[procédure] Monter un dossier

Je constate une infraction aux lois du Lyonnais Dauphiné, que dois je faire?

Citation :

- Premièrement, verifier si l'accusé est deja connu des services de la prévôté. Pour cela, je me rend au bureau de la prévôté de ma ville et consulte les archives.

- Deuxièmement, Monter le dossier qui servira dans un premier temps à avertir les autres agents de la prévôté que je travaille sur ce dossier et d'autre part à lancer une procédure dans le cas ou la médiation n'aboutirait pas.

Exemple :

Citation :

Faits :

- Vente de 10 sacs de blé à 15,90 écus.
- Volga cultive du Blé donc il ne s'agit pas de spéculation.

Preuve :

[procédure] Monter un dossier Volgada6

Lois :

Citation :: Chapitre V La grille des prix

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur [/color]sous peine d'etre accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

En médiation

Troisièmement : Une fois le dossier rédigé, je lance la procédure de médiation en envoyant un courrier à la personne qui se trouve en irrégularité.

Sujet: Re: [procédure] Monter un dossier Mar 27 Nov 2007 - 15:56

Citation :

Les titres de sujet sont les mêmes dans chaque poste de la Prévôté.
Cela permet à tout le monde de savoir en un coup d'oeil où en est l'affaire.

Il faut donc : Le type de l'infraction :
Esclavagisme
Escroquerie
TAOP
Trahison / Haute trahison

Le nom du prévenu, et pour terminer, un vocabulaire de suivi :

Citation :: Vocabulaire à mettre en titre pour chaque dossier :

[En médiation] -> dossier en cours de médiation

[A transmettre] -> dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] -> mis par le Prévôt signalant le dossier sur le bureau du procureur

[A classer] -> à mettre dans les archives du poste de police de la ville.

[A archiver] -> lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge. Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

[en procès] : lorsque le dossier est instruit.

[autres termes] -> tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours

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