Décret Valence

A voté.

a voté

a voté

C'est donc adopté, Klouska je vous laisse préparer l'annonce, et Tombetouts vous communiquez le résultat des votes à Isabeau ?

Citation :

   
   D'un décret municipal

Aux habitants de Valence,
Aux Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité l'amendement du décret qui suit.

Citation :

Décret municipal réglementant l'achat et la vente de poisson sur le marché de Valence :

Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.

Le prix maximal de vente du poisson sera dorénavant fixé à 18,50 écus.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence, le 5 Octobre 1464 par Isabeau de Hauterives

Faict au Castel de Pierre-Scize le cinq Octobre de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

   [signature, scel]

Citation :

   
   D'un décret municipal

Aux habitants de Valence,
Aux Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité l'amendement du décret qui suit.

Citation :

Décret municipal réglementant l'achat et la vente de poisson sur le marché de Valence :

Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.

Le prix maximal de vente du poisson sera dorénavant fixé à 18,50 écus.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence, le 5 Octobre 1464 par Isabeau de Hauterives

Faict au Castel de Pierre-Scize le cinq Octobre de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.