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Thiberian
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MessageSujet: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 0:32

Citation :
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.


Dernière édition par Thiberian le Lun 25 Oct 2010 - 0:48, édité 1 fois
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 1:07

Article jamais utilisé depuis des années, je me demande si il est vraiment utile en fait...
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 2:44

Qu'on le supprime ou qu'on le modifie, je le remodifie pour le statut social...

Citation :
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 18:25

Moi ça me va.
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l'oiselier
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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeVen 22 Oct 2010 - 16:27

bien
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeVen 22 Oct 2010 - 16:55

Pareil
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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeVen 22 Oct 2010 - 21:47

Bon pour moi.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeSam 23 Oct 2010 - 15:32

Va pour moi.

On est 5 à être d'accord + le Gouverneur. On pourrait passer au vote je pense
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeSam 23 Oct 2010 - 16:07

exacte oui
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 3:23

ça me va également.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 17:45

Thiberian a écrit:
Qu'on le supprime ou qu'on le modifie, je le remodifie pour le statut social...

Citation :
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

6 avis, je pense qu'on peut ouvrir le vote dans la soirée si personne n'intervient pour modifier quelque chose.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 18:10

Citation :
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

Remplacé par ça :

Citation :
V.2.a : De la douane
Tout douanier ou agent de la Prévôté est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.


Dernière édition par _geoffroy_ le Dim 24 Oct 2010 - 18:33, édité 1 fois
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 18:20

Erf non y'a un soucis !! Nous avons séparé les statuts de la douane et maintenant les soldats aussi pourront être douaniers, il faut adapter la loi.

Citation :
V.2.a : De la douane
Tout douanier ou agent de la Prévôté est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.
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Milyena

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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 18:27

On vote ce que Thib indique au final?
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 18:34

J'ai enlevé le sondage, on parlais de cette modification avec le Prévôt hier et si à terme il faudra enlever les agents de la loi, il faut quand même y intégrer les douanier dès maintenant.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 18:34

j'ai édité
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 19:11

Hum.
En effet on a parlé de cette autre formulation avec Thib' hier et elle me semble nécessaire.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:07

pourquoi pas carrément tous les membres des Compagnies d'ordonnances?

Imaginez...
Citation :
un soldat, un douanier et un agent de la prévôté qui jouent aux dés en surveillant la porte. Un étranger se présente.

Le soldat; OLA qui va là?

Le douanier: Chut t'es soldat, tu peux pas lui demander c'est pas dans l'corpus
Un peu aberrant non? What the fuck ?!?
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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:09

Il n'a pas tort...
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:13

En effet.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:33

C'est pas faux...

Citation :
V.2.a : De la douane
Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.
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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:42

Ah ben voilà, on y arrive !
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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:45

Thiberian a écrit:
C'est pas faux...

J'adore quand vous me dites ça votre Grâce Very Happy
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:49

Et pourquoi les soldats?

Un soldat douanier en aura le droit de par son statut de douanier.

A ce que je sache les soldats ne circulent pas sur le marché à a recherche d'escroc, alors pourquoi ils feraient les contrôles de douane?

Je ne connais pas trop les fonctions des soldats on pourra sûrement m'éclairer mais il ne me semble pas que cela fasse partit de leur quotidien, mais encore une fois je connais pas trop leurs activités.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:54

S'ils tombent sur un individus suspect ça leur permet de le questionner et de transmettre aux agents qui ne peuvent pas être partout à la fois, on couvre toutes les éventualités comme ça sans prendre de risques Plume.
Pour moi c'est plutôt une bonne chose et ça ne veux pas dire que les soldats sont tenus de le faire, juste qu'ils le peuvent.
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MessageSujet: Re: Modification article V.2.a   Modification article V.2.a Icon_minitime

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