3 modification de nos texte

Bon me revoila avec mon histoire de mediation pour les brigandage jugé sur le sol dauphinois
Je voudrait faire changer ces articles de loi

Citation :

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être presenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CAC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Nous ne somme pas daccord avec isa qui dit que mettre une mediation dans l’acte d’accusation menerait selon elle a un vice de forme car le texte dit que le procureur peu le faire dans son requisitoire
Pour le procureur , procureur adjoint et moi-même ne n’avont pas la meme lecture de la loi puisque celui-ci n’interdit pas de le faire
Seulement j’aimerait que cette mediation soit rendu obligatoire et afiché dans l’actes pour tout les cas de brigandage ou il y a vol effectif (pas pour les tentative ou les brigands se sont fait casser la tete)
Cela a l’avantage que au moins il ne peu pas y avoir de mauvaise foi disant que l’accusé n’as pas recu de courrier , n’as pas vu n’est pas au courant
Ca donne deux jours a l’acusé pour l’accepter ou non
Dans le cas ou il accepte cela reviendrai a ce qu’il plaide coupable en vu d’un peine reduite la mediation etantune somme en ecus assimilé a une amende au final servant a indeminé a minima les victimes
Alors oui ont va me dire pas besoins de changer le texte si tu peux le faire mais le truc etant que ceci pour moi est tres important si l’ont peux indemnisé les victimes et en le rendant obligatoire par la modification du texte cela assure que le prochain procureur devra continuer ale faire



Maintenant autre chose encore une autre modification car pour une petite phrase a la con 100% des procès depuis 6 mois se pourrait être annulé et c’est l’intervention de l’avocat stagiaire qui nous l'a fait remarquer biens que dans le cas ou il l’utilise ce n’est pas trop a propos vis-à-vis d’un agent de la prévôté qui a prêter serment

Citation :

VI.3.d : Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus.
Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

Si on demande a tout les témoins de jurer sur un livre dont la moitié ne connaissent même pas l’existence on est pas sortis de l’auberge autant ne plus ouvrir de procès ils sont tous à annuler car aucun ne le fait ou alors ajouter dans l'actes que chaque personnes temoignant en ce lieu le fait sous le regard d'aristote et qu ecelui ci regarde l'hautanticité des temoignages


Et pour finir chose qui était dans notre programme qui venait a ce que la prévôté ne mette plus que 24h de médiation au lieu de 48h

Chose qui apparemment ne gênerait pas la prévôté puisque cela est déjà fait et qui amènera donc pour ce procès qui est en cours un vice de forme
Il faut bien se dire que la plupart du temps que le plus important c’est la rapidité d’action entre l’infraction et la mise en procès si on veut que la personne ne se sauve pas la plupart du temps
Donc si ont laisse 48h plus on va dire 24h que le dossier soit fait en prévôté plus 24h pour la mise en procès on perd 4 jours ce qui est bien assez pour traverser le duché et en sortir

Pour l'instant je ne vois rien d'autre a ajouter si ce n'est que je suis du même avis que Taz

Qu'il y ait une indemnisation victime oui mais aussi dommages et intérêts a la justice ducale. Du genre une proposition ? Vous pouvez payer une amende de 500 écus directement par don au duché dont une partie sera reversée a la victime et dans ce cas, toute poursuite supplémentaire ne sera pas faite.

S'il n'accepte pas 700 d'amende dans les abysses, plus taule, plus perte de caractéristiques. Au bout d'un moment, le choix sera vite fait....

soit rentable pour tous l amende max etant 300 ecus c est pour ca que je dit un minimum de mediation

Pour avoir discuté avec certaine personne, elle m'a déjà dit qu'elle avait vu des amendes bien plus élevées dans d'autres duchés que le LD, ça m’étonne le max de 300 écus.

Désolée de pas être d'accord avec vous mais en plus de ce que j'ai soulevé, il ne faut pas modifier ce texte pour un cas particulier, car en cas d'escroquerie par exemple , le procureur doit pouvoir garder cette liberté de proposer une médiation ou pas., faut pas oublier quand même que être accusé ne veut pas dire forcément être coupable et que tu ne l'es pas tant que tu n'as pas été jugé, c'est bien pour cela que tout accusé a le droit de se défendre et que les avocats entre autres existent et comme tu dis, si il accepte la médiation c'est qu'il avoue.
(même si on sait pertinement avec les screens ce qu'ils ont fait, il peut y avoir des circonstances atténuantes)

Dans ce cas là, ce n'est plus de la justice, c'est soit tu acceptes ma médiation, soit tu morfles, autrement dit même pas la peine de faire un procés.

Dans le cas présent, le but recherché est l'indemnisation aux victimes, aussi ne généralisons pas cela , il suffit de greffer un nouveau texte pour ce cas bien précis de brigandage. Il faut absolument le différencier et conserver cette alternative de médiation ou pas pour les autres cas.

Je ne suis pas non plus d'accord, comme je l'entends, de définir un baréme et une majoration définie par avance au jugement.
C'est se tirer une balle dans le pied soit même, encore une fois, c'est enlever tout pouvoir de décision au juge et idem pour le procureur qui n'aura plus qu'à recopier des réquisitoires types et je ne parle même pas des avocats qui n'auront même plus à intervenir.
A vouloir être trop précis dans les textes de loi, on limite le rôle de tous les acteurs de justice ne leur laissant plus aucune latitude et ça c'est fort dommage je trouve.

Mais si vous tenez à une médiation automatique d'indemnisation aux victimes, en dehors du fait de pondre un autre texte précis pour l'inclure dans l'acte d'accusation, il faudra également avoir la certitude de l'exactitude des biens dérobés, c'est logique, sinon ce serait abherrant et fortement contestable.
(donc on ne marche plus que par screens)

Demain je me fais voler 2 pains, je déclare en avoir eu 100 et à l'accusé on lui dit ; tu payes 500 écus à la victime ou c'est 10 jours de prison et 700 écus d'amende ?
(Remarquez, c'est sur, au bout d'un moment les joueurs de brigands vont s' arrêter mais je ne suis pas sure qu'on ne s'ennuierait pas.)

On ne demande pas à ce que le texte soit modifié pour ne parler que des brigandages mais pour ôter tous doute quand au fait qu'on aurait pas le droit d'inclure la médiation dans l'acte d'accusation. De plus dans les cas d'escroquerie la médiation est faite avant la mise en procès par la prévôté. Donc si elle est refusé à ce moment là je ne vois pas l'intérêt d'en proposer une deuxième

Et on entrave aucun droit des accusé à se défendre vu que si ils veulent le faire ils en on l'occasion lors de leur 1ère plaidoirie ou si il refuse la médiation le procès suis un cours normal... Quand à bloquer le juge je ne vois pas en quoi il est plus bloqué que se soit stipulé dans l'acte d'accusation ou dans le réquisitoire d'une manière ou d'une autre il n'intervient pas avant la fin du procès.

Je ne vois absolument pas en quoi ce serait plus aberrant d'évaluer le montant demandé aux accusé lors de la médiation en conservant le fonctionnement actuel (et donc sans screen de l'inventaire ou autre). Les amendes actuelle sont bien défini sur l'unique témoignage des victimes? Et ça n'a jamais gêné personne. Après libre à l'accusé de signifier dans sa plaidoirie qu'il conteste ce qui a été volé et de demander à ce que l'amende soit réévaluer.

En gros ce qu'il faut c'est juste que le texte de loi soit modifier de façon à ce que l'on puisse proposer la médiation lors de l'acte de l'accusation. Et que ça devienne plus ou moins automatique dans les cas de brigandage. Après l'accusé est tout à fait en droit d'accepter ou non et de plaider sa cause. En aucun cas dans la médiation il est dit "vous allez être jugé coupable"

Voila un courrier type envoyé aux accusé

Citation :

Bonjour,

Nous, ******, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge ****** à votre encontre.

Vous êtes accusé(e) d'avoir agressé, dans la nuit du ** au ** **** 1460 (nom de la victime) entre *** et Dié ***, lieu sous juridiction Dauphinoise.

On vous accuse d'avoir volé la somme de *** écus et ****** comme en atteste le dépôt de plainte de la victime.

Néanmoins les différents intervenants du secteur judiciaire du Lyonnais Dauphiné se sont mis d’accord pour vous proposer une ultime médiation qui devra être acceptée lors de votre première défense dans les deux jours ou vous aurez la possibilité de prendre la parole durant ce procès
La procure vous propose de payer, par don au duché, *** écus servant à dédommager votre victime supposée
Si cela est fait la procure s’engage à ne demander qu’un écu d’amende et 0 jour de prison
Le juge s’engage également a suivre le réquisitoire vous assurant donc de ne pas avoir une amende lourde et des jours de prisons si vous veniez a être reconnu coupable
Je ne peux que vous inciter à accepter cette dernière médiation qui serrait sans doute la meilleur des solutions pour les deux parties dans le cas d’un verdict coupable à votre encontre.

Cordialement,

Et c'est à peu près la même chose qui est inclue dans l'acte d'accusation

Bah ce n'est pas exactement ce qu'à dit Taz justement, il n'a pas dit vouloir changer uniquement le moment de la médiation. c'est pour cela que je dis cela. Ce texte se rapportant à n’importe quel chef d’inculpation, qui pourrait être aussi une médiation pour un conflit de voisinage, de tavernes, c’est déjà arrivé, il faut dissocier les cas

Citation :

si l’ont peux indemnisé les victimes et en le rendant obligatoire par la modification du texte cela assure que le prochain procureur devra continuer ale faire

Le texte type est très bien , il suffit alors pour le légitimer , de rajouter au texte de loi, une clause brigandage, cela pourrait être ainsi par exemple :

Citation :

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire , un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être presenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CAC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas de vols des biens d’autrui, par brigandage, le procureur peut, dès la mise en accusation, proposer à l’accusé une indemnité compensatoire en faveur du plaignant, le juge devra de même en tenir compte dans son jugement.

heu non non isa premiere phrase de mon intervention

Citation :

Bon me revoila avec mon histoire de mediation pour les brigandage jugé sur le sol dauphinois

c'est quand meme bien ciblé je trouve non ?

pis de toute facon rien dans ce texte interdit au proc de le faire dans l'acte d'accusation moi je veux juste le rendre obligatoire pour les brigandage jugé dans le duché les cj evidemanr ne serrait pas possible

quand au amende superieur a 300 ecus tu vas directe en ca somica et tu perd a tout les coup la charte du juge est claire sur les amendes

et une mediation c'est pas sucer jusqu'a la moelle l'accusé faut que d'un coté comme de l'autre chacun y trouve son avantage le prevot il y a 4 mois avait proposé a un une mediation en lui demandant 500 ecus l'accusé c'est bien marrer en arrivant au tribunal il a dit pender mois forcement meme 10 jours de prison ilperdait moins a s'en remettre que de payer 500 ecus

pour so la charte du juge c'est pas une lois ducal mais je dirait IG

Citation :

La Charte du Juge


Préambule

Arrow Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser.

Arrow La présente charte s’impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autres régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non).


Principes généraux qui régissent la bonne justice

Arrow Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de paire avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes Rennaissants.

Arrow Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci doit respecter les limites de cette charte.

Arrow Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.

Arrow Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès.

Arrow Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.

Arrow Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.

Arrow Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiteraient de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs.


Contrôle des peines applicables

Arrow Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorie négative.


Arrow Les peines de prison:
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours
- personnage de niveau 2: 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus: 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Un personnage jeté en prison n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.

Arrow Les peines de mort:

Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu'il désire abandonné le jeu.

Arrow Les peines Rp ( pilori, tortures etc. ) :

Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra etre réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur.

Arrow Les bannissements:

Bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.

Arrow Tout juge qui outrepasserait ses règles concernant les différentes peines se verrait sanctionné par une Cour d'Appel.


Le silence de la loi

Arrow Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y comprit le délinquant).

Arrow Si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, il lui est conseillé de venir consulter les jurisprudences des autres Duchés, des anciens Juges de son Duché ou dans les principes issus de la jurisprudence de la Cour d’Appel. Le juge trouvera également des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité en interrogeant les juristes et clercs de la Chancellerie qui l’orienteront au mieux vers d’éminents confrères.


La question préjudicielle

Arrow La Cour d'Appel peut être saisie par un juge pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la Charte du Juge, l'état du droit, la peine adéquate. La question se doit d'être précise et adressée par courrier au Procureur Général, en fournissant l'état du dossier et les minutes du procès en cours, qui filtre les demandes à sa discrétion. L'avis de la cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel ainsi que l'infirmation de ce verdict.



Les "vrais-faux" délits

Arrow Ce sont en fait tous les délits de la vie réelle, pouvant être sanctionnés par la vraie justice, et qui entraînent une éradication systématique du personnage, ainsi que, si la gravite était jugée suffisante par les administrateurs, des poursuites par la justice réelle. Ces délits sont:
- les insultes et autres dérapages verbaux
- la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
- le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui

Nous vous rappelons que vous avez signé pour jouer un contrat avec Celsius On-line© !

et ce qui est affiché dans le bureau du proc est assez clair

Citation :

VI.4 : Peines encourues
VI.4.a : Trahison
o VI.4.a.i : Haute-trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la peine capitale par pendaison ou décapitation ou autre selon l'humeur du bourreau. Le type de mort dépend de la trahison. Les nobles ne peuvent qu'avoir la tête tranchée.
- ou la torture avec pertes de capacités,
- et/ou l'exil du duché (avec un maximum de 3mois)
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 200 à 500 écus.

o VI.4.a.ii : Trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 100 à 300 écus.
- et/ou bastonnade publique

VI.4.b : Brigandage
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la torture avec perte de capacités pour les cas de récidive,
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende ne pouvant excéder 300 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou le Carcan. Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village.

VI.4.c : Sorcellerie
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la peine capitale,
- ou la torture avec perte de capacités,
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende ne pouvant excéder 200 écus.

Les chimères, fruit de l'exercice de la sorcellerie, seront impitoyablement détruites.

VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle

VI.4.e : Escroquerie
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou travaux généraux (ménage, petits gâteaux ....)

VI.4.f : Esclavagisme
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus.
- et/ou affichage de sa faute sur sa bannière pendant une semaine: "Je suis un esclavagiste mais on ne m'y prendra plus."

si tu sort de ce cadre c'est cours d'apel avec jugement cassé

Je suis farouchement opposé à ces 3 propositions.

1- obliger le procureur à une médiation pour dédommager est grotesque. On n'aura jamais aucun moyen de savoir combien la victime avait, et on ne pourra jamais parler de dédommagement en ce sens. C'est tout simplement impossible a mettre en place et a surveiller, d'autant plus quand les taxes sur les produits seront mises en place. En plus ca coupe toute possibilité de bottage de train et de circonstance aggravante. Et qui plus est, que le juge en tienne compte est trop vaste et on va donc droit vers une double peine, et paf on se fait alpaguer par la CA et on rembourse des brigand avec le sourire... déjà vu...

2- revenir sur l'obligation des témoins de jurer la véracité de leurs dires sur le livre des vertus est le seul et unique petit moyen de s'assurer qu'il dira la vérité. Un voyageur ne craindra pas une justice comme la notre surtout que prouver qu'il ment n'est pas évident... on est tant tenté de casser du brigand qu'on les écoutes même pas se défendre... donc seule cette promesse peut être gage de qualité du témoignage. Après oui il peut toujours mentir en ayant jurer, oui il peut dire la vérité sans avoir juré.... mais nous on peut pas le savoir donc on fait jurer et s'il a menti en jurant sur aristote, il devra en répondre à son passage dans l'au delà.

3- ramener les délais de médiation à 24h est impossible. Pourquoi? Parce qu'on ne peut pas s'assurer que la victime a pris connaissance de la proposition a ce moment là. Par exemple je vends un poisson à 20 écus à 8h10 du matin. Plainte pour escroquerie. Médiation envoyée à 9h du mat. Suffit que je ne rentre pas chez moi ou ne repasse pas par mon pigeonnier avant le lendemain à 18h... je l'ai dans l'os!
(oui mais les dates de connexion etc... outre le fait que c'st complétement anti rp de se baser la dessus, que l'heure n'y figure pas, et qu'il est possible que je passe en coup de vent parce qu'aujourd'hui je tamagote parce que j'ai que 2 minutes...) Bref je suis contre...

heu avant de s'enflamer vos lire hein

Citation :

1- obliger le procureur à une médiation pour dédommager est grotesque. On n'aura jamais aucun moyen de savoir combien la victime avait, et on ne pourra jamais parler de dédommagement en ce sens. C'est tout simplement impossible a mettre en place et a surveiller, d'autant plus quand les taxes sur les produits seront mises en place. En plus ca coupe toute possibilité de bottage de train et de circonstance aggravante. Et qui plus est, que le juge en tienne compte est trop vaste et on va donc droit vers une double peine, et paf on se fait alpaguer par la CA et on rembourse des brigand avec le sourire... déjà vu...

elle vienne faire quoi les taxes ?? ou ont as dit qu'ont passait par le marché si vous vous etiez deplacer il y a 10 jours vous connaitriez l'avis du bailli qui a dit n'avoir aucun soucis pour suivre les don d'un d'une personne mais pour cela fallait venir faire son boulot

et encore une chose la possibilité agravante serrait presente puisque si tu avait lu et pas une ligne sur deux tu aurait vu que d'accepter la mediation revenait a accepter le verdict de culpabilité

mais pour ca fallait lire le texte sans sauter de ligne avant de s'enflamamer

quand a juré sur le livre des vertus la bonne blagues quand ont attend deja les temoins qui eux meme ont porter plainte qu'ont est obligé de les sonner pour se pointer et encor pas tous hein juste un sur deux

que la moitirer veulent pas fournir de preuves si en plus faut les faire juré tu m'etonne y'a plus besoins de tribunal tout les proces fait depuis 6 mois son en vice de forme alors faut arreter les conneries deux minute

quand actuellement ont as un avocat qui dit les temoignages d'un agent de laprevoté est nul car elle n'as pas juré alors que lui meme n'as preter aucun serments plaide sans juré non plus ca me fait doucement rire

pour la veracité du jugement suffit de dire dans l'actes que les personne temoignant se doivent de dire la verité devant les memebre de la cours et devant aristote car jamais aucun temoins ne le ferra a moins de leur dire de le faire et d'attendre encor plus les temoignages
ne crois pas que par ce que tu la fait toi que tout le monde le fait je t emet au defi de trouver une personne qui la fait sur les 8 dernier mois dans un proces

apres pour les 24h oui tu as raison presque la moitié des proces se font en cj ont pourrai tlargement leurs laisser une semaine aussi ca changera pas la mauvaise foi des gens comme dans le proces victoirte actuel ou meme au bout d'une semaine l'accusé te dira toujours ne pas avoir recu de courrier

ce qui est aussi l'avantage de la mediation dans l'acte au moins l'accusé ne peu pas dire ""non non moi j'ai rien recu ""

taz carrement enervé

ben oui c'est faisable apres si personne en discute vous pond les modif dans les textes que j'aimerais je les met au vote pis je les auto valide auto expedie au porte parole

ca fait le deuxieme sujet que j'ouvre en justice et me rend vraiment compte que beaucoup en ont rien a foutre se deplace meme pas et sont toujours la a dire la justice y'a ceci ou cela qui va pas et encore le peu qui vienne ne prenne pas la peine de lire ce qui est dit ...ont nous parle de marché sortie de je ne sait pas ou de generalité alors que la premiere phrase est dit que c'est uniquement pour les proces de brigandage jugé en ld


mais j'ai une memoire d'elephant le premier qui l'ouvrira sur la justice saura aussi en prendre pleins les dents ce jours la ..

bha c'est surtout que elle a pas lu correctement ce que j'ai dit .....

elle parle de generalité et moi uniquement de mediation obligatoirement deposé dans l'acte d'accusation pour les proces de brigandage sur le sol dauphinois

j'ai dit nul part que c'etait pour tout les proces

actuellement la loi ne dit pas qu'ont as pas le droit de le faire moi je voudrait le rendre systematique parce que mem si c'est 20 ecus de recuperer pour une victime ou 50 ben c'est toujours mieux que rien

actuelement faut pas se poser la question pourquoi meme les plaignant ont les attend des plombes et encor quand il se pointes


pour le reste le livre des vertue je sait pas qui a pondu ca mais quel connerie trouver moi un proces depuis plus de 8 mois a part ceux ou nopus a temoigner ou un temoins l'as fait

ca veux dire 8 mois de vices de forme la ca va avoir du boulot

une simple phrase rappelant dansl'act que tout temoignage emis dans le tribunal se doit de refleter les fait et uniquement les fait reelement arrivé et que le contraire entrainerait eventuellement des poursuite sans compter que leurs temoignage et fait sous le regard du tres haut

par ce que honnetement ont galere a avoir des temoignage ou des plaignant qui se pointe au proces si en plus fau tleur mettre des conditions ont aura plus personne d'ici peu



et la troisieme la mediation a 24h ca a la rigueur j'admet que faut que se soit bien fait pour que ca marche

genre pas le 1er a 23h le premier courrier et le deuxieme le 2 a 3h du matin au niveaux des dates ontpasse d'un jours al'autre mais bon


et pour finir, j'ai absolument rien contre isa c'est absolument pas le probleme mais il me semble qu'il y a 12 conseiller ducaux isa n'en faisant pas partie ben y'en manque un paquet a l'appel .... et c'est surtout la dessus que j'ai envi de sortir de mes gond pas plus que ca a ceux qui ont donner leurs avis apres qu'ont soit daccord ou pas je le concois tres bien

mes proposition de modif

Citation :

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CAC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.
Dans le cas de brigandage jugée sur le sol dauphinois le procureur se devra ,hormis dans le cas de récidive qui restera a son appréciation, de mettre en place une médiation en accord avec le juge incluse dans l’actes d’accusation laissant ainsi 48h de réflexion a l’accusé (ceci étant en vue d’indemnisé les victimes)



VI.3.d : Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus.
Il serra inclus un rappel dans l’acte d’accusation que tout intervention au sein du tribunal se ferra sous le regard d’aristote devant servir a assurer la validité des paroles prononcées
Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

ça me parait pas mal.

moi je te l'ai déjà dis mais je le dis ici aussi ça me va comme modification

Je suis toujours totalement contre

1- on ne saura jamais combien la victime avait, pour un gros dédommagement on peut pas passer par les dons, et donc faudra jouer avec les taxes sur des marché où on aura pas forcement qqun pour faire les transacs... ca sera chiant, ca sera long, et on sera a coup sur hors délai.

De plus, ca revient a lui dire "ou tu accepte ca et tu es coupable, ou tu va morfler on petit gars" donc tu baisse ton froc ou je te... bref ca n'est pas de la justice.
Ajoutons à cela que les médiations ne doivent jamais être une obligation, et toi qui demande de la fermeté tu devrais le comprendre, parce que présenter ca comme une circonstance atténuante est ridicule. La seule circonstance atténuante recevable serait qu'il fasse montre de repentir et de pénitence, qu'il propose lui même une indemnisation des victimes. Le reste n'est que du flanc, ca doit venir de l'accusé si on veut que ce soit sincère et que donc ce soit une circonstance atténuante.

2- Jurer sur le livre des vertus peut certainement être discutable, discuté, etc... mais y a pas si longtemps ton propre parti voulait remplacer 3 quart des textes par "ce comporter en bon père de famille" tout ca pour dire qu'il faut garder un cadre sérieux, sans nécessairement faire l'impasse sur la morale.
Que les victime ne témoigne pas, c'est qu'elles n'en n'ont rien à faire. Quant à celles qui viennent témoigner, c'est au procureur de faire son boulot. Le procureur c'est en quelque sorte l'avocat de la victime, c'est lui qui doit la conseiller, la mettre au courant des procédure etc... et rappelons comme on aime tant le faire, que "nul n'est censé ignorer la loi" et que c'est valable pour l'accusé, comme pour la victime, et comme pour tout le monde... On ne demande pas justice en transgressant une loi ca me parait évident, et si ca fait 8 mois que c'est comme ca c'est que la justice ne fait pas son boulot.
Le livre des vertus est ici la promesse morale que tout sera vrai, un gage de qualité, et c'est aberrant de vouloir se passer de véracité dans une cour de justice.

3- Je reviens quand même sur le coup des médiations avant procès, que tu juges responsable du temps de fuite des suspect vers les autres duchés. Ces médiations ne sont pas obligatoires, qu'ils recoivent ou non un courrier ne peut rien changer. De plus, c'est un outil qui, comme nous le permet la loi, doit être utilisé a bon escient. c'est a dire que y a rien de systématique, c'est à l'agent de prévoté de juger si oui ou non il y a matière à médiation. C'est sur qu'en proposer une de 48h a un brigand à la frontière c'est une connerie, mais c'est sur aussi que si demain tu te plante dans le prix de vente de ton maïs, tu mérites pas pour autant un procès... (même si pour une raison qu'elle qu'elle puisse etre tu laisse passer 45h entre tes 2 connections, oui tu te connecte un jour a 6h et le lendemain à 3h bah t'as pas pu lire le courrier de médiation) Il faut donc un juste milieu, et c'est en ca qu'il faut qu'une médiation reste une possibilité.

Pour terminer ce monologue je rappellerais juste cet adage qui symbolise pour moi une bonne justice... et qui est je pense menacé par cette recherche constante de la fermeté, et par les textes que tu proposes en ce sens.
"Mieux vaut un coupable relâché qu'un qu'un innocent condamné"

tazspike a écrit:

moi j'ai qu'une chose a dire

ca me deprime autant de connerie

et pour ta gouverne ici je fait partie d'uacun partis la et ma difference avec beaucoup

Chacun son truc, mais tu devrais plutot te concentrer sur le respet des avis des autres et la politesse...

tazspike a écrit:

maintenant je vais le redir car tu as l'air d'avoir du mal avec ca

non ont ne passera pas par le marché

Et comment tu fais si le brigand a fait une prise de 700 écus qu'il accepterait de restituer?

tazspike a écrit:

en aucun cas ont oblige les gens a accepter

et trouve moi un proces de brigand ou il a été jugé innocent mise a part pour vice de forme et apres ont en reparlera

et oui les brigands tant que je serait juge vont morfler un maximum et je l'assume y'en a un peu marre de les voir se barrer avec une tape sur les doigts en leur disant c'est pas bien

ma ligne directrice c'est tu brigande tu prend le maximum que je peux te mettre c'est comme ca et pas autrement

Coupable par défaut et partialité totale... vive la justice

tazspike a écrit:

quand au temoignange ont as absolument aucun controle dessus a partir du moment ou une fois appeler il temoigne seul dans leur coins ont va pas leur tenir la main

C'est un tort et c'est là le problème... modifier les lois pour excuser l'inactivité des 8 mois passés est certes plus facile mais n'a rien de juste

tazspike a écrit:

et pour revenir a la mediation elle n'est pas appliqué pour les recidive dans un cours terme comme hidasta actuellement au tribunal qui elle va manger severe

il n'y a pas de regle formelle et il ne doit pas y en avoir. ca doit etre au cas par cas.

tazspike a écrit:

maintenant je vais demander que sa soit mis au vote les gens voteront et ont en décidera de la suite

C'est là qu'on verra si tu es vraiment un conseiller ou un gold