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 [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE

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2 participants
AuteurMessage
Umiko

Umiko


Nombre de messages : 2029
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 04/12/2005

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MessageSujet: [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE Icon_minitimeVen 27 Oct 2006 - 20:25

Ville : Valence
Lieutenant : Nono0207
Prévenu : Ferdinand

nono0207 a écrit:
vente au dessus du seuil.
je lance la médiation.

[Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE Screenshot001tz9

aucune réponse je dépose plainte
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Demons

Demons


Nombre de messages : 5920
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE Icon_minitimeSam 28 Oct 2006 - 9:17

acte d'accusation rédigé!
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Demons

Demons


Nombre de messages : 5920
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE Icon_minitimeMer 1 Nov 2006 - 16:38

réquisitoire de l'accusation rédigé!
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Invité
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE Icon_minitimeJeu 2 Nov 2006 - 11:54

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Monsieur, une amende de 5 écus n'est en rien excessive du moment que ce tribunal a perdu son temps à statuer. Si vous aviez répondu aux courriers de la maréchaussée tout ceci n'aurait pas eu lieu.

En outre, je vous condamne à prendre contact avec Nono0207 et à lui racheté la marchandise incriminée... vous voyez que qu'il y a eu au moins 1 victime Smile

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Ferdinand COUPABLE Icon_minitime

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