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 Affaire Stitch002 - esc

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MessageSujet: Affaire Stitch002 - esc   Affaire Stitch002 - esc Icon_minitimeVen 23 Sep 2005 - 9:48

15/09 12:03 : Stitch002 embauche Bossydin pour 12,00 écus

Procès lancé
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MessageSujet: Re: Affaire Stitch002 - esc   Affaire Stitch002 - esc Icon_minitimeSam 24 Sep 2005 - 9:18

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
-------------------------------------------------------------------------------------

Attendu que le salaire minimum est de 17 écus ;

Attendu qu'il est clairement démontré que le prévenu a embauché un dauphinois pour un salaire inférieur ;

Attendu qu'il ne s'en excuse aucunement ;

Le prévenu, Messire Stitch002, est, par conséquent, reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés, et est condamné à payer une amende de 15 écus.

Justice est rendue.
-------------------------------------------------------------------------------------

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
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Affaire Stitch002 - esc
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