A l’unanimité des onze membres consultés (le Conseiller Gaal n’ayant pas esté consulté), le Conseil du Lyonnais et Dauphiné a voté une motion d’amnistiant Messire Gaal concernant sa condamnation pour Haute Trahison par le Cour de Justice du Lyonnais et Dauphiné. Les greffes de la Cour du Lyonnais et Dauphiné, ainsi que celles de la Cour Royale de Justice se verront notifier cette décision pour la mise à jour de leurs dossiers.
Le Gouverneur a escrit, les Conseillers ont ratifié, Faict à Lyon, Le dix-huitième jour d’Aoust de l’An de Grasce Quatorze Cent Cinquante Quatre.
A inscrire au dossier de l'intéresser et à transmestre aux greffes.
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Sujet: Affaire Gaal AMNISTIE 
Lun 4 Sep 2006 - 13:42
