Dié: Trahison / Amalricus// sans suite

Acte d'accusation :

Citation :

En ce jour du 8 Septembre de l'an 1465,

Nous, Dastan de Noldor, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de notre Duc Ka_devirieux et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais- Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Tazspike à l'encontre de Sire Amalricus.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès.

Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.
Le procure n'en fait pas la demande.

Sire Amalricus en sa qualité de maire de Dié, est accusé d’abus de pouvoir donc de trahison suite à une levée d’impôts non autorisé par le conseil ducale alors que le dixième jour d’Août de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Cinq le conseil ducal a annoncé l'exonération d'impôts pour les villes du Lyonnais-Dauphiné.


D’après le Coutumier, Livre IV : Droit commun, Article IV.3 : De l'abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction, sous peine de poursuite pour trahison.

Livre VII : Code Fiscal, VII.1 : De la décision d’imposer.
Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

Nous appellerons à la barre Sire Makram habitant et anciens Maire de Dié qui as prévenu les autorités compétentes sur cette levée d’impôt, en voici la preuve :

************************
Impôts fonciers: commune de Dié

À payer avant le 14 Sep 1465,
sous peine de majoration de 10% + 1% par jour de retard

Impôt Montant
Taxe foncière sur Culture du maïs 5,00
Taxe foncière sur Elevage de vaches 5,00
Taxe foncière sur Charpentier 6,00
Total 16,00 écus

Et message qui va avec sur le tableau d'affichage de la ville:
Citation :
A l'attention des Diois et Dioises: la mairie se voit contrainte de faire une levée d'impôt exceptionnelle pour faire face aux quotas du duché.
***************************


La parole est à la défense

L'accusation a appelé Markram à la barre

Citation :

*Markram arriva au tribunal alors qu'une nuit s'était déroulée entre la convocation et l'ouverture du procès. En une nuit, toutes ses craintes s'étaient avérées vraies.*

Le bonjour Messires Procureur et Juge. Je suis Markram, Seigneur d'Eygaliers, et habitant de Dié où j'ai été maire pendant de nombreux mandats ces derniers mois. Tout cela pour dire, que je connais ma ville sur le bout des doigts. Et donc, lorsque hier au matin, je me suis aperçu des faits suivants, je me suis dit qu'il y avait un problème:

- un nouveau adjoint à l'urbanisme alors que je l'étais auparavant, sachant que ce nouvel adjoint était étranger à Dié, je ne l'avais jamais vu et quand j'ai essayé de discuter avec lui, il m'a envoyé promener. Amalricus, notre traitre de maire, l'appelait Magenoir si mon souvenir est bon.

- 4 postes de milicien avec un salaire de 20 écus avaient été demandés en mairie, c'est très anormal car tout est calme chez nous, d'habitude c'est 2 miliciens avec un salaire de 15 écus

- et donc enfin, le sujet de ma présence ici, j'ai pu lire, sur le panneau d'affichage de la mairie, ce que vous venez de nous rappeler: "A l'attention des Diois et Dioises: la mairie se voit contrainte de faire une levée d'impôt exceptionnelle pour faire face aux quotas du duché." N'en croyant pas mes yeux, j'ai tenté d'obtenir en vain des explications du maire et en rentrant chez moi, j'ai pu voir que je devais bien des impôts fonciers alors que je savais très bien que toutes les villes en étaient exonérées, car j'étais maire lorsque le mandat ducal a été promulgué.


Ainsi, je me suis empressé de contacter notre Duc et notre CAC pour les informer de la situation. D'ailleurs, comme pourra le témoigner Sixtine, notre CAC, cela faisait plusieurs jours que je m'inquiétais des agissements de notre traitre de maire, car sa politique économique était radicale. Je lui avait même transmis nos échanges de missive. Voilà en gros, le discours qu'il tenait, je cite: "La mairie fait de grosses économies. Le solde ne cesse de monter et est de 3271 écus en ce jour. Je tente d'appliquer une politique de laisser-faire afin de voir pendant combien de temps la ville est capable de vivre en autarcie, sans quémander l'aide du duché."

Bref, je lui ai expliqué combien s'était dangereux de vouloir faire cela. En fait, sa stratégie était claire: accumuler le plus d'écus dans les caisses de la ville et partir avec.

Car oui, dans la nuit dernière, Amalricus s'est enfui avec son complice. En effet, au petit matin, un petit groupe de personne dont je faisais partie avons trouvé les portes de la mairie grandes ouvertes, le grenier municipal vide et tous les écus disparus. Nous avons cherché partout, mais Amalricus et son complice sont introuvables.

Donc, en plus d'avoir levé un impôt, j'accuse Amalricus d'avoir complètement vidé la mairie de Dié. Avec Axel Baccard, nous avons commencé à faire un détail sommaire de tout ce qui a été pris. Et je transmettrai à la cour le résultat de ce travail ultérieurement.

Dans tous les cas, j'espère que Justice sera faite et qu'Amalricus sera reconnu de haute trahison. A mon avis, il n'aura jamais le courage de venir icelieu. Et dans deux jours, vous pourrez ajouter un autre chef d'accusation: être sorti du duché alors qu'étant sous le coup d'un procès.

*Markram retourna s'assoir dans un coin, l'air très sombre.*

( j'ai ecris au jd almaricus qui a son perso  desormais genevois afin de savoir si il voulait transmettre une defense  lui laissant jusqu'a demain soir pour me le faire parvenir avant que je passe le tour )

Citation :

À Amalricus Date d'envoi Le 14 Septembre 1465 à 13h37
Objet hrp proces
Expire le 01 Octobre 2017
bonjour
votre perso est en proces en ld pour ses actions

je vous ecrit afin de savoir si vous vouliez faire parvenir une defense pour ce dernier

si c'est le cas merci de me repondre en me le fournissant sans quoi mon perso juge ferra passé la defense demain soir samedi matin au plus tard

je ferrai appeler une personne ( qu'on pourra nommé comme votre avocat venant dicté votre defense )

bon jeu a vous jd taz

bon pas de reponse je passe le tour

req a faire avec circonstance agravante pour le pillage appel d'axel quidevra suivvre aussi les regles edicté par la grande chancellerie pour les temoignages ect ect

L'accusation a appelé Axel_Baccard à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Bonjour monsieur le juge.

Je suis donc Axel Baccard d'Irissarri actuelle bourgmestre de Die suite à la révolte autorisée par sa Grâce et son conseil.
Markram m'a contactée pour me demander de prendre part à la révolte suite à la felonie supposée de l'accusé. J'ai envoyé le capitaine de ma garde pour forcer les portes de la mairie avec d'autres villageois et soldats . Après nous être aperçu que le maire s'était volatilisé, nous avons décidé que je serai là plus à même de me charger de la mairie. Pas que je sois là plus expérimentée mais surtout car je possédais dans mes coffres personnels une portion du trésor de la ville qui avait donc pu être préservée de la traîtrise d'Amalricus.
Et ces ecus ne furent pas de trop, car le coffre ne contenait plus que 47 écus de mémoire. Monsieur le procureur possède une copie du livre de compte que je lui ai envoyé au matin de la révolte.
47 écus monsieur le juge soit pas même assez pour payer la milice ! Amalricus a dérobé tant et à mis en place un systeme de défense tel que si Mark n'avait pas veillé et averti chaque diois, Die aurait été en déficit de 40 écus! Cette méthode est indigne et passible d'une peine très lourde .
Outre les quelques écus le malotru avait laissé 34 sacs de blé de mémoire quelques outils et trois cailloux . Le reste il avait tout pris jusqu'à mon chat ! Mon pauvre Onyx que Mark gardait a la mairie lors de mes déplacements et que je n'avais pas récupéré venant juste de revenir sur Die . Je pense d'ailleurs porter plainte pour vol d'animal de compagnie.
* La blonde de toussoter puis de reprendre *
Ahum... Dès mon arrivée j'ai donc demandé aux diois de ne pas payer cet impôt illégal et exonéré chacun d'entre eux. Sauf un... un certain Amalricus...
*Axel sourit en coin *
Avec l'aide du duché, les dons des habitants et le pécule qui était en sécurité chez moi j'ai pu remettre Die a flots en moins d'une semaine. Sans la solidarité de tous cela aurait été impossible tant cet infâme avait pillé jusqu'à l'inventaire de la taverne municipale .
Je ne suis pas procureur mais je demanderai bien le gibet pour cette ordure avec lacération du visage par une bonne dizaine de félins.

Merci de m'avoir écoutée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Tout d’abord, je tenais à dresser un bref rappel des faits : Sire Amalricus est accusé d’abus de pouvoir et levée illégale d’impôts durant l’exercice de sa fonction de Maire de Dié. En effet, ce dernier s’est permis de lever un impôt sans autorisation du conseil ducal. Il est à noter que le conseil venait d’annoncer une exonération sur cette période.

Au vu des témoignages et des différentes preuves qui nous ont été apportés, nous savons que cette vile personne s’est non seulement permise de lever l’impôt mais en a aussi profiter pour vider les caisses de sa mairie. D’ailleurs, il est lâchement parti avec son butin, laissant l’hôtel de ville à l’abandon.

Votre Honneur, les témoignages de sire Markram, ancien Maire et habitant engagé pour sa ville mais aussi de la Duchesse Axel Baccard, qui a repris la mairie après ce triste pillage sont probants. A cela, je tiens à ajouter des preuves que m’ont été communiquées par la Duchesse Axel Baccard, faisant état des stocks qui ont été dérobés.

1465-09-08 00:06:04 : Vous avez vendu 20 sacs de blé pour 10,00 écus àAmalricus.
1465-09-08 00:02:04 : Vous avez vendu 1 chat noir pour 25,00 écus àAmalricus.
1465-09-07 23:57:04 : Vous avez vendu 66 sacs de maïs pour 2,00 écus àAmalricus.
1465-09-07 23:52:05 : Vous avez vendu 66 sacs de maïs pour 2,00 écus àAmalricus.
1465-09-07 23:47:05 : Vous avez vendu 2 Morceaux d'écorce de Saule Blanc pour 1,00 écus àAmalricus.
1465-09-07 23:47:05 : Vous avez vendu 2 kilos de minerai de fer pour 4,00 écus àAmalricus.
1465-09-07 23:45:07 : Vous avez vendu 66 sacs de maïs pour 2,00 écus àAmalricus.

Au regard de l’ensemble de ces éléments et alors que l’accusé n’a pas souhaité témoigner, prouvant ainsi sa culpabilité, nous demandons une requalification du procès et accusons le sieur Amalricus, non pas de trahison mais de haute trahison; notamment au regard l’article III.8 de notre coutumier.

De plus, au regard des articles III.9 et VI.6, nous demandons la reconnaissance de circonstances aggravantes pour pillage des finances publiques et une condamnation non seulement pour abus de pouvoir (article IV.3) et levée illégale d’impôts ( article 7.1) mais aussi pour désertion de son poste de Maire:

Article III.8 :De l'incurie d'un Conseiller Ducal ou d'un Maire
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites pour haute-trahison.

Article III.9 : De la désertion d'un poste de Conseiller Ducal ou d'un Maire

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester, sauf autorisation spéciale du Duc, sous peine de poursuites pour trahison.

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.

Article VI.6 : Des circonstances particulières

Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

Les infractions suivantes sont considérées comme graves et peuvent faire l'objet de peines particulières :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Votre honneur, nous demandons que l’accusé soit sanctionné à la hauteur des différents délits qu’il a commis et souhaitons qu’il soit condamné à 5 jours de prison et à une amende de 28,30 écus.

Merci de votre attention.

je met des truc ici qui pourront servir pour apres le jugement si cela arrivait en CA

Citation :

Sabaude a écrit:

Bonjour.


[hrp]Pour la mise en négatif, cette parole d'admin l'encadre:

Brennos a écrit:

Citation :

En effet, le négatif n'est pas strictement interdit : il est interdit de donner une amende que quelqu'un ne pourra pas payer. Si le condamné a tout caché ou tout converti en maïs, alors non ce n'est pas abusif par exemple

[/hrp]

Vous pouvez, si vous êtes certain des biens qu'elle possède, la mettre en negatif.
[hrp]
Je t'invite toutefois à la prudence. Si tu abuses et que la jd se plaint aux admins, cela pourra te retomber dessus. [/hrp]

Citation :

Les peines de prison – Charte du Juge- :
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionnés par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
- personnage de niveau 0 à IV : 3 jours
- personnage de niveau V: 6 jours
- personnage de niveau VI ou plus: 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répétés, la peine de prison pourrait être augmentée sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

bon au 8 decembre on classera l'affaire car cela ferra plus de 3 mois que le proces est lancé


(perso a titre hrp ca me gonfle ces mauvais joueur qui des qu'il pille ou brigande vont vite se planqué en retraite pendant 3 mois pour evité a la moindre sanction.......)

( il me semblait que la retraite suspendait le délai de 3 mois justement

Charte du juge :

De la durée d'un procès en prime instance :

La justice se doit d'être rendue promptement. Les procès en justice locale ne pourront donc dépasser trois (3) mois, hors retraite spirituelle de l'accusé, sauf cas particulier admis par la Grande Chancellerie du Royaume de France.)

preuve a tenir a jour regulierement pour la date d retraite ou retranchement

Citation :

Informations sur Amalricus

Créé(e) le 19 Octobre 2011

Amalricus fête son anniversaire le 09 Octobre.

Dernière connexion le 07 Janvier 2018
Offrir un cadeau pour la Saint Valentin

Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ

Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft

Village : Fribourg

Niveau : V

Points de réputation : 75

Points de foi : 0 /100

Argent : 86,30 écus

Amalricus entreprend actuellement une retraite spirituelle

Citation :

Amalricus Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Schweizerische Eidgenossenschaft Fribourg retranchement 5 75 86.30 Fribourg 21/4/2018 à 18:26:37

Citation :

En ce jour du 1er Juin 1466, nous, Isabeau de l'Isle, juge du Lyonnais Dauphiné, allons procéder à l'abandon des poursuites et à la clôture de ce procès
conformément au cadre érigé par le tribunal du palais.
Qu'il en soit ainsi:

citation:
Pour les particuliers, le procès est suspendu durant la retraite.
Cependant, si un particulier passe en retranchement, après une retraite spirituelle, le procès est annulé définitivement.