Salle d'études de Shandeqwell [Lyon]

dossier : EM/001/ESC - Marchandises - Colchique- [à vérifier]

Citation :

Date : 14 avril 1462
Accusé :Sieur Colchique
Victime : Dame Marsaly
Officier en charge : Shandeqwell

La fiche :




Les faits :
Vente de sacs de Mais au dessus du prix maximal autorisé


Preuves du délit  :  




La loi :  

Livre V : Droit économique
V.3 : Escroquerie
V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.00 écus (sauf pour Die, Lyon et Montélimar)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 18.10 écus (Sauf pour Valence et Vienne)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12,40 écus
Sac de maïs : 3,30 écus
Stère de bois : 4,40 écus (Sauf pour Briançon et Embrun)


courrier :

 

Shan a écrit:

Bonjour Sieur Colchique

  J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
  En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, 1 sacs de Mais à 3,60.


  En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 3,30 écus.
  Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

  Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
  Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
  Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

  Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
  Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Embrun et à la cour de justice du Dauphiné.

  Cordialement.

  Shandeqwell, garde
  Faict à Embrun, le 14 avril 1462

Shan a écrit:

Sieur Colchique,
vous n'avez pas daigné répondre à mon courrier du 14 avril. Je pense qu'il s'agit de votre part d'un oubli ou d'une inattention. Je vous prie donc de bien vouloir me répondre sous 24 heures afin de trouver une solution à l'amiable, faute de quoi, je me verrais dans l'obligation de déposer une plainte pour escroquerie à votre encontre.
Cordialement
Shandeqwell, garde
fait à Embrun le 16 avril 1462

Shan a écrit:

Citation :

Bonjour Sieur Colchique

Vous n'avez pas daigné répondre à ma missive du du 14 avril courant, ni à ma relance le 16 avril courant vous proposant une médiation dans le cadre de votre infraction.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal et vous conseille de ne point en ignorer la convocation sous peine de voir votre sentence s'alourdir

Cordialement,

Shandeqwell, garde
Faict à Embrun, le 17 avril 1462

dépôt de plainte :

Le sieur Colchique n'ayant pas répondu, plainte est déposée auprès du Procureur
le 17 avril 1462.

J'ai juste un problème, je ne peux acheter un sac de mais donc je n'ai pas une vrai preuve... Dans le cas d'un vrai dossier ce sera bien sur la preuve d'achat qui sera envoyée.

Seraphina avait profité des festes pascales pour se reposer un peu aussi. Revenant dans les salles faire son inspection, elle trouva le devoir de Shan.

Très bien, pourriez-vous, s'il vous plait, me montrer un modèle de lettre à envoyer à ce moment là.

Ensuite Messer Engherran vient vous voir et vous montre ce courrier que faites vous ? :

Citation :

Expéditeur : Mr X
Titre : Eh p'tit m'sieur !

Bien l'bonjour 'spèce de raclure de fond d'latrines.

Même si rien n'interdit d'vendre du pain à moins de 6 écus, t'as jamais remarqué qu'aucun boulanger n'le vendait à moins qu'ça et ce d'puis des années ? Tu dois vraiment être trop con ou alors t'a d'la merdes dans les yeux !

J'vais donc jouer à ton p'tit jeux et j'vais vendre à encore moins cher qu'toi et si t'vends plus bas, alors j'ferai d'même.

J'peux t'assurer 'spèce de sale bâtard que t'vendras plus jamais un seul pain. T'es qu'un piètre furoncle.

Engherran de mon cul ... Un nom pompeux alors que t'es qu'une sous merde qu'j'écraserai volontiers d'mon pied gauche. Parait qu'ça porte bonheur et puis j'me ferais une joie d'voir ta gueule écrasée sous ma botte. Ça s'veux de la grande cours mais ça n'est pas plus gros qu'une fiente de porc. Va donc pourrir dans un coin sale crevure.

voici la lettre type a envoyer en premiere instance :

Citation :

Bonjour Sieur/Dame [Nom du voyageur]

Nos services douaniers nous informe que vous venez de passer les murs de notre ville.

Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, [nom du duc/duchesse], en gargote dauphinoise. (annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné, il vous est demandé de quitter le territoire.

Puisque vous vous trouvez actuellement à [ville], vous aurez pour se faire [nombre de jours]jours.

Nous vous demandons, si vous êtes meneur d'une lance ou d'un corps d'armes de les détruire et de voyager en groupe. Rien ne vous empêche de reconstituer votre lance ou votre corps d'armes une fois franchi les frontières du Lyonnais-Dauphiné.

Dans le cas contraire je suis dans l'obligation de vous signaler que vous risquez des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la cour de justice dauphinoise mais je suis certaine que nous n'en arriverons pas là et que vous saurez faire preuve de compréhension et serons ravie de vous accueillir en notre territoire une fois l'état de siège levé.

Vous pouvez néanmoins faire une demande de laisser-passer auprès notre prévost des maréchaux [Dame/Sieur + Nom]

Veuillez accepter nos sincères excuses pour ce désagrément,

Que le Très-Haut guide vos pas !

[votre nom], [votre grade]
Faict à [ville], le [date]

Puis il relut la lettre d'insulte adressée au Sieur Engherran...
Se gratta la tete...

Bien dans un premier je demande au Sieur Engherran s'il désire déposer une plainte officielle car s'il ne le fait pas je ne peux rien entreprendre., lui faisant valoir que selon la loi du duché,
:

Citation :

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public

IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

S'il accepte de déposer une plainte, je monte le dossier selon les modalités que nous avons vu la semaine dernière :
Lettre à l'agresseur avec proposition de dédommager la victime et de s'excuser, relance si refus,constitution des preuves, classements des courriers échangés, puis depot du dossier selon son avancement...

Shan, venant lire un peu le Coutumier, vit que Séraphina était revenu et semblait encore bien faiblarde...

Ne vous excusez pas, ça arrive à tout le monde...

Bon je peux répondre à votre 1ere question :

Non il ne peut pas pour la Laine et le Pain qui sont réglementes et oui pour le couteau qui ne l'est pas.

Citation :

II : GRILLE DES PRIX MAXIMAUX DE LYON:

Bouteille de lait : 9.05 écus
Fruit : 10.00 écus
Légume : 10.00 écus
Pain : 6.50 écus
Poisson : 18.00 écus => Autorisation de la mairie requise pour la vente
Viande : 18.00 écus

Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Peau : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus

Sac de blé : 12.40 écus
Sac de maïs : 3.30 écus

Kilo de minerai de fer : 19.50 écus => Autorisation de la mairie requise pour la vente
Stère de bois : 4.00 écus => Autorisation de la mairie requise pour la vente

Le reste n'est pas limité, attention cependant! Toute personne vendant plus de deux quantités d'un produit qu'il n'est pas en mesure de produire lui même doit demander l'accord au maire, sous peine d'être accusé d'escroquerie.

Pour les autres je dois étudier un peu... je rédigerai tout cela et le laisserai sur le bureau... j'ai pris une défense ce soir pour m'entrainer et me maintenir en forme....

Deuxième question : La marche à suivre pour qu'un Arrêté municipal soit valide.

Un arrêté doit être affiché publiquement depuis au moins un jour et pour un arrêté économique, il doit avoir l'aval du Duc.

Citation :

Article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.

avec joie...