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 Le regroupement des procès

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dame-isabeau

dame-isabeau


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Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Le regroupement des procès   Le regroupement des procès Icon_minitimeMer 12 Sep 2018 - 8:59

Il est possible et logique de passer outre le regroupement de proçés pour délit de même nature, à condition que les faits soient postérieurs à celui d'un proçés en cours.


Citation :

    Limoges, le 10 août 1465Chers et honorables membres du Parlement de Paris,Je vous écris afin de vous poser deux questions concernant un cas particulier. J'ai esté en justice sur la personne d'un homme suspecté de brigandage. Il ne semble pas vouloir se défendre, mais aurait, après l'ouverture du procès, commis un nouveau racket.Premièrement, le principe du regroupement de procès s'applique-t-il à des délits commis après l'ouverture d'un premier procès ?Deuxièmement, si la réponse à la première question est oui, puis-je invoquer les faits nouveaux dans mon réquisitoire, faute de quoi l'infraction ne serait jamais sanctionnée ?En vous remerciant d'avance pour le bon suivi apporté à ma requête,Hildegarde von BrunswickProcureur du Limousin et de la Marche



Cassandre_ a écrit:
Citation :
De  Cassandre de Castelléo, Président du tribunal du Palais,
A  Hildegarde von Brunswick, Procureur du Limousin et de la Marche,

Salutations.


Nous accusons bonne réception de vostre missive du 10 aoust dernier.

Pour répondre à vos interrogations concernant le regroupement des procès, dès lors que l'acte d'accusation a été dressé et présenté  au tribunal, il n'est plus possible d'ajouter d'autres faits au cours de l'audience.

Bien que la Charte de Bonne Justice recommande un procès unique pour les mesmes délits, en pratique, il est difficile de pouvoir le réaliser pour des faits de brigandage. Il est donc conseillé pour ces cas, d'ouvrir un nouveau procès à chaque fois.

Nous espérons avoir répondu à vos questions et restons à vostre disposition si d'autres éclaircissements sont nécessaires.

Respectueusement,

Le regroupement des procès 161126052517975734

Faict à Paris,
Le treizième jour du mois d'aoust 1465.

Le regroupement des procès 170421104602880242
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