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Sujet: [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE Ven 27 Oct 2006 - 20:25
Ville : Valence Lieutenant : Nono0207 Prévenu : Ferdinand
nono0207 a écrit:
vente au dessus du seuil. je lance la médiation.
aucune réponse je dépose plainte
Demons
Nombre de messages : 5920 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/12/2005
Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE Sam 28 Oct 2006 - 9:17
acte d'accusation rédigé!
Demons
Nombre de messages : 5920 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/12/2005
Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE Mer 1 Nov 2006 - 16:38
réquisitoire de l'accusation rédigé!
Invité Invité
Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE Jeu 2 Nov 2006 - 11:54
Citation :
Enoncé du verdict Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Monsieur, une amende de 5 écus n'est en rien excessive du moment que ce tribunal a perdu son temps à statuer. Si vous aviez répondu aux courriers de la maréchaussée tout ceci n'aurait pas eu lieu.
En outre, je vous condamne à prendre contact avec Nono0207 et à lui racheté la marchandise incriminée... vous voyez que qu'il y a eu au moins 1 victime
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
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Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE
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Ven 27 Oct 2006 - 20:25![[Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE Screenshot001tz9](https://2img.net/r/ihimizer/img235/2829/screenshot001tz9.jpg)
