Inquiétude Ville de Dié

D’après la loi du Code fiscal nous avons oublié de notifié la peine encourut si cela devait arriver j’ai donc pris la loi du Droit commun, Article IV.3 : De l'abus de pouvoir pour la mise en trahison du Sire.
Dite-moi si cela convient et si nous somme en règle.

Citation :

En ce jour du 8 Septembre de l'an 1465,

Nous, Dastan de Noldor, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de notre Duc Ka_devirieux et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais- Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Tazspike à l'encontre de Sire Amalricus.

Sire Amalricus, est accusé d’abus de pouvoir suite à une levée d’impôts non autorisé par le conseil ducale alors que le dixième jour d’Août de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Cinq le conseil ducal a annoncé l'exonération d'impôts pour les villes du Lyonnais-Dauphiné.

D’après le Coutumier, Livre IV : Droit commun, Article IV.3 : De l'abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction, sous peine de poursuite pour trahison.

Livre VII : Code Fiscal, VII.1 : De la décision d’imposer.
Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

La parole est à la défense

très bien ça fonctionne comme ça, et tu peux même ajouter

*Livre IV - Article VI.1 : Du respect des lois , précisant qu'un maire se doit de montrer l'exemple

Et ce qui me parait meme encore mieux, c'est ici où le degré de sanction est défini;

Citation :

Article III.8 : De l'incurie d'un Conseiller Ducal ou d'un Maire

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites pour haute-trahison.

et pour ce qui se prépare dans les jours à venir ... celui-ci te sera utile aussi donc garde le sous le coude;

Citation :

Article VI.6 : Des circonstances particulières

Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

Les infractions suivantes sont considérées comme graves et peuvent faire l'objet de peines particulières :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang

reçu missive d'almaricus que dois-je répondre, que je suis étonnée qu'il ne passe pas en légature ?

Citation :

De Amalricus Date d'envoi Le 08 Septembre 1465 à 18h20
Objet Injonction ducale
Expire le 24 Septembre 2017

Madame

Conformément à l'injonction du Duc, m'ayant donné  48 heures pour prendre contact avec vous en votre qualité de, commissaire au commerce du Lyonnais-Dauphiné, je vous envoie cette missive afin qu'il soit dit et rapporté que je me suis soumis à l'injonction faite à mon encontre.

Je vous prie d'avoir l'amabilité de m'exposer vos questions afin que je puisse y répondre du mieux que je pourrai.

Bien à vous

Citation :

À Amalricus Date d'envoi Le 08 Septembre 1465 à 20h12
Objet Re: Injonction ducale
Expire le 15 Octobre 2017
Messire,

Je ne comprends pas vos Questions car tout était précisé dans la lettre que vous avez reçue. Je pense que vous essayez de gagner du temps

Sa Grâce le Duc Ka Devirieux vous a demandé de rendre état de la situation financière de la ville de Dié. en fournissant

-l'état des finances,
- L'inventaire du grenier municipal,
- le détail des marchandises mises en vente sur le marché

Veuillez déposer ces pièces en Légature, ou me les faire parvenir par missive, dans les plus brefs délais.

Sixtine Cypher House
C.a.C du Lyonnais Dauphiné
Agissant au nom du Duc Ka Devirieux

heuuu ... je savais bien que cela allais arrivé un jour, c'est notre petit jardin secret, maintenant il est dévoilé au grand jour

Nan le procès ici c'est pour sa levée d'impot! Quand on a lancé l'ultimatum il ne les avait pas encore levé.

Pour le non respect à une injonction ducale, son ultimatum court toujours, on pourra soit l'ajouter comme charge aggravante, soit lancer un autre procès.

Mais vu que dans les 2 cas c'est de la trahison ca sera plus une charge aggravante

les deux trahison ca serra qu'un seul proces sinonca tiens du vice de forme

la chartede bonne justice de la CA dit ceci

donc deux fois trahison autant mettre circonstance agravante sans compter si il y a pillage on va lui faire un gros paquet pour lui mettre le maximum

Citation :

Du regroupement des procès :


Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, dans un délai de court à moyen terme, ceux-ci doivent être traités lors d'un unique procès. En revanche, si plusieurs individus sont soupçonnés d'avoir participé à un même délit, chacun d'eux doit bénéficier d'un procès personnel.

il voulait parler de l'autre sondage en salle de défense :p mais on est à 7/10 donc dans la poche aussi

De: Markram avatar
A: sixtinee
Posté le: Aujourd'hui à 8:48
Sujet: Bilan des courses Citer le message
Bonjour Ka, Sixtine, Cecilia et Dastan,

Je me permets de vous écrire tous à la fois. Je vous fais un premier bilan des pertes et préjudices subies par notre mairie. Car:

Citation :
09/09/1465 04:08 : Votre révolte a abouti ! Vous étiez une petite bande et vous n'avez rencontré aucune résistance !



Si j'ai accès à la comptabilité, je pourrais faire une meilleure estimation. Axel vient de m'envoyer l'état du grenier municipal.

Spoiler:

Sixtine, pouvez-vous envoyer au plus vite un mandat à Axel contenant: 15 stères de bois et 100 écus? Ainsi, Axel vous remontera tous les simples que nous avons (plus ceux du marché) ainsi que quelques sacs de blé. Avec le restant du blé, on pourra rapidement faire du pain. Je connais un boulanger (Ab) et un meunier (Laodin notre curé) qui accepteront de travailler gratuitement. Ensuite, il faudra voir pour le mandat de lundi: mais c'est une autre histoire moins pressante.

Cécilia, pouvez-vous avertir les autres maires du danger que représente Amalricus et son complice Magenoir? Il faudra bien les mettre sur notre liste noire! Je suis convaincu qu'ils ont pris la route du Nord pour rentrer à Genève. Donc, ils ont encore un jour à être sur le sol de notre duché.

Dastan, je pense qu'il faut aussi mettre Magenoir en procès pour complicité. Il a été vu sur dans la mairie (nommé adjoint à l'urbanisme) et ils sont partis ensemble (même groupe). Je témoignerai si il le faut.

Enfin Ka, mon Duc, comment veux-tu que l'on procède avec Axel? Je veux bien reprendre la mairie. Faut-il qu'elle démissionne? Sachant qu'il reste 18 jours avant les prochaines élections. Maintenant, on a du temps pour réfléchir à tout cela. Tu vas devoir faire des miracles et trouvé un nouveau pour ta belle-mère, elle est en rage après que les vilains lui aient pris son Onyx...

Envoyez mes remerciements au conseil ducal pour avoir réagi rapidement et m'avoir cru.

Bien à vous tous,
Markram

Comment il savent ce qu il y avait avant ?
Je demande par ce que niveau proces il faudra le prouver

De mon point de vu j aurai qu une certitude c est lui meme quo dit qu il y avait xx ecus en caisse dans son courrier

Il a dû faire comme moi. Une copie de l'inventaire et la trésorerie

tout bon maire soucieux de l'état de sa ville en général copie ce qu'il a en mairie au changement de mandat

Bon je pense qu'ils vont avoir besoin de quelques matieres premieres et d'un peu de fond, on va répondre à la demande de mark en faisant un mandat à Axel, Pas besoin de prendre sur les écus ducaux vu qu'on a 3000 écus de Dié dans nos tiroirs, ben c'est le moment de les ressortir!

Ajoutons dans les listes tout de suite les 2 gugus, almaricus et son pote magenoir! Listé et à communiquer à la gpf, de mon côté je vais prévenir aussi aux feuds p

N'oublions par procès pour magenoir tant qu'il est dans le duché! Complicité pour pillage

Qui a un chat pour la mère michelle? Axel?

Alors faut choppé isa pour le mettre en proces dastant pas dispo et moi peu pas
A pas le droit

Je préviens la GPF

Mais Isa ne pourra pas lancer (ig) le procès

Mais vu qu'ils ont filé ajd, ils doivent etre au pire à 2 noeuds de Dié (pas de noblesses allopass), donc si dastan est là demain ils seront encore en LD

Oui aussi