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 [Haute trahison] Gaal

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coppensbe

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MessageSujet: [Haute trahison] Gaal   [Haute trahison] Gaal Icon_minitimeMer 18 Jan 2006 - 22:54

voici ma plaidoirie

Monsieur Gaal, vous êtes appellé à comparaître devant pour le chef d'inculpation de haute trahison.
En effet, vous vous êtes porté candidat à l'élection municipale de votre village malgrès votre statut de conseiller ducal.
En cela vous enfreignez la loi dauphinoise qui stipule:
Livre second : De la gouvernance

Chapitre prime : Du conseil du Duché du Dauphiné

Article 12 : Les conseillers ducaux ne peuvent cumuler leur mandat de conseiller avec un mandat de maire.
Ainsi, les maires étant élus conseillers ducaux devront démissionner de l'un ou l'autre de leur mandat.
Et en outre, les conseillers ducaux ne peuvent se présenter à une élection municipale.

En plus de cela, vous avez refusez de répondre à une demande d'information de votre gouverneur.
La loi stipule:
Article 14 : Tout conseiller ducal se doit de répondre promptement aux demandes d’information du Gouverneur ou du conseil ducal sous peine d’être accusé de Haute Trahison, sauf motif légitime d’absence.

Monsieur, qu'avez vous à dire pour votre défense?
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MessageSujet: Re: [Haute trahison] Gaal   [Haute trahison] Gaal Icon_minitimeMer 25 Jan 2006 - 2:10

Je vais donner ma vision des choses sur cette affaire.

Gaal a écrit:
Messire le juge,
Messire le procureur,

Je ne peux être jugé dans un même procès pour des chefs d'inculpation différents. On ne présente pas la même défense pour un acte de haute trahison et pour un délit de droit commun.

Dans l'attente d'un procès juste et équitable concernant l'article 12, je répondrai uniquement aux questions du procureur relatives au chef d'inculpation de haute trahison défini par l'article 14 pour lequel j'ai été convoqué à ce tribunal.

Je reconnais que le Gouverneur Estalabou m'a posé une question le lundi 16 janvier sur la halle d'Embrun et en salle du conseil ducal.
Je reconnais ne pas avoir été absent et je reconnais avoir travaillé à ma tâche de conseiller ducal aux Affaires Culturelles depuis ma nomination par le Gouverneur.

J'affirme avoir répondu à la question du Gouverneur en salle du conseil ducal que je ne démissionnerai pas de mes fonctions de conseiller avant la fin de la campagne municipale. Je n'ai donc pas enfreint l'article 14 et je suis innoncent de l'inculpation de haute trahison.

Gaal

Pour commencer, il faut voir que Gaal, nous montre une chose importante. Les coutumes du Dauphiné, par l'article 12

Citation :
Les conseillers ducaux ne peuvent cumuler leur mandat de conseiller avec un mandat de maire.
Ainsi, les maires étant élus conseillers ducaux devront démissionner de l'un ou l'autre de leur mandat.
Et en outre, les conseillers ducaux ne peuvent se présenter à une élection municipale.

Explique qu'il ne faut pas qu'un conseillé ducal cumul deux mandats, maire et conseillé. Mais, il n'y a aucune peine pour punir cette action. Dans le cadre de cet article, il ne peut pas être jugé pour haute trahison. C'est une question morale, d'étique. C'est pourquoi, il demande deux procès, et non un seul.

Pour ceux qui est de l'article 14, il a raison aussi. Il a bien répondu au Duc, et donc respecte les lois, il ne peut pas être poursuivit pour haute trahison dans le cadre de l'article 14.

Il était conseillé Ducal, il s'est présenté à la mairie, il trompe l'article 12. Mais, l'article 12 ne prévoit aucune peine.

Les lois doivent être modifier dans l'urgence pour qu'il soit punis!

A moins que le Duc ne se soit sentis offencé et trahis par les actions de Gaal. Ceci à conduit à cela! Qui va contredire les paroles de notre Duc?!
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MessageSujet: Re: [Haute trahison] Gaal   [Haute trahison] Gaal Icon_minitimeMer 25 Jan 2006 - 20:36

Il est dit qu'il est interdit de se présenter aux élections municipales quand on est conseiller ducal, point.
Cependant j'ai contacté Miki54, proc de la cour d'appel, qui en théorie est seule habilitée à juger les conseillers ducaux. J'attends toujours sa réponse...
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coppensbe

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MessageSujet: Re: [Haute trahison] Gaal   [Haute trahison] Gaal Icon_minitimeMer 25 Jan 2006 - 21:01

ben dis lui dans les formes de se grouiller les puces Laughing
c'est que le Gaal à encore une mise en procès qui lui colle au fesse
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MessageSujet: Re: [Haute trahison] Gaal   [Haute trahison] Gaal Icon_minitimeJeu 26 Jan 2006 - 0:10

Je suis parfaitemeant d'accord, avec vous, il faut faire vite pour Gaal arrête de nous les brisser!

Mais, il faut proposer un amandemant rapidemant pour que cette lois ne soit plus discutée comme aujourd'hui.
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MessageSujet: Re: [Haute trahison] Gaal   [Haute trahison] Gaal Icon_minitimeSam 28 Jan 2006 - 15:54

Citation :
Attendu que le prévenu c'est présenté à une élection municipale pendant un mandat de conseiller ducal, ce qui est strictement interdit par les coutumes dauphinoises
Attendu que le prévenu a agi délibérément
Le prévenu est donc condamné à une journée de prison.
Cependant, attendu qu'il a été élu maire dans sa localité, et qu'une fois dans les geoles, la mairie se retrouverait à l'abandon, la journée de prison est commuée à une amende de 50 écus.
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coppensbe

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MessageSujet: Re: [Haute trahison] Gaal   [Haute trahison] Gaal Icon_minitimeSam 28 Jan 2006 - 15:58

bon je lui mets un autre pocès au c...?
Pour cumul de mandats? (pour rappel, il a été élu depuis lundi à la mairie de Embrun, mais n'a pas encore démissionné de son poste de Conseiller)
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MessageSujet: Re: [Haute trahison] Gaal   [Haute trahison] Gaal Icon_minitimeSam 28 Jan 2006 - 16:01

Je penses que tu peux maintenant...
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coppensbe

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MessageSujet: Re: [Haute trahison] Gaal   [Haute trahison] Gaal Icon_minitimeSam 28 Jan 2006 - 16:04

ok je lui laisse jusqu'a demain matin (il voulait avoir le jugement pour se décider) pour démissionner d'un des 2 postes
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MessageSujet: Re: [Haute trahison] Gaal   [Haute trahison] Gaal Icon_minitime

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