[Projet-Débat] D'une fonction de Secrétaire Général (Huissier)

Je viens de le faire en 5 minutes. Donc à peaufiner et modifier, mais je pense que cette fonction sera plus que nécessaire!
N'hésitez pas à intervenir

Citation :

Création d’un poste de Secrétaire Général du Lyonnais Dauphiné

Entendu les problèmes d’inégalité au sein des Mairies et du Conseil Ducal à 4 reprises, il est nécessaire de mettre en place un système qui pourra régler cette problématique. Pour répondre à cette problématique, je souhaite créer un poste de Secrétaire Général du Lyonnais Dauphiné.


Profil de fonction :

Cette personne est apolitique et ne peut être attaché à aucun poste politique tel que Maire, conseiller municipal, conseiller ducal, membre d’un parti politique. (IG et RP)


Sa mission :

- Il veillera à ce que toute personne qui se présente à une élection municipale ou membre d’une liste ducal respecte la loi du duché et soit conforme aux normes d’éligibilité.

- Il veille à ce que le coutumier soit mis à jour en suivant les différentes annonces ducales. A la fin de chaque législature celui-ci devra être totalement mis à jour. Afin d’entamer chaque législature sur de bonne base.

- …si vous voyez des choses à ajouter


Tâches et responsabilité :

- Il mettra un formulaire à disposition afin d’être complété par chaque candidat qui souhaite se présenter à une élection. Ces candidats devront faire parvenir le formulaire 15 jours avant pour les élections municipalités et 25 jours avant pour les élections ducales.

- Il devra cadastrer toutes les annonces portantes sur le coutumier et effectuer la modification de celui-ci. Toutes les modifications effectuées doivent être obligatoirement retranscrites au coutumier au maximum avant la fin de toutes les législatures en exercice.


Relation hiérarchique :

- Cette fonction est totalement neutre et ne relève d’aucun niveau de pouvoir. Toutes les interventions du Secrétaire général doivent être consignées dans un registre mis à disposition de toute la population.
Recrutement :
- Cette fonction est élective à 1/3 par la population par consultation populaire, 1/3 par les maires et conseillers ducaux par vote simple et 1/3 par l’assemblée nobiliaire par vote simple.
- Il est en place jusqu’à sa démission et doit assurer la mise en place de l’élection de son successeur de manière ouverte en gargote.

Je sais que les événements récents ont chamboulés tout le monde.
Avec une liste je pense qu'on ne peut pas dire que qui que ce soit ici à un parti politique...

Juste on veut travailler pour le Duché.
Ne pourrait t-on pas juste officialiser que le procureur et/ou son adjoint sont responsables de ses contrôles?

Quand on avait une Prévôté c'était la maréchaussée en partenariat avec l'office des douanes qui faisait les contrôles.

Il n'y a qu'à contrôler que le candidat est en règle, s'il ne l'es pas 2 solutions:
-il se retire
-il se met en règle: équivalent de la médiation

S'il ne fait ni l'un ni l'autre, au procureur de lancer le procès.
Le procureur et le juge ont l'obligation de rendre la justice sans se justifier.

A mon avis la solution on l'a déjà.

Petit soucis avec la mise en règle Plumette: elle est, semble-t-il, illégale, sinon on aurait pas de problèmes.

Surveiller que chaque membre d'une liste est éligible est chose aisée. La bêtise pour Alexandre est regrettable et nous n'avions pas besoin que quelqu'un nous prenne la main pour la découvrir.
Surveiller les élections municipales, c'est déjà une autre paire de manches ! Ça demande soit des indics soit d'être en déplacement constant pour le secrétaire. Un problème à Briançon, un problème à Valence... Ce n'est pas la porte à coté. Et si on s'oriente vers un réseau d'indics, autant qu'ils en réfèrent aux conseillers ducaux.

La mise à jour du coutumier, c'est le rôle du porte-parole et c'est franchement pas la mer à boire (à condition de s'en sortir avec les balises !). Je suis pour que ça reste ainsi.

Le formulaire à remplir pour participer à une élection... Je vois déjà les accusations de flicage nous tomber dessus. Que se passerait-il si le formulaire n'est pas rempli d'ailleurs ?

Plume l'a dit avant moi : nous avons déjà tous les outils à dispositions pour faire ce que le secrétaire devrait faire. Déléguer le travail du conseil à quelqu'un d'autre, ce n'est pas ma vision des choses.

Je suis de l'avis de 4B, moi aussi.

Ce qui est gênant dans cette histoire ce n'est pas qu'il a été élu Alexandre c'est qu'il manquait juste un simple achat de champ...

Il faudrait + que créer un poste à part entière et des formulaires que honnêtement moi même j'aurais pas envie de remplir
Il faudrait changer la loi c'est tout.

Par exemple en mettant les votes de dérogations entre les mains de l'AN je sais que ça se fait ailleurs et il n'y a pas de problèmes comme la ou une fois élu on est bloqué.

Le candidat illégal vient se présenter, défend sa cause et il y a un vote.
Il suffit de mettre un délai raisonnable de vote et le conseil devient totalement neutre.
Les nobles étant au conseil devant s'abstenir de voter.

Si la justice n'est pas neutre et impartiale...c'est grave.

C'est pourquoi je répète qu'il faudrait rappeler a Domitill ses devoirs et de mémoire le procureur adjoint prête serment et le procureur ainsi que le juge sont des postes importants car le conseil n'a pas à intervenir dans les affaires jugées.

J'ai même pas regardé mais on a pas accès au tribunal normalement.

Ajouter une clause de décision hors conseil pourquoi pas, avec l'AN par exemple, mais créer un poste pour ça...je n'en vois pas l'utilité.

Ou alors vous donnez le contrôle de ça a la douane ou au guet qui en cas d'irrégularités prend contact avec le procureur.
Dans tous les cas ça finira chez lui si ça se passe mal..

Avec un procureur et un procureur adjoint ce serait dommage de pas en avoir un capable de faire les contrôles.