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 Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2

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Modification de l'article III.6 et officialisation du texte "Tutelle des mairies et F.A.M.D."
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Quatrebarbe

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MessageSujet: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 15:23

Avec la situation périlleuse de Montélimar, je voudrais remettre sur le tapis mon travail du mandat précédent [lien].

A cette heure, nos textes de lois disent :

Citation :
Article III.6 : De l'inéligibilité

L'article III.6 du livre III

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois  sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
-Toute candidature dans une ville sous tutelle du Duché, non validée par le conseil ducal

Je voulais le remplacer par l'article suivant :

Spoiler:

Nynaève a fait une excellente remarque sur le mot "participer". Participer étant très vague... Comme voter... Ou même tout simplement débattre.
Il faudrait donc le remplacer par "se présenter".

Soit :


Citation :
Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de se présenter à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de Justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
- tout candidat dans une ville sous tutelle du Duché non validé par le conseil ducal.

----------

Dans un second temps, j'ai voulu institutionnaliser un système créé par Tazspike : le Fond Monétaire d'Aide aux Mairies (FAMD)

Ce que nous avons, soit une simple annonce
[lien] :

Spoiler:

Et ce sur quoi j'ai travaillé :

Citation :
Tutelle des mairies et F.A.M.D.

Chapitre 1 : Mise sous tutelle des mairies

1.a : Le Conseil Ducal peut décider de la mise sous tutelle d'une ville du Lyonnais-Dauphiné pour les motifs suivants :

- inéligibilité du maire de la ville
- incurie
- absence
- désertion
- pillage
- abus de pouvoir.

1.b : Après une demande justifiée du maire de la ville, sa mairie pourra être mise sous tutelle par le Conseil Ducal.

1.c : Pendant une mise sous tutelle, le maire devra afficher toutes les semaines un rapport sur la situation financière de sa ville dans une salle dédiée, afin qu'elle soit connue de tous les Conseillers Ducaux. Une mairie sous tutelle doit orienter toutes ses actions de manière à renflouer les caisses, à assurer un marché fourni et à s'occuper de la sécurité de la ville.

1.d : En cas de manquement, le Conseil Ducal peut autoriser une révolte afin de confier la mairie à une personne plus expérimentées.

1.e : Une mise sous tutelle est active jusqu'à ce que sa fin soit clairement annoncée par une annonce du Conseil Ducal.

1.f : Une mairie sous tutelle bénéficie du F.A.M.D. (Fond d'Aide aux Mairies en Difficulté).

Chapitre 2 : Fond d'Aide aux Mairies en Difficulté

2.a : Le F.A.M.D. est un fond destiné à aider les mairies qui se retrouvent en difficulté financière.

2.b : Le gérant du F.A.M.D. se doit de tenir à jour les comptes de l'institution. Le gérant est placé sous l'autorité du Conseil Ducal et est nommé ou révoqué sur décision de celui-ci. En l'absence d'un gérant, un conseiller ducal se doit d'assurer l'intérim.

2.c : Le F.A.M.D. sera alimenté par le Duché et les dons des habitants et des mairies.

2.d : Le Conseil Ducal décide du fond alloué à une mairie sous tutelle jusqu'à un maximum de mille écus.

2.e : Seules des denrées alimentaires ou des matières premières transformables en denrées alimentaires peuvent être achetées via le F.A.M.D.

2.f : Lorsque qu'une mairie n'est plus bénéficiaire du F.A.M.D., elle ne peut se prévaloir des écus non utilisés du fond qui lui a été alloué.

Dernière précision, j'étais aller voir Tazspike avec mon nouveau texte pour savoir ce que le gérant du FAMD en pensait. Il n'a rien trouver à redire autre que passer le "don" maximum de 2000 à 1000 écus.

Comme j'ai dit, avec les soucis à Montélimar, j'aimerai que ce texte, modifié si besoin par vos critiques, soit officialisé.


Un léger raclement de gorge...

Alors je vous laisse en disposer ! Merci !


Dernière édition par Quatrebarbe le Lun 13 Mai 2019 - 18:41, édité 1 fois
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 15:46

Ayant participé aux précédentes conversations, je suis toujours d'accord sur tout.

Je relance le "problème", imaginons qu'on ait besoin de ce fond là pour la reprise de la mairie, ou récupère t-on les fameux fonds étant donné que Taz n'est pas en LD?
Est-ce que c'est intégré à notre trésorerie actuelle?

Excusez moi d'avance si j'ai déjà eu la réponse et que j'ai oublié...
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Quatrebarbe

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 15:51

Tout sourire.

Oui... Tu as oublié. J'espère que tu me pardonneras de me citer.

Quatrebarbe a écrit:


Citation :
si j'ai besoin de ses fameux fonds ils sont ou?

Ils sont dans les caisses du Duché (cf le financier) :

Citation :
Rapport du 15 Avril 1467  

 Trésorerie : 8 265,05 écus  (dont 2.200 écus pour le F.A.M.D *)  + 0.000 écus de côté


Soit 2200 écus.

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Plumedange

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 15:55

*Rougit*

-Je me disais bien aussi!
Tu as bien fait de te citer. Razz

Bon, d'accord, à qui on doit rendre ses sous si on décide de le diminuer à 1000?
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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 16:04

Euh, et bien il n'a jamais été question de rendre de l'argent versé dans le FAMD.
Le passage des dons maximum de 2000 à 1000 écus ne fait pas rendre rendre le surplus de la trésorerie... Ce surplus servirait à une autre mairie (ou le même d'ailleurs) qui aurait besoin un autre jour.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 16:18

Oki, merci, je n'ai plus de questions et je suis toujours prête à voter pour Razz
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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 16:53

je suis d'accord avec tout ça. Plus rien qui me saute aux yeux.
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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 18:29

Ayant tout lu et connaissant déjà un peu le sujet

Je suis d'accord avec tout ce que tu as dit !

Je vote oui !
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marcelyne

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 18:39

Ca me semble une aide qui peut être salutaire et j'y suis favorable.
Je n'ai pas participé aux discussions, mais pouvez vous me redire: s'agit-il d'un prêt (donc remboursable et dans quel délai?) ou d'une aide pure et simple à fonds perdus?
Et dans ce cas, comment reconstitue-t-on le fond pour les éventuels suivants?
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 20:13

C'est quelque chose qui existe déjà Marcelyne, Quatre à juste retravaillé les textes au mandat dernier pour que ce soit plus clair.

Pour le reste, il me semble que c'est à fond perdu, on prête et le maire rend "ce qu'il reste" à la fin de la mise sous tutelle, le reste n'est pas restitué.
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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 20:19

Rien n’a dire sur ce sujet je ne m’y oppose pas !
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sixtinee

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 20:58

Je suis tout à fait d'accord pour cette aide qui, je pense, sera versée sous forme d'écus et de denrées, une fois la reprise effectuée et l'état de la trésorerie et du grenier connu
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Flavie

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 21:53

Je suis d'accord aussi sur le principe.

Juste une question, comment on vérifie cela ? 

Citation :

 Seules des denrées alimentaires ou des matières premières transformables en denrées alimentaires peuvent être achetées via le F.A.M.D.
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sixtinee

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 22:20

[quote="Flavie"]Je suis d'accord aussi sur le principe.

Juste une question, comment on vérifie cela ? 

[quote]
et bien le pôle financier, après accord du Duc, établit un mandat, ce mandat est consigné dans les locaux du F.A.M.D.
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Quatrebarbe

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 23:46

Petite précision, le FAMD ne donne pas d'écu. Dans les échanges entre maires, le maire sous tutelle dit : "je vais acheter ces 20 sacs de maïs avec le fond qui est alloué à ma mairie". Le FAMD soustrait la somme et ainsi de suite.

J'aurai du le redire dans mon introduction, avec ce texte, je vois ce compromis "la mairie donne un droit de regard sur ses dépenses contre une aide financière".
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Flavie

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 7:26

D'accord, peut-être faudrait-il préciser dans le texte que les fonds ne sont pas alloués mais utilisés dans les échanges entre maires.
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Quatrebarbe

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 11:20

Flavie a écrit:
D'accord, peut-être faudrait-il préciser dans le texte que les fonds ne sont pas alloués mais utilisés dans les échanges entre maires.

C'est vraie que cette précision a disparu en passant de l'annonce au texte.

Je modifierai donc en conséquence :


Citation :
2.d : Le Conseil Ducal décide du fond alloué à une mairie sous tutelle jusqu'à un maximum de mille écus. La somme allouée reste au F.A.M.D. qui ne débloque les fonds uniquement en cas d'achat en légature.
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sixtinee

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 12:05

Peut être que l'on peut ajouter," cette aide n'est versée que sous forme de denrées, mais en aucun cas en espèces sonnantes et trébuchantes"

c'est juste une suggestion


Dernière édition par sixtinee le Ven 10 Mai 2019 - 13:39, édité 1 fois (Raison : ajout d'un mot)
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Flavie

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 13:26

Citation :
 qui ne débloque les fonds uniquement en cas d'achat en légature.

--> qui débloque les fonds lors des achats en légature uniquement

--> qui ne débloque les fonds qu'en cas d'achat en légature
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Quatrebarbe

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 14:38

Cette aide est versée uniquement sous forme de denrées, obtenues lors des achats/échanges en légature ?
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Flavie

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 15:59

oui c'est plus clair !
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marcelyne

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 17:59

Effectivement, cela me parait plus clair, et répond à ma question sur l'aide à fonds perdus. Ils ne sont donc pas perdus Razz Razz
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 22:12

ça sera plus clair pour les membres du conseil dans l'avenir aussi. C'est une bonne idée.
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Quatrebarbe

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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeSam 11 Mai 2019 - 1:24

Citation :
2.e : Seules des denrées alimentaires ou des matières premières transformables en denrées alimentaires peuvent être achetées via le F.A.M.D.

Je me rends compte que ça exclut l'achat de bois. Ô combien utile pour les mairies !
Peut être çà en échange ?


Citation :
2.e : Seules des denrées alimentaires, des matières premières transformables en denrées alimentaires, des stères de bois et du minerai de fer peuvent être achetées via le F.A.M.D.
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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitimeSam 11 Mai 2019 - 9:11

Si tu veux, mais la première formule convenait aussi, le bois est une matière première transformable
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MessageSujet: Re: Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2   Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Icon_minitime

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