 : Du fonctionnement de l'Amirauté

3.a : Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus. Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux territoriales lyonnaises-dauphinoises sans délai.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par l'Amiral. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis.

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Une place vacante est laissée pour l'accueil des navires étrangers. En cas de besoin, l'Amiral peut sur décision motivée demander à ce qu'une place soit temporairement libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

3.b : Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers : 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation : 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois : 1 écu/jour

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné sont exonérés de taxes

Les navires et corsaires royaux se verront par défaut appliquer une taxe similaire aux navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois.

Les navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance, par tranche de 6 mois mais pourront se voir rembourser leur taxe portuaire pour tout service rendu au Duché, de la manière suivante :
- Mandat de maire, de Conseiller ducal ou service armé : 1 écu remboursé par jour de mandat
- Voyage personnel = 1 écu remboursé par jour de voyage
- Voyage effectué pour le compte du Duché : 5 écus de taxes remboursés par jour de voyage effectué

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc, sur demande motivée auprès de l'Amiral. Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

3.c : De la sécurité des ports

Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

3.d : De la construction navale et des grands travaux

o 3.d.i : Des grands travaux

Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port, par un vote à la majorité de ses membres. Une fois la décision prise et le budget établi, la maîtrise d’ouvrage est assurée par l'Amiral ; l'exécution est assurée par le Chef de port concerné en étroite collaboration avec le pôle économique du Conseil Ducal ; la vérification des procédures et dépenses relève du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.

o 3.d.ii : De la construction des navires

Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Il réalise un devis en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.

La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

o 3.d.iii : De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation, un forfait de réparation par tranche de points devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné selon la grille en vigueur :
De 1 à 3 points : 6 écus
De 4 à 7 points : 15 écus
De 8 à 12 points : 30 écus
De 13 à 20 points : 50 écus
Au delà de 20 points : 100 écus

3.e : Du marché naval

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du conseil ducal.

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.

Pas de commentaires, ça veut dire qu'on peut voter ?

Courrier reçu ce jour sur le sujet :

Citation :

Bonjour Walan, porte-parole du LD,


Je me présente, Arthurus. , habitant de Lyon et adjoint au commerce de cette même ville. J'aimerais faire part au conseil de mon avis concernant la refonte de la charte de l'Amirauté qui d'aprés votre planning est prévue pour bientôt. Je m'adresse à vous car vous êtes le Porte-Parole et vous êtes donc le plus à même de transmettre mon avis.

Ayant été chef de port pendant 4 mois à Lyon, j'ai expérimenté ce que cela représentait et il est clair que c'est une tache lourde car il faut faire un rapport journalier et on ne peux pas bouger sauf sur demande (difficilement accordé). Si vous envisagez une refonte de la charte, il serait bien de travailler dans ce sens pour permettre à chacun d'assumer cette charge plus facilement. Je me permet une suggestion pour clarifier mon idée. Il serait bien que le chef de port fasse un rapport à chaque changement de situation (changements en vigie, bateau devant le port, accostage, désamarrage, etc) et que les rapports ne s'espacent pas plus de 3 jours pour avoir tout de même un suivi régulier.

Vous avez appelez à des avis, je ne fais que donner le mien. Bonne chance pour la refonte de la charte et pour tout le reste.

Je vous souhaite une bonne journée,

Arthurus.
Adjoint au commerce de la ville de Lyon