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 Autorisation de cumul - Flavie

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Alexa
Lady Clarisse
Atlas
Constance Élyse DC
Walan
Madeleine_df
10 participants

Autoriser Flavie à cumuler maire & connétable
Pour
Autorisation de cumul - Flavie Vote_lcap100%Autorisation de cumul - Flavie Vote_rcap
 100% [ 9 ]
Contre
Autorisation de cumul - Flavie Vote_lcap0%Autorisation de cumul - Flavie Vote_rcap
 0% [ 0 ]
NSPP
Autorisation de cumul - Flavie Vote_lcap0%Autorisation de cumul - Flavie Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Total des votes : 9
 

AuteurMessage
Madeleine_df

Madeleine_df


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Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 29/12/2015

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MessageSujet: Autorisation de cumul - Flavie   Autorisation de cumul - Flavie Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 17:32

A vos votes !
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Walan

Walan


Nombre de messages : 13395
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/06/2006

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Flavie   Autorisation de cumul - Flavie Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 18:00

A voté.
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Constance Élyse DC

Constance Élyse DC


Nombre de messages : 62
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 17/09/2016

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Flavie   Autorisation de cumul - Flavie Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 18:12

Voté
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Atlas

Atlas


Nombre de messages : 469
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 15/07/2016

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Flavie   Autorisation de cumul - Flavie Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 18:16

J ai voté
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Lady Clarisse

Lady Clarisse


Nombre de messages : 249
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 15/09/2016

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Flavie   Autorisation de cumul - Flavie Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 20:00

A voté
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Alexa

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Nombre de messages : 7791
Localisation IG : Montél'
Date d'inscription : 27/12/2012

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Flavie   Autorisation de cumul - Flavie Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 21:35

j'ai voté pour, Flavie est parfaitement capable de ce cumul et l'a démontré.
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Lightwarrior

Lightwarrior


Nombre de messages : 13257
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 07/11/2007

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Flavie   Autorisation de cumul - Flavie Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 23:19

J'ai voté
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Rosemary.

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Nombre de messages : 1658
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/06/2016

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Flavie   Autorisation de cumul - Flavie Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 23:29

Voté.
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Flavie

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Localisation IG : En vadrouille
Date d'inscription : 21/05/2014

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Flavie   Autorisation de cumul - Flavie Icon_minitimeMar 20 Sep 2016 - 8:18

merci Alexa. Ici je ne vote pas, partie prenante.
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tombetouts

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Localisation IG : vienne
Date d'inscription : 02/07/2015

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Flavie   Autorisation de cumul - Flavie Icon_minitimeMar 20 Sep 2016 - 14:54

À voté
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Lightwarrior

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Localisation IG : valence
Date d'inscription : 07/11/2007

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Flavie   Autorisation de cumul - Flavie Icon_minitimeMar 20 Sep 2016 - 21:38

Manque Tenebreux à l'appel et on aura voté au complet des présents qui peuvent voter.
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Madeleine_df

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Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 29/12/2015

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Flavie   Autorisation de cumul - Flavie Icon_minitimeJeu 22 Sep 2016 - 22:05

Pas de Tenebreux, tant pis.
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Rosemary.

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Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/06/2016

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Flavie   Autorisation de cumul - Flavie Icon_minitimeSam 24 Sep 2016 - 1:01

Citation :
Autorisation de cumul - Flavie Armes_11

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,


Le cumul des charges de maire et conseiller ducal est soumis à l'article du coutumier suivant :

Citation :
Article III.12 : Du cumul des charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Conformément à celui-ci, le Conseil Ducal a voté avec 10 voix pour, et deux abstentions l'autorisation de Damoiselle Flavie à cumuler le poste de maire et de Connétable.


Faict au Castel de Pierre-Scize le 23ème jour de septembre mil quatre cent soixante et quatre.
Signé par Son Altesse Royale Madeleine de Firenze, Régente du Lyonnais-Dauphiné.



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Madeleine_df

Madeleine_df


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Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 29/12/2015

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Flavie   Autorisation de cumul - Flavie Icon_minitimeSam 24 Sep 2016 - 16:19

Citation :
Autorisation de cumul - Flavie Armes_11

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,


Le cumul des charges de maire et conseiller ducal est soumis à l'article du coutumier suivant :

Citation :
Article III.12 : Du cumul des charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Conformément à celui-ci, le Conseil Ducal a voté avec 10 voix pour, et deux abstentions l'autorisation de Damoiselle Flavie à cumuler le poste de maire et de Connétable.


Faict au Castel de Pierre-Scize le 23ème jour de septembre mil quatre cent soixante et quatre.
Signé par Son Altesse Royale Madeleine de Firenze, Régente du Lyonnais-Dauphiné.


Autorisation de cumul - Flavie Signat10

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Flavie   Autorisation de cumul - Flavie Icon_minitime

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Autorisation de cumul - Flavie
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