MaJ Coutumier | Tutelle des mairies et FAMD

Citation :

[8] https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t30264p425-annonces-du-conseil-ducal#990677
D'une réforme de la gestion des mairies (FAMD) - PAS FAIT (ils seraient bon de la ranger dans les textes et chartres annexes ?)

Je continue sur ma lancée si vous le voulez bien ! La FAMD et ses conséquences...

Citation :

Article III.6 : De l'inéligibilité

L'article III.6 du livre III

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois  sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
-Toute candidature dans une ville sous tutelle du Duché, non validée par le conseil ducal

Déjà ce texte du coutumier, je propose de retirer les deux titres en trop (en vert) et de remplacer la phrase (en rouge) par :

Citation :

- tout candidat dans une ville sous tutelle du Duché non validé par le conseil ducal

Ensuite, il serait bon de rentrer la possibilité de mise sous tutelle d'une mairie dans le coutumier... et le texte du FAMD sur les textes institutionnels. Je m’attelle très vite à une nouvelle rédaction car ces textes tels quels jurent un peu avec le reste du coutumier...

Citation :

Tutelle des mairies et F.A.M.D.

Chapitre 1 : Mise sous tutelle des mairies

1.a : Le Conseil Ducal peut décider de la mise sous tutelle d'une ville du Lyonnais-Dauphiné pour les motifs suivants :

- inéligibilité du maire de la ville
- incurie
- absence
- désertion
- pillage
- abus de pouvoir.

1.b : Après une demande justifiée du maire de la ville, sa mairie pourra être mise sous tutelle par le Conseil Ducal.

1.c : Pendant une mise sous tutelle, le maire devra afficher toutes les semaines un rapport sur la situation financière de sa ville dans une salle dédiée, afin qu'elle soit connue de tous les Conseillers Ducaux. Une mairie sous tutelle doit orienter toutes ses actions de manière à renflouer les caisses, à assurer un marché fourni et à s'occuper de la sécurité de la ville.

1.d : En cas de manquement, le Conseil Ducal peut autoriser une révolte afin de confier la mairie à une personne plus expérimentées.

1.e : Une mise sous tutelle est active jusqu'à ce que sa fin soit clairement annoncée par une annonce du Conseil Ducal.

1.f : Une mairie sous tutelle bénéficie du F.A.M.D. (Fond d'Aide aux Mairies en Difficulté).

Chapitre 2 : Fond d'Aide aux Mairies en Difficulté

2.a : Le F.A.M.D. est un fond destiné à aider les mairies qui se retrouvent en difficulté financière.

2.b : Le gérant du F.A.M.D. se doit de tenir à jour les comptes de l'institution. Le gérant est placé sous l'autorité du Conseil Ducal et est nommé ou révoqué sur décision de celui-ci.

2.c : Le F.A.M.D. sera alimenté par le Duché et les dons des habitants et des mairies.

2.d : Le Conseil Ducal décide du fond alloué à une mairie sous tutelle jusqu'à un maximum de 2000 écus.

2.e : Seules des denrées alimentaires ou des matières premières transformables en denrées alimentaires peuvent être achetées via le F.A.M.D.

2.f : Lorsque qu'une mairie n'est plus bénéficiaire du F.A.M.D., elle ne peut se prévaloir des écus non utilisés du fond qui lui a été alloué.

Voilà le texte que je vous propose. Je verrais bien sa version finale dans les textes institutionnels*.

Je crois avoir un peu modifié la vision initiale de l'annonce de Tazspike. Faut dire que ça part vraiment dans tous les sens, voire même que ça se contredit...
Je l'ai rédigé comme un compromis qui dit : "vous avez le droit à une aide de l'institution en échange d'un droit de regard sur le fait que les fonds alloués soient bien utilisés à redresser économiquement la mairie".

Avant de voter une version finale, je pense qu'il serait bon que j'aille voir Tazspike pour savoir ce qu'il en pense. Il est l'actuel gérant.

____
* https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21192-coutumier-textes-institutionnels

On pourrait surtout dire que pendant la mise sous tutelle aucune candidature ne peut être permis.
(Le Maire qui gère la mise sous tutelle peut se représenter)


Sur la Tutelle des mairies l’article 1B me dérange, comment un Maire peut-il demander une mise sous tutelle s’il est absent ?
Ça serait plutôt au Bailli ou CAC de demandé une mise sous tutelle s’il se rencontre de l’absence du Maire et pour le cas de désertion plutôt au Prévot non ?
Je pense aussi qu’il faut une révolte avant la mise sous tutelle pour que le nouveau Maire durant la transition  affiche la situation financière.


Pour le F.A.M.D qui mieux que le conseil économique pour gérer ce fond, le Bailli ou le CAC devrais être le gérant (ce nom me pose un problème)

Citation :

On pourrait surtout dire que pendant la mise sous tutelle aucune candidature ne peut être permis.
(Le Maire qui gère la mise sous tutelle peut se représenter)

Je ne suis pas certain que ce soit une bonne solution. Selon moi, une mairie sous tutelle peut changer de maire si cela est nécessaire. Autant se laisser une sortie légale si un maire ne peut se représenter faute de disponibilité, d'envie... Je ne suis pas sûr que le forcer à rester maire soit vraiment une bonne idée.

Citation :

Sur la Tutelle des mairies l’article 1B me dérange, comment un Maire peut-il demander une mise sous tutelle s’il est absent ?

j'ai écrit l'article avec cette idée. Imaginons qu'un maire ait été si mauvais que nous frisons l'incurie, mais faute d'habitants investis pour la mairie ou de conseil municipal. Le Conseil Ducal ne peut pas savoir que la mairie mérite une mise sous tutelle. En revanche, le successeur à la mairie devrait avoir les moyens de prévenir le CD de la situation de la ville. Le CD garde toujours la main sur l'acceptation ou non de mise sous tutelle, c'est simplement un moyen à un nouveau maire de donner l'alerte sur un état critique de la ville.

Citation :

Je pense aussi qu’il faut une révolte avant la mise sous tutelle pour que le nouveau Maire durant la transition affiche la situation financière.

J'ai bien envie de dire ça dépend... Il y a forcément besoin d'un changement de maire pour que le mise sous tutelle se fasse.
- Soit parce que la faute est avérée et le Duché y place quelqu'un de nouveau par révolte ou par l'armée
- Soit par élection (cf mon exemple précédent)

Citation :

Pour le F.A.M.D qui mieux que le conseil économique pour gérer ce fond, le Bailli ou le CAC devrais être le gérant (ce nom me pose un problème)

Rajouter ça sur les épaules d'un bailli, c'est beaucoup. Pour un Cac aussi... Ils ont déjà bien assez de chose à régler au quotidien, je trouve !
Le rôle du gérant est simple lorsque l'on s'y connait en économie mais c'est à la fois prenant si on veut faire ça bien. C'est un choix difficile, d'un coté rajouter du travail à ceux qui travaillent déjà beaucoup ou de l'autre, faire appel à des gens extérieurs au CD et déléguer de l'autorité. Je ne sais pas quoi penser.

Il affiche un sourire un peu moqueur.

Quoi qu'il en soit, je voulais faire remarquer que je voulais juste reformater l'annonce ducale en un texte institutionnel et non pas tout repenser le FAMD !

Retour de Tazspike par P.G.V.*, il n'a rien à redire sauf pour les 2000 écus maximum allouables avec le recul. Je suis le premier étonné !


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* Pigeon Grande Vitesse

Avec les modifications...

Citation :

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
- tout candidat dans une ville sous tutelle du Duché non validé par le conseil ducal

Citation :

Tutelle des mairies et F.A.M.D.

Chapitre 1 : Mise sous tutelle des mairies

1.a : Le Conseil Ducal peut décider de la mise sous tutelle d'une ville du Lyonnais-Dauphiné pour les motifs suivants :

- inéligibilité du maire de la ville
- incurie
- absence
- désertion
- pillage
- abus de pouvoir.

1.b : Après une demande justifiée du maire de la ville, sa mairie pourra être mise sous tutelle par le Conseil Ducal.

1.c : Pendant une mise sous tutelle, le maire devra afficher toutes les semaines un rapport sur la situation financière de sa ville dans une salle dédiée, afin qu'elle soit connue de tous les Conseillers Ducaux. Une mairie sous tutelle doit orienter toutes ses actions de manière à renflouer les caisses, à assurer un marché fourni et à s'occuper de la sécurité de la ville.

1.d : En cas de manquement, le Conseil Ducal peut autoriser une révolte afin de confier la mairie à une personne plus expérimentées.

1.e : Une mise sous tutelle est active jusqu'à ce que sa fin soit clairement annoncée par une annonce du Conseil Ducal.

1.f : Une mairie sous tutelle bénéficie du F.A.M.D. (Fond d'Aide aux Mairies en Difficulté).

Chapitre 2 : Fond d'Aide aux Mairies en Difficulté

2.a : Le F.A.M.D. est un fond destiné à aider les mairies qui se retrouvent en difficulté financière.

2.b : Le gérant du F.A.M.D. se doit de tenir à jour les comptes de l'institution. Le gérant est placé sous l'autorité du Conseil Ducal et est nommé ou révoqué sur décision de celui-ci.

2.c : Le F.A.M.D. sera alimenté par le Duché et les dons des habitants et des mairies.

2.d : Le Conseil Ducal décide du fond alloué à une mairie sous tutelle jusqu'à un maximum de mille écus.

2.e : Seules des denrées alimentaires ou des matières premières transformables en denrées alimentaires peuvent être achetées via le F.A.M.D.

2.f : Lorsque qu'une mairie n'est plus bénéficiaire du F.A.M.D., elle ne peut se prévaloir des écus non utilisés du fond qui lui a été alloué.

Je suis arrivé le mandat d'après l'instauration du FAMD mais je pense pouvoir répondre à tes questions.

Citation :

si j'ai besoin de ses fameux fonds ils sont ou?

Ils sont dans les caisses du Duché (cf le financier) :

Citation :

Rapport du 15 Avril 1467  

 Trésorerie : 8 265,05 écus  (dont 2.200 écus pour le F.A.M.D *)  + 0.000 écus de côté

Soit 2200 écus.

Citation :

Concrètement comment il tiendra les registres à jour sans avoir accès en légature?
Ou alors il a accès et je ne le sais pas?

Il y a une salle dédiée en légature* pour la tenue des registres [et un groupe : 6- Fond d'Aide aux Mairies en Difficulté].
Je ne crois pas qu'il ait les accès directement en légature.

* https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f151-fond-d-aide-aux-mairies-en-difficulte

Je suis d'accord.

On fait quoi on vote ?

Ce serait bien oui.
Je pense que là tout le monde à assez eut de temps pour intervenir s'il le voulait.