Texte pour les diplomates

Lizetenne étant absente des discussions à la Curia ou son avis était attendu, Alandrisse c'est tourné vers moi pour que je vous transmette un texte qui provient des Grands Ambassades afin que vous donniez votre avis sur celui ci.

Citation :

Codex Diplomatique du Royaume de France

Prologue

Les Ambassades Royales de France forment une institution royale du Royaume de France, élevée en Grand Office de la Couronne en date du Vingt-Cinquième d'Août Mil Quatre Cent Cinquante Neuf, sous le règne de Nebisa de Malemort.

Elles relèvent de Sa Majesté le Souverain de France, et se trouvent sous la délégation du Grand Ambassadeur Royal de France, Grand Officier de la Couronne.

Elles ont en charge la gestion et la légitimation de la diplomatie issue du Royaume, avec le soutien du Grand Office du Secrétariat d’État dans le respect des droits en la matière octroyés aux provinces vassales de la Couronne de France.

Leur législation s’applique sur l’ensemble du territoire du Royaume de France, couvrant le Domaine Royal, les provinces vassales de la Couronne et tout autre fief ou territoire de Sa Majesté le Roi.

Elles sont également chargées de faire connaître les us, coutumes et particularités culturelles et politiques des contrées étrangères.

Elles constituent une délégation de représentants terrestres de Sa Majesté, et siègent en le Palais de l'Île de la Cité, sis en Paris.

Chapitre 1. Les Ambassades du Royaume.

Chaque province du Royaume de France est libre de se doter d'un office diplomatique, appelé de manière coutumière et selon les lieux, Ambassade ou Chancellerie, ayant à sa tête un Chambellan ou un Chancelier.
Ces organes sont soumis, selon la coutume et la loi en vigueur dans la province concernée, à la seule personne du feudataire de ladite province, ou au conseil ducal/comtal dans sa collégialité. Le Chambellan ou le Chancelier de province n'est pas un officier royal, il est nommé à la discrétion du territoire duquel il est issu.

Si elles jouissent d'une autonomie incontestable, les Diplomaties provinciales sont soumises à quelques restrictions en matière de prérogatives, vis à vis des organes diplomatiques du Souverain de France : Les Ambassades Royales, aptes à régir la Diplomatie et son cours en le Royaume.
Plus couramment, c'est le Premier Secrétaire d’État, porte parole de la Couronne dans les provinces de France, qui est en charge des relations inter-provinces et de la médiation entre les vassaux de la Couronne.

Chapitre 2. Le Rôle de la Diplomatie.

Les Ambassades, qu'elles soient royales ou provinciales, sont un organe de communication et de législation. Leur prime objectif est de conduire des négociations entre les provinces, afin de prévenir ou de régler toute forme de conflit par une voie alternative à la violence.
Plus couramment et en temps de paix, les Ambassades sont un pôle d'information sur l'autre, et un lieu d'échange entre les peuples, visant à faire naître et maintenir les amitiés.

Chapitre 3. De la Distinction entre Diplomatie Royale, et Diplomatie Provinciale.


Les Ambassades Royales ont vocation à établir la Diplomatie du Royaume de France avec les Pays Étrangers.
Ainsi, si les provinces peuvent traiter avec des provinces étrangères, dans le but d'établir des relations amicales et/ou commerciales. Une province du Royaume de France ne saurait établir un traité directement avec un Royaume ou toute autre forme d’État souverain étranger.

Pour tout questionnement relatif à la politique étrangère du Royaume de France, une délégation provinciale peut être reçue aux Ambassades Royales, une missive peut être envoyée au Grand Ambassadeur Royal de France.

Tout traité signé par la Couronne de France & ses Ambassades engage chacune des provinces du Royaume à en respecter les termes, et leur liste est consultable en la Bibliothèque des Ambassades Royales.
Tout traité signé par une province vassale de la Couronne n'engage que ladite province, dans la mesure où icelle respecte les lois et usages en matière diplomatique.

Aux fins d'aider les Ambassades Provinciales dans leurs relations avec l'étranger, les Ambassades Royales de France proposent leurs services. Ainsi, pour tout questionnement culturel, ou pour faits de traduction, les Ambassadeurs Royaux de France dont la liste est publique, sont à disposition des provinces demandeuses, dans la mesure de leurs possibilités, eu égard à leur tâche diplomatique courante.

Agir de façon contraire à la ligne Diplomatique du Royaume à l'égard des contrées étrangères, mettant en péril la paix, est un acte répréhensible et la sanction encourue est à discrétion du Souverain de France, suzerain lésé.

Tout traité signé entre une ou plusieurs provinces de France et un État souverain étranger est par nature caduc, puisqu'il lie deux entités dont la Souveraineté est divergente.

Chapitre 4. Des usages en matière de traité.

Les Provinces Vassales de la Couronne de France sont libres de traiter librement entre elles, que ce soit pour des faits commerciaux, culturels, amicaux, judiciaires ou encore militaires, dans le cadre d'alliances menant à des guerres privées entre vassaux de la Couronne.
Les Provinces du Domaine Royal sont libre de traiter collégialement ou singulièrement avec toute province du Royaume de France, avec restriction concernant les alliances militaires. Sa Majesté devant protection à chacun de ses vassaux, le Domaine Royal et ses provinces ne sauraient s'allier de façon privilégiée à l'un plutôt qu'à l'autre.

Les Provinces, Royales ou Vassales, sont libres de traiter avec les Provinces étrangères, non-souveraines, avec restriction concernant les alliances militaires. Une Province du Royaume de France ne saurait intervenir de façon armée sur les terres voisines du Royaume de France sans autorisation écrite du Souverain de France et du Souverain des terres visitées, de même qu'il ne sera accepté qu'une Province de France reçoive une armée étrangère sans que le Souverain de France en soit averti, et l'ait accepté.

Chapitre 5. De la légalité des traités.

Un Traité n'est valide que s'il est rendu public, ratifié par les feudataires concernés et contresignés par les offices diplomatiques des parties signataires, et respectueux des lois et restrictions actées par Sa Majesté le Souverain de France.
Les Feudataires devront user du sceau de leur province, de préférence de sinople. Le gueule est proscrit.
Si les Chambellans/Chanceliers peuvent faire usage de sceaux personnels, les offices diplomatiques n'ont héraldiquement pas le droit de posséder un jeu de sceaux.
Tout traité, pour être valide, doit être daté, et posséder une clause d'annulation.
Les Ambassades Royales se réservent le droit, en vertu de la Souveraineté du Monarque de France, d'annuler tout traité signé par les Provinces de France.

Chapitre 6. De la rupture abusive des termes d'un Traité.

La Couronne de France, devant justice à ses vassaux, sera saisie de toute rupture abusive des termes d'un traité, et rendra justice, déclarant une sanction au déclaré fautif, avec le conseil des Ambassades Royales.
Si la faute devait être la source d'un doute, les Ambassades Royales et Sa Majesté pourront saisir la Grande Prévôté et la Chancellerie Royale, pour acter tout à la fois enquête et procès exceptionnel.

Chapitre 7. De la Reconnaissance des États Étrangers.

Il est formellement interdit aux Provinces du Royaume de France d'accorder reconnaissance à une province étrangère que le Monarque de France ne reconnaît pas. Ainsi, en cas de sédition hors de nos frontières, il conviendra, avant toute négociations, de s'enquérir de la position royale.
Plus généralement, la Couronne de France ne saurait reconnaître la Souveraineté d'un État n'ayant pas été reconnu par celui à qui il doit prime allégeance.
La liste des états reconnus comme souverains par les Ambassades Royales de France est consultable aux Ambassades Royales de France. Tout doute peut être levé par simple lettre adressée au Grand Officier en charge de la Diplomatie.

Chapitre 8. Du Fonctionnement interne des Ambassades Royales.

1 Le Souverain de France

Le Souverain du Royaume de France est le plus haut décideur des Ambassades royales, il possède le droit de révoquer qui bon lui semble et dispose du droit de veto pour tout ce qui concerne les Ambassades.
Il peut également décider de prendre pleinement la direction des ambassades à la place du Grand Ambassadeur Royal, ainsi que procéder à sa révocation.

2 Le Grand Maître de France

Le Grand Maître de France peut demander aux Ambassadeurs royaux de transmettre un message ou de négocier avec les autorités étrangères au même titre que le Grand Ambassadeur Royal. Il devra toutefois attendre que celui ci appose le Sceau des Ambassades pour valider sa déclaration pour toute demande passant par ce service.

3 Le Grand Ambassadeur Royal

Il s’occupe du recrutement des Ambassadeurs royaux, de leurs attributions. Il peut également les révoquer.
Il organise et ordonne les missions des Ambassadeurs royaux.
Le Grand Ambassadeur est le gardien du Sceau des Ambassades de France, lui seul est autorisé à certifier les missives officielles en apposant le Sceau des Ambassades.

Il soumet les traités au Souverain pour validation et s'entretient avec lui des questions de Diplomatie. Il est son représentant terrestre hors du Royaume, en matière de diplomatie.
Il peut légiférer en matière de Diplomatie Royale, amendant le présent Codex, ou y apportant précision, sous réserve d'autorisation royale.

Il porte en signe de sa charge Deux bâtons d'or fleurdelisés de vermeil, ovoïdes en leur partie inférieure, sommés d'un globe et d'une couronne royale, en sautoir derrière le blason.



4 Le Vice Grand Ambassadeur de France

Il est gardien du bureau parisien des Ambassades Royales et le suppléant du Grand Ambassadeur Royal de France en cas d'absence ou de vacance du poste. De façon coutumière, il mène les entretiens des candidats aux Ambassades Royales.

5 Les Ambassadeurs royaux

Ils sont sous les ordres du Grand Ambassadeur Royal. Ils sont chargés de rédiger et/ou transmettre les missives officielles au nom de la Couronne de France.
Les missives non scellées par le Grand Ambassadeur Royal n’ont aucune valeur officielle et ne seront pas reconnues comme émanant des Ambassades royales de France.
Ils peuvent également être amenés à conduire des négociations avec des autorités étrangères sur autorisation et avec l’appui du Grand Ambassadeur Royal.
Les Ambassadeurs royaux devront rendre compte régulièrement des nouvelles du pays dont ils ont la charge.
Les Ambassadeurs Royaux sont recrutés après un entretien, et les candidats ne pourront intégrer l'office si un doute devait subsister quant à leur fidélité à la Couronne de France, qu'ils prétendent représenter.

6 les Ambassadeurs royaux adjoints

Le Grand Ambassadeur Royal et les Ambassadeurs royaux peuvent être assistés dans leur travail par des Ambassadeurs royaux adjoints, sous réserve de l'approbation du Grand Ambassadeur Royal. Les fonctions spécifiques des Ambassadeurs royaux adjoints doivent être définies conjointement par le Grand Ambassadeur Royal et l'Ambassadeur royal concerné, avant leur nomination et selon les besoins de l'Ambassade royale visée.
Leurs devoirs sont les mêmes que ceux des Ambassadeurs royaux.

7 De la particularité de la Délégation du Saint Empire Romain Germanique.

Citation :

Extrait de l'édit du 23 Novembre 1459, corrigé après reconnaissance par l'Empire de la Souveraineté du Marquisat des Alpes Orientales.

Le Saint Empire Romain Germanique (SERG ou SRING) est un état souverain, dirigé par Sa Majesté l'Empereur, élu par les Grands de son peuple.

Par définition, l'Empire est composé de plusieurs entités, reconnues par Sa Majesté Impériales comme appartenant à sa Couronne. Ces entités sont considérées par la Couronne de France comme des Provinces. Aussi, si les Provinces vassales et royales de France ne sont pas autorisées à traiter avec Sa Majesté l'Empereur et ses émissaires, privilège réservé aux Ambassades Royales, elles ont droit de traiter avec les provinces impériales reconnues comme suit :


- Le Royaume de Lotharingie
- Le Royaume de Germanie
- La République de Gênes
- La République de Florence
- La République de Sienne
- Le Duché de Milan
- Le Duché de Modène
- Le Duché de Styrie
- Le Comté de Hollande
- Le Comté de Celje
- La Confédération Helvétique

Les terres sus-citées sont revendiquées comme ayant "immédiateté impériale" et dépendant de Sa Majesté l'Empereur. Les Provinces dépendant elles-mêmes de ces entités peuvent aussi être impliquées dans les relations diplomatiques provinciales françaises.

Rappelons à nos Provinces que les ententes incluant action militaire avec une province étrangère sont interdites, sauf dérogation Royale mandée à notre office.

Assurons à l'Empire et à Son Saint Empereur que la France n'entend pas reconnaître d'indépendances que lui-même n'aurait pas reconnues aux provinces dépendant de son joug.

En vertu de cette multiplicité d'entités, la délégation d'Empire se compose comme suit.
1. Le Consul d'Empire.
A la tête de la délégation, il est chargé de traiter avec l'Empereur et le Conseiller Impérial aux Affaires Etrangères lui-même. Il transmet à sa délégation les ordres du Grand Ambassadeur Royal et lui rapporte les nouvelles du Saint Empire.
2. Les Ambassadeurs Royaux attachés à l'Empire.
Les Ambassadeurs Royaux d'Empire sont attachés au consul. Ils peuvent avoir responsabilité de plusieurs provinces d'Empire, selon des critères langagiers.
Leur mission est de traiter avec les délégués impériaux dans les provinces d'Empire, tel que le Roi de Lotharingie, les Avoyers de Confédération Helvétique, ou encore les Ducs et Comtes en exercice.
Puisque les Ambassades Royales ne sauraient traiter avec les simples provinces, les Ambassadeurs Royaux attachés à l'Empire, en dehors du Consul, auront à charge de contrôler les traités provinciaux, et de maintenir un contact certain avec les provinces impériales, afin d'acter une harmonie entre nos peuples.
En outre, ils feront un travail d'information conséquent.

8 Du décorum et des impératifs.

De la bonne conduite.

Les Ambassadeurs royaux doivent avoir une conduite exemplaire même en dehors de leur fonction de représentation. Tout manquement aux lois ou aux règles de bonne conduite entraînera, au minimum, une destitution immédiate des responsabilités au sein des Ambassades royales.
Ils doivent être au fait du protocole et de l'étiquette, des titres et appellations, tant de France que de leurs États d'Affectation.

De la confidentialité

Les Ambassadeurs sont amenés à traiter des informations confidentielles. Toute diffusion de ces informations sans autorisation expresse du Grand Ambassadeur Royal sera considéré comme crime de Haute Trahison.

Du devoir de réserve

En tant qu’officiers de la Couronne de France, les Ambassadeurs royaux ont un devoir de réserve. Ainsi, ils doivent, dans l’exercice ou non de leurs fonctions, éviter tout ce qui pourrait porter atteinte à la dignité de leurs fonctions ou à leur capacité à les exercer, donner lieu à scandale ou compromettre les intérêts du service public.

Ils sont représentants de la Couronne, et ne doivent jamais la mettre en péril par leurs actes ou leurs paroles.

Ils sont tenus de se comporter avec dignité et civilité tant dans leurs rapports de service avec leurs supérieurs, collègues et subordonnés que dans leurs rapports avec les usagers de leur service qu’ils doivent traiter avec compréhension et prévenance.

Citation :

Les Ambassades Royales se réservent le droit, en vertu de la Souveraineté du Monarque de France, d'annuler tout traité signé par les Provinces de France.

Ils peuvent donc detruire nos traités avec la Provence par exemple?

Pour le moment seul la chancelière du Bearn a fait quelques remarques sur le texte dont une qui pourrait compromettre le fait de signer le moindre traité avec la Provence.

Ils vont le signer quand cet écrit? Que le LD puisse négocier avec la Provence officiellement...

Pour un traité diplomatique, ils devraient depuis le temps savoir en faire un solide!

Et Nebisa... présidente de la France ou Reine du Royaume de France? Telle est la question...