Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

Avec la situation périlleuse de Montélimar, je voudrais remettre sur le tapis mon travail du mandat précédent [lien].

A cette heure, nos textes de lois disent :

Citation :: Article III.6 : De l'inéligibilité

L'article III.6 du livre III

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
-Toute candidature dans une ville sous tutelle du Duché, non validée par le conseil ducal

Je voulais le remplacer par l'article suivant :

Spoiler:

Nynaève a fait une excellente remarque sur le mot "participer". Participer étant très vague... Comme voter... Ou même tout simplement débattre.
Il faudrait donc le remplacer par "se présenter".

Soit :

Citation :: Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de se présenter à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de Justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
- tout candidat dans une ville sous tutelle du Duché non validé par le conseil ducal.

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Dans un second temps, j'ai voulu institutionnaliser un système créé par Tazspike : le Fond Monétaire d'Aide aux Mairies (FAMD)

Ce que nous avons, soit une simple annonce [lien] :

Spoiler:

Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Armes_11

D'une réforme de la gestion des mairies

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Suite aux derniers événements qui ont amené le Conseil Ducal à mener des opérations extrêmes, comme des reprises de mairie, suite à des abandons de postes ou des abus de la part de certains maires, décidons de mettre en place une réforme sur la gestion des mairies, articulée autour de deux axes.

Premier axe : De la possibilité d'une mise sous tutelle d'une mairie

Pourquoi la mise sous tutelle d'une mairie ?

Citation :: Depuis quelques temps nous avons constaté certaines défaillances de maires nouvellement élus. Des prises de mairies illicites, des marchés vides. Devant de telles situations nous nous devons de réagir. En imposant quelques simples règles à tous les élus municipaux mis sous tutelle.

Quels sont les motifs de mise sous tutelle

inéligibilité du Maire (selon l'Article III-6 et 7 du coutumier)
incurie, (Article III-8 du coutumier)
absence, désertion (Article III-9 du coutumier)
Pillage, abus de pouvoir (Article IV-3 du coutumier

Quelles sont les règles de la mise sous tutelle

Cette mise sous tutelle est active jusqu'à ce que sa fin soit clairement annoncée dans une annonce officielle,

Cette mise sous tutelle implique que la Mairie peut bénéficier du F.A.M.D (Fond d'Aide aux Mairies en Difficulté)

Pendant la durée de la mise sous tutelle

Le maire devra afficher tous les dimanches un rapport sur la situation financière de sa ville, et ce dans les locaux du Conseil municipal et dans une salle dédiée, afin qu'elle soit connue de tous les conseillers Ducaux

Le conseil Municipal doit orienter toutes ses actions de manière à renflouer les caisses, à assurer un marché fourni, et à s'occuper de la sécurité de la ville.

En cas de manquement avéré SEUL le Duc après avis de son conseil peut autoriser une révolte, afin de confier la mairie à des mains plus expérimentées.

Les autres villes peuvent, aider par le biais du F.A.M.D, au redressement d'une ville

Deuxième axe : de la mise en place d'un Fond d'Aide aux Mairies en Difficulté (FADM)

Citation :: Le F.A.M.D

Introduction

Le FAMD est un fond destiné a aider les mairies qui pour différentes raisons se retrouvent en difficulté.

Ce fond n'a pas pour objet de donner des écus aux mairies, mais, selon des conditions précises, allouera une certaine somme à une ville bénéficiant du FAMD. Celle-ci pourra ainsi s'approvisionner auprès du duché ou des autres villes jusqu'à concurrence de la somme allouée, ce fond payant les denrées achetées

les denrées pouvant être achetées par le F A M D sont des produits de consommation alimentaire (pain, maïs, lait, poissons fruits etc. )

Ainsi que les matières première (bois, farine, carcasses, etc.)

Le but de ce fond est d'aider la ville à poursuivre l'approvisionnement en denrées permettant aux habitants de pouvoir se nourrir.

Le mode d'approvisionnement du fond d'aide

Le fond sera alimenté en écus en partie par le conseil ducal qui décidera d'une somme à donner.
Avec un maximum de 2000 écus suivant les fonds possédés

Et en seconde partie par l'appel aux dons que les habitants ou ville pourraient faire
Avec présentation d'un récépissé de dons à des fins de remplissage du fond d'aide

De la nomination du gérant

Le gérant est nommé et révoqué sur décision du Conseil Ducal à la majorité absolue. Le gérant est placé sous l'autorité du Conseil Ducal et se doit de tenir a jours les comptes du FAMD

Les règles

Seules des denrées alimentaires pourront être achetées avec l'aide.

Les bénéfices récupérés grâce à l'aide seront obligatoirement réinjectés dans l'économie municipale afin de poursuivre l'approvisionnement du marché

La ville bénéficiant de l'aide prendra note qu'à tout moment le conseil ducal peut la sortir du programme, et qu'en aucun cas elle ne pourra prétendre à obtenir les écus non utilisés

Les conditions d'intégration du programme

Une commission composée du Duc, Commissaire au Commerce, Bailli, et Gérant du FAMD sont seuls a décider de l'accession d'une ville au Programme

L'accession au programme se fera automatiquement dans le cas de la mise sous tutelle de la ville.

Chaque ville du duché pourra présenter un dossier avec les raisons et justificatif pour accéder au programme.
Chaque dossier sera examiné en commission qui prendra la décision d'intégration ou non de la ville.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour de juin de l'an mil quatre cent soixante-six.

Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aelys Rossal, duchesse de Sassenage, Porte-parole du Lyonnais Dauphiné.

Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 208167signature

Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 208167signature

Tutelle des mairies et FAMD Vol. 2 Sceaul10

Et ce sur quoi j'ai travaillé :

Citation :: Tutelle des mairies et F.A.M.D.

Chapitre 1 : Mise sous tutelle des mairies

1.a : Le Conseil Ducal peut décider de la mise sous tutelle d'une ville du Lyonnais-Dauphiné pour les motifs suivants :

- inéligibilité du maire de la ville
- incurie
- absence
- désertion
- pillage
- abus de pouvoir.

1.b : Après une demande justifiée du maire de la ville, sa mairie pourra être mise sous tutelle par le Conseil Ducal.

1.c : Pendant une mise sous tutelle, le maire devra afficher toutes les semaines un rapport sur la situation financière de sa ville dans une salle dédiée, afin qu'elle soit connue de tous les Conseillers Ducaux. Une mairie sous tutelle doit orienter toutes ses actions de manière à renflouer les caisses, à assurer un marché fourni et à s'occuper de la sécurité de la ville.

1.d : En cas de manquement, le Conseil Ducal peut autoriser une révolte afin de confier la mairie à une personne plus expérimentées.

1.e : Une mise sous tutelle est active jusqu'à ce que sa fin soit clairement annoncée par une annonce du Conseil Ducal.

1.f : Une mairie sous tutelle bénéficie du F.A.M.D. (Fond d'Aide aux Mairies en Difficulté).

Chapitre 2 : Fond d'Aide aux Mairies en Difficulté

2.a : Le F.A.M.D. est un fond destiné à aider les mairies qui se retrouvent en difficulté financière.

2.b : Le gérant du F.A.M.D. se doit de tenir à jour les comptes de l'institution. Le gérant est placé sous l'autorité du Conseil Ducal et est nommé ou révoqué sur décision de celui-ci. En l'absence d'un gérant, un conseiller ducal se doit d'assurer l'intérim.

2.c : Le F.A.M.D. sera alimenté par le Duché et les dons des habitants et des mairies.

2.d : Le Conseil Ducal décide du fond alloué à une mairie sous tutelle jusqu'à un maximum de mille écus.

2.e : Seules des denrées alimentaires ou des matières premières transformables en denrées alimentaires peuvent être achetées via le F.A.M.D.

2.f : Lorsque qu'une mairie n'est plus bénéficiaire du F.A.M.D., elle ne peut se prévaloir des écus non utilisés du fond qui lui a été alloué.

Dernière précision, j'étais aller voir Tazspike avec mon nouveau texte pour savoir ce que le gérant du FAMD en pensait. Il n'a rien trouver à redire autre que passer le "don" maximum de 2000 à 1000 écus.

Comme j'ai dit, avec les soucis à Montélimar, j'aimerai que ce texte, modifié si besoin par vos critiques, soit officialisé.

Un léger raclement de gorge...

Alors je vous laisse en disposer ! Merci !

Ayant participé aux précédentes conversations, je suis toujours d'accord sur tout.

Je relance le "problème", imaginons qu'on ait besoin de ce fond là pour la reprise de la mairie, ou récupère t-on les fameux fonds étant donné que Taz n'est pas en LD?
Est-ce que c'est intégré à notre trésorerie actuelle?

Excusez moi d'avance si j'ai déjà eu la réponse et que j'ai oublié...

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

Tout sourire.

Oui... Tu as oublié. J'espère que tu me pardonneras de me citer.

Quatrebarbe a écrit:

Citation :: si j'ai besoin de ses fameux fonds ils sont ou?

Ils sont dans les caisses du Duché (cf le financier) :

Citation :: Rapport du 15 Avril 1467

Trésorerie : 8 265,05 écus (dont 2.200 écus pour le F.A.M.D *) + 0.000 écus de côté

Soit 2200 écus.

*Rougit*

-Je me disais bien aussi!
Tu as bien fait de te citer.

Bon, d'accord, à qui on doit rendre ses sous si on décide de le diminuer à 1000?

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

Euh, et bien il n'a jamais été question de rendre de l'argent versé dans le FAMD.
Le passage des dons maximum de 2000 à 1000 écus ne fait pas rendre rendre le surplus de la trésorerie... Ce surplus servirait à une autre mairie (ou le même d'ailleurs) qui aurait besoin un autre jour.

Oki, merci, je n'ai plus de questions et je suis toujours prête à voter pour

je suis d'accord avec tout ça. Plus rien qui me saute aux yeux.

Ayant tout lu et connaissant déjà un peu le sujet

Je suis d'accord avec tout ce que tu as dit !

Je vote oui !

Nombre de messages : 201 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 18/01/2019

Ca me semble une aide qui peut être salutaire et j'y suis favorable.
Je n'ai pas participé aux discussions, mais pouvez vous me redire: s'agit-il d'un prêt (donc remboursable et dans quel délai?) ou d'une aide pure et simple à fonds perdus?
Et dans ce cas, comment reconstitue-t-on le fond pour les éventuels suivants?

C'est quelque chose qui existe déjà Marcelyne, Quatre à juste retravaillé les textes au mandat dernier pour que ce soit plus clair.

Pour le reste, il me semble que c'est à fond perdu, on prête et le maire rend "ce qu'il reste" à la fin de la mise sous tutelle, le reste n'est pas restitué.

Rien n’a dire sur ce sujet je ne m’y oppose pas !

Je suis tout à fait d'accord pour cette aide qui, je pense, sera versée sous forme d'écus et de denrées, une fois la reprise effectuée et l'état de la trésorerie et du grenier connu

Je suis d'accord aussi sur le principe.

Juste une question, comment on vérifie cela ?

Citation :: Seules des denrées alimentaires ou des matières premières transformables en denrées alimentaires peuvent être achetées via le F.A.M.D.

[quote="Flavie"]Je suis d'accord aussi sur le principe.

Juste une question, comment on vérifie cela ?

[quote]
et bien le pôle financier, après accord du Duc, établit un mandat, ce mandat est consigné dans les locaux du F.A.M.D.

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

Petite précision, le FAMD ne donne pas d'écu. Dans les échanges entre maires, le maire sous tutelle dit : "je vais acheter ces 20 sacs de maïs avec le fond qui est alloué à ma mairie". Le FAMD soustrait la somme et ainsi de suite.

J'aurai du le redire dans mon introduction, avec ce texte, je vois ce compromis "la mairie donne un droit de regard sur ses dépenses contre une aide financière".

D'accord, peut-être faudrait-il préciser dans le texte que les fonds ne sont pas alloués mais utilisés dans les échanges entre maires.

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

Flavie a écrit:: D'accord, peut-être faudrait-il préciser dans le texte que les fonds ne sont pas alloués mais utilisés dans les échanges entre maires.

C'est vraie que cette précision a disparu en passant de l'annonce au texte.

Je modifierai donc en conséquence :

Citation :: 2.d : Le Conseil Ducal décide du fond alloué à une mairie sous tutelle jusqu'à un maximum de mille écus. La somme allouée reste au F.A.M.D. qui ne débloque les fonds uniquement en cas d'achat en légature.

Peut être que l'on peut ajouter," cette aide n'est versée que sous forme de denrées, mais en aucun cas en espèces sonnantes et trébuchantes"

c'est juste une suggestion

Citation :: qui ne débloque les fonds uniquement en cas d'achat en légature.

--> qui débloque les fonds lors des achats en légature uniquement

--> qui ne débloque les fonds qu'en cas d'achat en légature

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

Cette aide est versée uniquement sous forme de denrées, obtenues lors des achats/échanges en légature ?

oui c'est plus clair !

Nombre de messages : 201 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 18/01/2019

Effectivement, cela me parait plus clair, et répond à ma question sur l'aide à fonds perdus. Ils ne sont donc pas perdus

ça sera plus clair pour les membres du conseil dans l'avenir aussi. C'est une bonne idée.

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

Citation :: 2.e : Seules des denrées alimentaires ou des matières premières transformables en denrées alimentaires peuvent être achetées via le F.A.M.D.

Je me rends compte que ça exclut l'achat de bois. Ô combien utile pour les mairies !
Peut être çà en échange ?

Citation :: 2.e : Seules des denrées alimentaires, des matières premières transformables en denrées alimentaires, des stères de bois et du minerai de fer peuvent être achetées via le F.A.M.D.

Si tu veux, mais la première formule convenait aussi, le bois est une matière première transformable

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