Bri// [Escroquerie-Moiboss] [COUPABLE] archivé le 8.12.56

Accusé : Moiboss
Victime : Mairie de Briançon
Officier en charge du dossier : Licenscar

Situation : Le 9/11, l'individu Moiboss vendait sur le marché un sac de maïs à 4.05, au dessus du seuil autorisé de 3.60. De plus, ne possédant pas de champ de maïs, il spéculait forcément.

Comme il est récidiviste dans l'infraction, cf affaire du 7, un courrier d'avis de dépôt de plainte lui a été envoyé directement.

Citation :

Bonjour,

Du fait qu'il s'agit de la deuxième fois que vous vendez une denrée à un prix supérieur à la grille des prix. Vous etes coupable de récidive.
Or selon la loi: "En cas de récidive de l'infraction, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente."

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Licenscar, Sergent de Briançon.

Preuve :


Fiche :


Lois enfreintes :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Citation :

o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Récidive : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/affaires-en-cours-f71/bri-escroquerie-moiboss-plaidoirie-1-07-11-56-t16436.htm

Citation :

En ce jour du 18 Novembre 1456,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick a l’encontre de messire Moiboss.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir spéculé sur le Marché de Briançon le 9 Novembre 1456 en vendant 1 sac de maïs au dessus des grilles légales alors que vous ne la produisez pas.

En voici la preuve !!

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/09/img-154905pvxbu.jpg

Vu l’Article IV.1.D du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation qui dispose que :

« A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel »

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ces deux textes, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Licenscar à la barre

Citation :

Bonjour Monsieur le juge, bonjour monsieur le procureur.

Je viens relater les faits sur cette affaire:

Le 9/11, j'ai remarqué qu'un individu vendait du maïs à 4,05 écus, un prix supérieur à la grille des prix en vigueur étant de 3,60. J'ai fait une saisie et me suis aperçu que c'était Sieur Moiboss qui en vendait et qui par ailleurs ne produisait pas cette ressource. Le lieutenant Elisabeth1964 m'a fait remarquer qu'elle était déja en médiation avec dt individu (qui ne s'est pas révélé concluante d'ailleurs). Ceci étant une récidive par les faits, j'ai donc déposé plainte.
Monsieur le juge, je vous laisse rendre votre verdict.

Validé

Citation :

Le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge voilà l'illustration que messire Moiboss n'a rien compris. La maréchaussée l'a cueillis le 7 novembre pour une vente illégale de Blé. Le voici deux jour plus tard pour une vente illégale de maïs !! Ce messire non seulement se moque de la justice et des forces de maréchaussée ! Il spécule et escroque nos ouailles sans vergogne.

Je demanderais une peine très forte pour lui faire comprendre que le duché ne rigole pas avec les escrocs.

* se penche sur son réquisitoire*

« Vu l'article  IV.1.D du corpus législatif du Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation.

«  « A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel »

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

  « Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »


Attendu que l'accusé ne produit pas de maïs mais qu'il a été surpris tout de même en train d'en vendre.

Attendu que celui ci n'est pas marchand ambulant.

Attendu que celui ci ne s'est pas présenté devant cette Cour pour se justifier. Que ce silence prolongé depuis l'ouverture de l'enquête, tend a prouver l'intention frauduleuse de l'accusé.

Attendu qu'en absence de justification, en présence d'une telle intention frauduleuse et vu le témoignage de l'accusation, Messire Moiboss est coupable d'escroquerie par spéculation.

Attendu que celui en plus vend le produit en question en violation de la loi sur la grille des prix. Que ce fait constitue une double escroquerie aggravant la peine encourue.

Attendu que l'accusé avait été prévenu deux jour avant par la maréchaussée. Que celui ci a fait fi des convocations des forces de police pour continuer a frauder.

Attendu que dans la précédente affaire du 7 novembre le Ministère Public a requis une lourde peine d'amende. Que la volonté du duché est de punir pas d'anéantir un prévenu, ceci dans un but de réinsertion sociale. Qu'une nouvelle peine d'amende n'aurait aucun sens.

Requiert a l'encontre de Messire Moiboss :

Un jour de prison pour méditer sur ces faits.

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense

Mon jugement

Citation :

Encore lui ! Pour un jeune vagabon, il y va fort ! Mais un peu de clémence mon cher d’Escully….

* Le juge se pencha sur son acte de jugement*

En ce jour du 6 Décembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Moiboss :

Nous rappelons préalablement que le sieur Moiboss est accusé d’escroquerie pour spéculation.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie et plus précisément a la spéculation

Considérant que Messire Moiboss a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce susnommé Moiboss s’est rendu coupable d’Escroquerie .

Considérant que le prevenu n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Considérant que le sieur Moiboss, vagabon de son état et tout nouveau en notre Duché, peut arguer de ne pas être au fait des lois en Vigueur en notre Duché.

Considérant cependant que nul n’est censé ignorer la Loi.

Considérant que le prévenu n’est pas marchand ambulant

Entendu le Témoignage du Sergent Licenscar. Que compte tenu de la nouveauté en la ville de Briançon du jeune accusé, ce dernier sergent aurait du prendre davantage de peine à encadrer le nouveau venu. Qu’ainsi, sa grande nouveauté en le Duché sera retenue comme circonstance atténuante.

Considérant que le prévenu récidive...

Considérant que cet escroc à cependant fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, le sieur Moiboss ci devant nommé nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Moiboss Coupable d’escroquerie et le condamnons à une peine d’amende réduite de 15 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Sergent, faites savoir a ce jeune homme que la prochaine fois, nous serons moins cléments. Mais avant que cela ne se reproduise, veillez personnellement à l’instruire sur le fonctionnement de nos instances et la nécessité de respecter la loi… Ce jeune chiot égaré semble ne pas savoir ce qu’il fait.