Modification du texte sur l'inéligibilité

Voici le texte tel qu'il est encore aujourd'hui en vigueur

Citation :

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

Les peines d'inéligibilité peuvent faire l'objet d'une grâce ducale ou royale.

Article III.7 : Du maintien d'une candidature inéligible

Toute candidature en violation avec l'article III.6 maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour haute trahison, dans le cas d'une candidature ducale, ou trahison dans le cas d'une candidature municipale.

Voici le texte proposé par notre groupe de travail :

Citation :

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :
- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois selon l'article I.4
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.

Article III.7 : De ses conséquences

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité sera poursuivi en justice.
-En cas de candidat maire inéligible élu, ordre pourra être donné par le Conseil Ducal de reprendre la mairie par la force. Le maire pourra alors être poursuivi pour Trouble à l'ordre public.
-En cas de conseiller ducal inéligible élu. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune fonction au sein du conseil ducal et pourra,sur décision du conseil ducal être poursuivi pour trahison.

Je n'ai pas précisé être baptisé pour une raison très simple , si nous révisons le concordat et que cette clause venait à disparaître il faudrait en outre modifier cet article... alors que là en restant vague sur le contenu du concordat, cela nous dispense de modifier l'article si l'on modifie le concordat.
J'ai renommé l'article III.7 et y ait inclus les conséquences pour éviter d'avoir à tout numéroter...

Vous avez également 5 jours pour voter et de la même manière une abstention devra être motivée.

J'ai voté (et pour ceux qui auraient vu mon vote changer ce n'est pas une illusion d'optique ... mon fils a touché l'écran tactile et avait voté à ma place... j'ai modifié mon vote... spéciale dédicace au miniK qui aime bien aussi faire faire des trucs à papa)

voté(^^)

À voté

Citation :

Vous avez également 5 jours pour voter et de la même manière une abstention devra être motivée.

Arthurus ?

Oui en effet c'est le but d'une discussion d'un texte et c'est pour cela que j'aimerai que vous nous exposiez votre avis.

J'ai voté.

Jeni a déjà évoqué le sujet, je ne suis pas réformé et bien baptisé selon l'eglise mais je suis ouvert aux nouveaux courant de l'église donc ça me gène car on utilise la religion comme un critère de légitimité alors que désormais les deux religions sont reconnues au niveau royal. Le but d'un vote, c'est de voter pas d'adopter.

Voilà en fait je comprends que vous puissiez voter contre pour les raisons qui vous incombent, c'est votre droit le plus strict . C'est le fait de ne pas s'exprimer qui m'embêtait plus m, parce que ne pas se prononcer c'est laisser les autres se mouiller pour vous .

Je vous remercie donc de cette explication, même si comme dit par Alexa nous avons signé un concordat. Nous devons nous y conformer .

En fait, on n'a plus la possibilité de contraindre à se retirer ni à retirer quelqu'un d'une liste...C'est pour cela qu'on a limite au maximum cette règle de l'inéligibilité.

Mais le vote n'étant pas fermé encore si d'autres rebondissent suffit ce point on peut encore modifier. Même s'il me semble que c'était évoqué dans le débat.

Oui effectivement, j'en avais parlé précédemment mais personne n'avait relevé ce point.

Citation :

1) si élu, devra être sans poste, car surtout pas accés aux caisses,
2) engager alors la responsabilité de la tête de liste dans ce cas là, car c'est à lui de ne pas accepter n'importe qui sur sa liste finalement,
3) Nous avons signé un concordat, il faudrait le préciser aussi dans les conditions d'inéligibilité pour le régnant

On peut envisager, si vous le voulez, de le rajouter, à titre informatif, cela permettra qu 'il soit plus attentif au choix de ses colistiers

Citation :

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :
- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois selon l'article I.4
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
Sur une liste ducale, la tête de liste engagera alors sa responsabilité en cas d'un de ses colistiers inéligible

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité sera poursuivi en justice.
-En cas de candidat maire inéligible élu, ordre pourra être donné par le Conseil Ducal de reprendre la mairie par la force. Le maire pourra alors être poursuivi pour Trouble à l'ordre public.
-En cas de conseiller ducal inéligible élu. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune fonction au sein du conseil ducal et pourra,sur décision du conseil ducal être poursuivi pour trahison.

de toute façon une fois voté c'est acté...Rien n'empêchait de proposer autre chose tout comme rien actuellement n'empêche de réouvrir le débat.

1 semaine au vote, majorité atteinte, duchesse on annonce?