Une charte pour le CD ?

Sujet: Une charte pour le CD ? Jeu 31 Jan 2019 - 21:22

Je dépose ici un courrier que j'ai reçu de Sixtine il y a quelques temps déjà afin d'avoir vos avis. Les chartes de ce genre je n'aime pas trop plus on m'oblige moins j'ai envie. mais je vous laisse vous exprimer puisque de toute façon ça n'aura pas cours durant mon mandat..

sixtinee a écrit:

Chère Nyna,

Je vous prie de trouver ci-dessous un projet de charte pour les conseillers ducaux. Je ne pense pas qu'il en existe ou je n'ai pas trouvé.

Je dois avouer que j'ai honteusement copié celle de la Provence Embarassed

Je pense qu'une telle charte est nécessaire car lors de mes mandats j'ai pu constater des débordements verbaux et de trop nombreuses absences ou non participation aux débats.

Cordialement

Sixtine

Citation :: CHARTE DUCALE

Art. 1. Des devoirs des Conseillers Ducaux

1.1. Un Conseiller ducal doit remplir ses fonctions avec assiduité. Pour ce faire, il a le devoir de :

- participer aux débats régulièrement;
- participer aux votes selon la procédure prévue
- ne pas faire grève;
- prévenir dès que possible de ses absences.

1.2. Les Conseillers ducaux ont le devoir de communiquer sur leur travail et de rendre un rapport selon la périodicité décidée en début de mandat.

1.3. Les Conseillers ducaux, ainsi que les Conseillers extraordinaires, sont soumis au devoir de réserve sur les questions sensibles débattues dans la salle privée du Conseil. Il en est de même sur les données sécuritaires.

Art. 2. Des droits des Conseillers ducaux

2.1 .Un Conseiller ducal a le droit de s'absenter selon les conditions suivantes :

En cas d’absence prolongée, prévue ou imprévue, le Conseiller peut démissionner ou être remplacé par un Conseiller élu sans poste, le Duc étant seul juge.

En cas d’absence du Duc, deux cas de figures sont possibles :

- si l’absence est supérieure à 2 jours et inférieure à 7 jours : le Duc devra confier la régence au Premier Conseiller.

- si l’absence est supérieure à 7 jours, le Duc devra démissionner afin que l’on procède à l’élection d’un nouveau Duc. En l'attente c'est le Premier Conseiller qui assurera la régence.

2.2. Un Conseiller ducal élu sans poste est prioritaire sur une charge ducale : il peut donc réclamer une charge confiée à un Conseiller extraordinaire après l'admission de ce dernier, dans un délai raisonnable.

2.3. Un Conseiller Ducal peut présenter sa démission. Elle ne prendra effet qu’après accord ou information, selon les cas de force majeure, du Duc.

2.4. Les Conseillers extraordinaires ont le droit de parole au sein du Conseil mais n'ont pas le droit de vote.

Art.3. Des possibles incompatibilités

Les cumuls de fonctions sont autorisés pour les Conseillers Ducaux.
En cas de cumul entraînant un conflit d’intérêt, le Conseil ducal examine alors la situation et décide de l’acceptation ou du refus de ce cumul.

Art. 4. Du respect de ses pairs et du peuple Lyonnais_Dauphinois

4.1. Le Conseiller a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions. Par conséquent, les élus se doivent le respect mutuel.

4.2. Le Conseil ducal doit témoigner son respect à l'égard du peuple lorsqu'il s'adresse à lui, à titre privé ou public, collégialement ou individuellement.

4.3. Les Conseillers ducaux ont le devoir de répondre sous 48 heures aux sollicitations du peuple sur les sujets dépendant de leurs compétences, directement ou par le Porte-parole, en salle de doléances en gargote.

4.4. Un Conseiller ducal doit se montrer respectueux des lois du Lyonnais-Dauphiné. A ce titre, sa fonction de Conseiller ducal sera considérée comme circonstance aggravante dans tout procès à son encontre.

Art.5. Des Conseillers extraordinaires

5.1. Le Duc peut intégrer un ou plusieurs Conseillers extraordinaires le temps de son mandat après vote à la majorité simple des Conseillers ducaux élus.

5.2. Les Conseillers extraordinaires sont soumis aux mêmes règles que les Conseillers ducaux élus. Ils ont les mêmes devoirs et les mêmes droits avec les restrictions apportées à l'article 2.4.

Art. 6. De la procédure de vote

6.1. Tout conseiller élu est en droit de lancer un vote en salle du Conseil, après accord du Duc. Les Conseillers ducaux disposeront de 72 heures pour voter.

6.2. Chaque conseiller est alors appelé à s'exprimer clairement sur le vote, afin de ne pas empêcher l'avancée des décisions.

6.3. L'abstention n'est autorisée qu'une fois par mandat, si elle est dûment motivée.

6.4. En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du Duc est prépondérante.

6.5. Tout vote n’ayant pas obtenu la majorité parmi les conseillers votants pourra être relancé, après de nouvelles discussions, 48 heures après la clôture du précédent vote.

Art. 7. Du respect de la Charte Ducale

En cas de non-respect de la charte ducale ou n'assumant pas ses charges ducales, un Conseiller pourra faire l’objet, sur initiative du Duc ou d’un autre Conseiller ducal, d’un vote à la majorité qualifiée des ¾ proposant sa démission.

En cas de vote positif, le Conseiller ducal concerné devra démissionner dans les 24 heures, sous peine de poursuites pour Haute Trahison .

Sujet: Re: Une charte pour le CD ? Jeu 31 Jan 2019 - 21:27

il me semblait qu on avait deja des loi qui reprennait a peu pret tout cela du coup un texte de plus qui repette les coutumes
quid de l'utilité ?

Spoiler:

Nopus a écrit:

Citation :: Livre III : Droit politique

Article III.1 : De la reconnaissance du Duc

Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, soit deux tours de vote.

Si les Conseillers Ducaux n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront désigner le candidat représentant le parti politique ayant remporté le plus de suffrages lors des élections ducales.

Article III.2 : Des procédures de vote au sein du Conseil Ducal

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal.

Le vote est résolu à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.

Un minimum de sept votes est requis pour que celui-ci soit valable. Le vote peut-être clos et son résultat décrété après trois jours pleins ou dès que sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix.

Article III.3 : Du statut juridique du Conseiller Ducal

Tout au long de son mandat, tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de celui-ci. A l'issue de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute résultant d'une trahison ou d'une haute trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers. En cas d'accord et selon la gravité des actes reprochés, le conseiller pourra se voir retirer son portefeuille, les accès liés à celui-ci, son droit de vote ou l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal.

Les maires ont en charge le recrutement de la milice afin de garantir la sécurité des villageois face à toute tentative de révolte non-autorisée.

Les maires sont impérativement tenus de prévenir le conseil ducal pour tout changement de salaire et/ou de nombre de miliciens ainsi qu'en cas de difficultés de recrutement de la milice.

Article III.5 : De l'état de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par vote du Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :
- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes du Lyonnais-Dauphiné.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée).
- L'obligation pour tout étranger de quitter le Duché du Lyonnais-Dauphiné dans une durée de 3 jours à compter de l'émission du décret, à l'exception de ceux ayant obtenu une autorisation de séjour du Prévôt ou du Capitaine.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.

Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Article III.6 : De l'inéligibilité

L'article III.6 du livre III

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
-Toute candidature dans une ville sous tutelle du Duché, non validée par le conseil ducal

Article III.7 : De ses conséquences

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité sera poursuivi en justice.

-En cas de candidat maire inéligible élu, ordre pourra être donné par le Conseil Ducal de reprendre la mairie par la force. Le maire pourra alors être poursuivi pour Trouble à l'ordre public.
-En cas de conseiller ducal inéligible élu. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune fonction au sein du conseil ducal et pourra,sur décision du conseil ducal être poursuivi pour trahison.

Article III.8 : De l'incurie d'un Conseiller Ducal ou d'un Maire

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites pour haute-trahison.

Article III.9 : De la désertion d'un poste de Conseiller Ducal ou d'un Maire

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester, sauf autorisation spéciale du Duc, sous peine de poursuites pour trahison.

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.

Article III.10 : Du refus de reconnaissance ducale

Dans le cas où il aurait été désigné après quatre jours de mandat, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou sera jugé pour Trahison.

Les Conseillers Ducaux ayant désigné, à l'issue des quatre jours de négociation, un autre conseiller que celui représentant le parti politique gagnant des élections ducales, ne bénéficieront pas lors de leur mandat de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison.

Article III.11 : De la corruption

Tout candidat à une élection surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera inéligible durant trois mois. Sont considérées comme corruption l'offre d'argent, de marchandises et de tout service ou denrée offerts à un électeur par un candidat contre une promesse de vote en sa faveur.

Tout acte de corruption est passible de poursuites pour trahison.

Article III.12 : Du cumul des charges

Après accord du Duc, la charge de maire et celle de conseiller ducal peuvent être cumulables si la situation l'exige, à l'exception des postes de CAC, Bailli et connétable.
Le Duc pourra néanmoins accorder une dérogation en cas de nécessité et se devra de motiver son choix par une annonce en gargote si cette dérogation dure plus de 24 heures.

Article III.13 : De l'attitude des Conseillers Ducaux

Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants du Lyonnais-Dauphiné.

Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après trois remontrances du Duc pourra voir son immunité levée et sa personne poursuivie pour trouble à l'ordre public.

Sujet: Re: Une charte pour le CD ? Jeu 31 Jan 2019 - 22:21

Oui nos lois sont assez complètes comme ça il me semble.

Malgré leur présence ancienne, elles n'ont jamais évité les débordements, mais ce conseil n'est pas du tout à l'image de ce que j'ai pu connaitre, je ne sais pas ce qu'il en est des précédents mais il y a bien assez de façon de réagir s'il y a un soucis.

Mais je suis comme toi Nyna, plus on m'impose moins j'ai envie de faire, je dois avoir un tempérament montagnard au fond de moi

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

Je ne suis pas très enclin à voter pour une telle charte.

Je ne peux m'empêcher de passer à une situation :
Liste A : 9 membres
Liste B : 3 membres
Imaginons maintenant que la liste A ait décidé de pourrir la vie à la liste B.

Pour des accusations très subjectives :
- Art. 1 : conseiller pas assez présent, conseiller qui n'a pas prévenu dès que possible, conseiller qui n'a pas respecté à la lettre la "périodicité décidée en début de mandat",
- Art. 4 : pas de respect mutuel entre conseillers, conseiller pas assez respectueux du peuple, conseillers qui ne répond pas assez vite à une sollicitation,
- Art. 5 : conseiller qui ne s'est pas assez clairement exprimé sur un vote,

9/12=3/4, La liste A peut faire vivre un enfer à la liste B : elle peut facilement faire démissionner les 3 membres. Un procès pour haute trahison pour un noble du duché, c'est la perte de son fief...

Je ne sais pas comment la Provence s'est sort avec ces pratiques mais une telle charte me fait peur. Peut être que je vois le mal partout, mais je ne préfère prendre aucun risque.

Je ne suis pas du tout pour ce genre de charte, déjà l'analyse de QB est exactement ce que j'en pense et je pense qu'il est d'un devoir pour les membres du Conseil Ducal d'honorer leur mission. Colin a raison également, il y a déjà un texte de loi. Bon qu'il faudra réviser quand même parce qu'à en lire nous avons été hors la loi. J'étais C.A.C et Maire et Sixtine était Bailli et Maire, ou le Connétable à l'époque l'était, je ne sais plus.

C'est un texte de plus qui va se rajouter à ce que nous avons déjà, qui sera une contrainte et qui risque d'être dangereux.

Si nous devons voté, je m'oppose à ce texte. Désolé.

Je partage l'avis de Colin, et n'est pas favorable à une Charte.

Origines montagnardes aussi et allergique à la contrainte de même.

Par contre la charte de Provence ne contient en fait rien de plus que ce qui est dans nos lois, y compris les modalités de vote et même les cumuls sont mieux étudiés que la proposition et je peux vous garantir car je parle souvent avec des provençaux c'est qu'ils nous enviaient il y a peu encore nos règles en la matière, spécialement le règlement qui prévaut pour l'élection d'un Duc. En Provence il y eu parfois des blocages d'un mois sans comte élu ou comme lors du mandat précédant celui d'Arwel ou on vit un comte minoritaire élu qui a failli aboutir à un renversement du château. Donc ce qui peut être rendu nécessaire en Provence de par ses spécificités, ne l'est pas forcément chez nous car nos problèmes ne sont pas les mêmes.

Mais il faudrait mettre au vote quand même je pense pour que réponse précise puisse être apportée.

Bien que j'apprécie l'ordre et les choses bien claires, je trouve que cette Charte est bien trop clivante, comme l'a souligné messire Quatrebarbe et messire Collin, cela ne serait qu'un rajout surperflu.

Cela fait un moment qu'elle nous a écrit, on fait un vote? On lui fait une réponse officielle? Ou on laisse le parchemin prendre la poussière?

Quatrebarbe fait des supers courriers, mais ça commence à faire un moment que je ne l'ai pas vu, j'espère qu'il n'a pas attrapé les maladies qui trainent!

On peut voter mais c'est vraiment pour le sport, j'ai vu plus d'opposition dans les débats :)

c'est sûr que là il y avait de l'unanimité dans l'air. Mais il faut voter pour pas que l'on objecte quoi que ce soit.

D'accord on vote alors, même si tout le monde est d'accord.

1er vote dans la boîte.

a voté!

A voté

A voté!

J'ai voté pour....

Pour que celui qui n'est pas gentil distribue des nougats à tout le monde!
Enfin j'aurais voté pour ça s'il y avait eu l'option. Razz

*tend la boite de friandises à Plume tout en souriant*

*Sourit et en prend un.*

Mais vous vous êtes adorable Arthur Razz

A voté!

A voté

Celui qui a voté oui aurait pu s'exprimer lors du débat pour partager son point de vue.

juste pour les nougats ? Quelle goumande

J'étais prête à faire un esclandre en me disant qu'un conseiller devrait justifier son vote mais quand il s'agit de gourmandise à PLume elle est pardonnée.

edit : modification

*A entendu Alexa avant qu'elle revienne sur ses paroles Razz

*

Je suis d'accord avec ce que tu as dit, mais ce n'est pas le seul vote ou j'ai remarqué cela.
Entre les abstentions et les votes contraires à ce qui a été dit dans les débats.

C'est triste au fond car quelqu'un ne se sent pas libre de s'exprimer de toute évidence...

(Excuse-moi j'ai cru avoir fait assez vite c'est pas poli, je suis une éternelle éditeuse Embarassed

)

Mais sur le moment en effet j'ai eu un choc je me disais que quelqu'un n'osait pas et il faut avoir le courage de ses opinions même si parfois cela coûte cher en popularité. Une fois déja j'ai cru l'avoir remarqué mais là ça semblait évident mais j'avais pas compris ton allusion Laughing

Mais en effet on sent une réticence à parler de l'un de nous et c'est dommage. Mais chacun fait selon ce qu'il pense au mieux. C'est dommage car surtout ce conseil nous sommes tellement à l'aise que c'est l'occasion de s'exprimer vraiment.

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