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 [Escroquerie] Affaire Leanne12 COUPABLE

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2 participants
AuteurMessage
Umiko

Umiko


Nombre de messages : 2029
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 04/12/2005

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MessageSujet: [Escroquerie] Affaire Leanne12 COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Leanne12 COUPABLE Icon_minitimeJeu 12 Oct 2006 - 22:50

Ville : Valence
Lieutenant : Nono0207
Prévenu : Leanne12
Citation :

[Escroquerie] Affaire Leanne12 COUPABLE Leanne12qc1

vente au dessus du seuil
médiation lancée.

aucune reponse, je dépose plainte
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Demons

Demons


Nombre de messages : 5920
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Leanne12 COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Leanne12 COUPABLE Icon_minitimeVen 13 Oct 2006 - 23:02

acte d'accusation rédigé!
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Demons

Demons


Nombre de messages : 5920
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Leanne12 COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Leanne12 COUPABLE Icon_minitimeJeu 19 Oct 2006 - 16:58

réquisitoire de l'accusation rédigé!
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Invité
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Leanne12 COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Leanne12 COUPABLE Icon_minitimeMar 24 Oct 2006 - 11:39

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Je me demande si on ne devrait pas demander au Roy de nous octroyer une comission sur tout ce que nous lui rapportons !!!

Madame, pour avoir mis en vente un sac de blé à un prix supérieur imposé par la grille, et pour ne pas daigner être venu vous défendre, je vous condamne à 40 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Leanne12 COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Leanne12 COUPABLE Icon_minitime

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[Escroquerie] Affaire Leanne12 COUPABLE
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