Modification article IV.4 du Coutumier

Toujours dans le cadre du Codex Levan appliqué à nos lois, voici une proposition de modification, avec en premier lieu un rappel des lois héraldiques:

Citation :

Chapitre 4 – Droits et devoirs des nobles

[...]

1 - Droits des nobles

Dans le cadre de la protection à laquelle s’engage le suzerain, il est considéré que le Roi accorde sa protection à ses vassaux directs sur ses terres, donc la possibilité d'y circuler sans crainte de s'en faire expulser. Il en va de même pour les Régnants des Provinces vis-à-vis des vassaux directs de ces Provinces.

Du devoir de Justice que doit le suzerain à son vassal, il découle que :

• le noble a droit à la reconnaissance
  Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable ou que celui-ci précise l'appellation correspondance de prime abord). Cela vaut aussi pour tout roturier qui manquerait sciemment de déférence et respect à un noble et serait passible de sanction.

La proposition est donc une modification de l'article sur la Violence pour y inclure cette reconnaissance sociale du noble:

Citation :

Livre IV : Droit commun

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un noble par un roturier) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Citation :

Livre IV : Droit commun

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Oui c'est mieux ainsi

J'ouvre au vote.

et je vote dans la foulée.

a voté

A voté

A voté.

voté

Majorité atteinte, mais je propose d'attendre la décision pour les 2 autres modifications en discussion, afin de faire une annonce globale.