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 Modification d'un décret pour la ville d'Embrun

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walik
Domitill_De_Hauterive
Nynaeve87
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tazspike
Quatrebarbe
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decret embrun
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AuteurMessage
tazspike

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Age : 47
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

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MessageSujet: Re: Modification d'un décret pour la ville d'Embrun   Modification d'un décret pour la ville d'Embrun - Page 3 Icon_minitimeMar 11 Déc 2018 - 22:03

mis au vote

Citation :
 Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

  1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bûcheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

  2) Une fois le contrat rempli, le bûcheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite.

  3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bûcheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

  4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.80 écus et en deçà. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservées à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

  5) Qu'il soit su de tous que, sauf autorisation du maire, l'achat de bois est réservé aux habitants d'Embrun en ayant utilité dans le cadre de leurs échoppes. Toute personne non autorisée achetant des stères sera considérée comme escroc et jugé comme tel.
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Aelys Rossal

Aelys Rossal


Nombre de messages : 1578
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 03/11/2017

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MessageSujet: Re: Modification d'un décret pour la ville d'Embrun   Modification d'un décret pour la ville d'Embrun - Page 3 Icon_minitimeMar 11 Déc 2018 - 22:15

Voté
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Nynaeve87

Nynaeve87


Nombre de messages : 19593
Age : 111
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 30/04/2007

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MessageSujet: Re: Modification d'un décret pour la ville d'Embrun   Modification d'un décret pour la ville d'Embrun - Page 3 Icon_minitimeMar 11 Déc 2018 - 22:42

Itou
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Aliizea

Aliizea


Nombre de messages : 2333
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 02/07/2018

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MessageSujet: Re: Modification d'un décret pour la ville d'Embrun   Modification d'un décret pour la ville d'Embrun - Page 3 Icon_minitimeMar 11 Déc 2018 - 23:13

Voté
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Quatrebarbe

Quatrebarbe


Nombre de messages : 3488
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/04/2018

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MessageSujet: Re: Modification d'un décret pour la ville d'Embrun   Modification d'un décret pour la ville d'Embrun - Page 3 Icon_minitimeMar 11 Déc 2018 - 23:19

Voté
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Domitill_De_Hauterive

Domitill_De_Hauterive


Nombre de messages : 1219
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 21/01/2017

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MessageSujet: Re: Modification d'un décret pour la ville d'Embrun   Modification d'un décret pour la ville d'Embrun - Page 3 Icon_minitimeMer 12 Déc 2018 - 21:37

A voté
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tazspike

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Nombre de messages : 12526
Age : 47
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Date d'inscription : 21/06/2008

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MessageSujet: Re: Modification d'un décret pour la ville d'Embrun   Modification d'un décret pour la ville d'Embrun - Page 3 Icon_minitimeMer 12 Déc 2018 - 22:42

moi aussi mais avait pas dit

demain soir on annonce et on transmet a la ville d'embrun

en esperant avoir les retardataire
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tombetouts

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Nombre de messages : 8212
Localisation IG : vienne
Date d'inscription : 02/07/2015

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MessageSujet: Re: Modification d'un décret pour la ville d'Embrun   Modification d'un décret pour la ville d'Embrun - Page 3 Icon_minitimeMer 12 Déc 2018 - 23:03

A voté
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walik

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Nombre de messages : 4113
Age : 36
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Date d'inscription : 04/11/2006

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MessageSujet: Re: Modification d'un décret pour la ville d'Embrun   Modification d'un décret pour la ville d'Embrun - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Déc 2018 - 10:44

J'avais voté mais je l'ai pas dis non plus. Laughing
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Alexa

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Nombre de messages : 7791
Localisation IG : Montél'
Date d'inscription : 27/12/2012

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MessageSujet: Re: Modification d'un décret pour la ville d'Embrun   Modification d'un décret pour la ville d'Embrun - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Déc 2018 - 18:07

fait
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tazspike

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Age : 47
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MessageSujet: Re: Modification d'un décret pour la ville d'Embrun   Modification d'un décret pour la ville d'Embrun - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2018 - 17:45

bon on annonce svp et on transmet au maire d'embrun merci
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MessageSujet: Re: Modification d'un décret pour la ville d'Embrun   Modification d'un décret pour la ville d'Embrun - Page 3 Icon_minitime

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