Bri// [Escroquerie-Moiboss] [COUPABLE] archivé le 8.12.56

Accusé : Moiboss
Victime : Mairie de Briançon
Officier en charge du dossier : Elisabeth1964

Situation : Le 7/11, l'individu Moiboss vendait sur le marché un sac de blé à 13.00, au dessus du sueil autorisé de 12.85. De plus, ne possédant pas de champ de blé, il spéculait forcément.

Un premier courrier de médiation lui a été envoyé le 7/11 :

Citation :

Bonjour Moiboss,

Je me présente, je suis Elisabeth1964, de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'escroquerie.

Vous m'avez donc vendu un sac de blé à 13.00 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet spéculé et de le remettre en vente au prix de 12.85 écus tarif en vigueur dans le lyonnais -dauphiné.

Pour ce faire je vous demanderai de prendre rendez-vous avec moi par pigeon pour fixer l'heure de la médiation.

Prix des matières premières:

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,Elisabeth1964 Sergent de la prévôté

.

Un second a été envoyé le 10/11.

Enfin, comme il ne répondait pas, un avis de dépôt de plainte lui a été envoyé.

Citation :

Bonjour Moiboss,

Vous n'avez pas daigné répondre aux deux offres de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Elisabeth1964 Lieutenant de la prévôté de Briançon.

Preuve :


Fiche :


Lois enfreintes :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Citation :

o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Je rajoute au dossier, la preuve fournie par le sergent Licenscar :



Comme il est récidiviste dans l'infraction, cf au dessus, un courrier d'avis de dépôt de plainte lui a été envoyé directement.

Citation :

Bonjour,

Du fait qu'il s'agit de la deuxième fois que vous vendez une denrée à un prix supérieur à la grille des prix. Vous etes coupable de récidive.
Or selon la loi: "En cas de récidive de l'infraction, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente."

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Licenscar, Sergent de Briançon.

ps : Création d'un nouveau post pour la 2ème affaire.

Citation :

En ce jour du 18 Novembre 1456,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick a l’encontre de messire Moiboss.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir spéculé sur le Marché de Briançon le 7 Novembre 1456 en vendant 1 sac de blé au dessus des grilles légales alors que vous ne la produisez pas.

En voici la preuve !!

https://nsa03.casimages.com/img/2008/11/07/081107055929577713.jpg

Vu l’Article IV.1.D du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation qui dispose que :

« A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel »

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ces deux textes, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Elisabeth1964 à la barre
Voici son témoignage

Citation :

Elisabeth1964 s'avança à la barre pour porter son témoignage.

Bonjour monsieur le Juge,bonjour monsieur le procureur voilà les faits tels qu'il sont :

Le 7 novembre 1456 lors de ma ronde sur le marché en ma qualité de maréchal j'ai remarqué puis acheté un sac de blé vendu à un prix au-dessus du seuil autorisé dans notre duché qui est de 12.85 écus.
Il s4est avéré qu4elle appartenait au Sieur Moiboss ici présent je lui ai envoyé un courrier de médiation le jour même auquel il n'a pas daigné me répondre.
Je lui en ai envoyé un deuxième le 10 novembre et toujours pas de signe de vie de sa part.

Je lui ai donc envoyé un courrier de dépôt de plainte le 14 novembre.

Je tiens à signaler qu'entre temps ce sieur a récidivé en date du 9 novembre en vendant cette fois du mais qu'il ne produit pas non plus donc ce sieur est bien un spéculateur invétéré.Ce dossier est suivi par mon sergent Licenscar.

Je vous laisse porter votre jugement.

Elisabeth1964 regagna sa place attendant le verdict.

validé

Citation :

Le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge nous voilà devant un affaire intéressante puisque l'accusé qui devait comparaitre devant nous aujourd'hui encours une peine de double d'escroquerie, une pour spéculation, l'autre pour violation de la grille des prix.
La première question que l'on se pose dans cette affaire est bien sur de savoir si oui ou non messire Moiboss est spéculateur ou non. Il aurait été possible que l'accusé nous dise que la providence, la dame Boulasse lui apporte sous son toit un cadeau venu du ciel. Cependant l'absence systématique du prévenu me fait penser le contraire. Celui ci n'a pas daigné répondre à nos agents de la maréchaussée, ni à nos convocations.
Je ne pense pas que dans un tel cas de figure nous ayons affaire à un honnête homme.
Non monsieur le juge, j'ai l'intime conviction qu'avec tous ces comportements irrespectueux envers les forces de l'ordre et la justice, messire Moiboss soit un réel escroc, qu'il a sciemment acheté un sac de blé (et peut être d'autres choses que nous ignorons) pour le revendre sur le marché et faire un bénéfice.
Une seule chose aurait pu sauver cet homme de la condamnation : nous aurions pu remarquer qu'il était marchand ambulant ou inscrit comme tel sur les registres officiels du duché. QUE NENNI !!
Cet homme n'es pas plus marchand que nous sommes éleveurs de griffons !!
J'en conclus donc que messire Moiboss est un vil spéculateur !!
L'affaire aurait pu en rester la, si en plus le délinquant n'avait pas violé la loi sur la grille des prix. Cet acte est indiscutable Monsieur le juge on ne peut en enlever la responsabilité a l'accusé.
Coupler à cette affaire de spéculation, ce qui était un petit délit devient une circonstance aggravante de l'affaire.
En résumé donc messire Moiboss est coupable d'une double escroquerie et mérite une peine exemplaire. C'est ce que je demanderai dans mon réquisitoire.

* se penche sur son réquisitoire*

« Vu l'article  IV.1.D du corpus législatif du Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation.

«  « A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel. »

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

  « Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »


Attendu que l'accusé ne produit pas de blé mais qu'il a été surpris tout de même en train d'en vendre.
Attendu que celui ci n'est pas marchand ambulant.
Attendu que celui ci ne s'est pas présenté devant cette Cour pour se justifier. Que ce silence prolongé depuis l'ouverture de l'enquête, tend à prouver l'intention frauduleuse de l'accusé.
Attendu qu'en l'absence de justification, en présence d'une telle intention frauduleuse et vu le témoignage de l'accusation, Messire Moiboss est coupable d'escroquerie par spéculation.
Attendu que de plus, il vend le produit en question en violation de la loi sur la grille des prix.
Ce fait constituant une double escroquerie aggravant la peine encourue.

Requiert a l'encontre de Messire Moiboss :

Une amende de 15 écus pour spéculation.
Une amende de 15 écus pour violation de la grille des prix.
Une amende de 15 écus pour non présentation devant ce tribunal.

Soit une amende totale de 45 écus.

Citation :

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense

mon jugement

Citation :

Messire procureur, bien que d’ordinaire je sois plutot d’accord avec vos requisitoire, je vous trouve un peu dur avec ce jeune vagabon…

* Le juge se pencha sur son acte de jugement*

En ce jour du 6 Décembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Moiboss :

Nous rappelons préalablement que le sieur Moiboss est accusé d’escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie et plus précisément a la spéculation

Considérant que Messire Moiboss a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce susnommé Moiboss s’est rendu coupable d’Escroquerie et à récidiver peu de temps apres.

Considérant que le prevenu n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Considérant que le sieur Moiboss, vagabon de son état et tout nouveau en notre Duché, peut arguer de ne pas être au fait des lois en Vigueur en notre Duché.

Considérant cependant que nul n’est censé ignorer la Loi.

Entendu le Témoignage du Sergent Licenscar. Que compte tenu de la nouveauté en la ville de Briançon du jeune accusé, ce dernier sergent aurait du prendre davantage de peine à encadrer le nouveau venu. Qu’ainsi, sa grande nouveauté en le Duché sera retenue comme circonstance atténuante.

Considérant que cet escroc à cependant fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, le sieur Moiboss ci devant nommé nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Moiboss Coupable d’escroquerie et le condamnons à une peine d’amende réduite de 5 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !