Modification article V.4.c.i

Citation :

o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.
Tout sujet lyonnais-dauphinois a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné, sous réserve d'avoir l'accord du maire de la ville concernée lorsqu'il ne s'agit pas de sa ville de résidence.
Sauf mention du contraire sur le panneau d'affichage de la mairie, cet accord est considéré comme implicite pour les ventes de moins de cinq objets par jour.
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Citation :

o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.
Tout sujet lyonnais-dauphinois a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné, sous réserve d'avoir l'accord du maire de la ville concernée lorsqu'il ne s'agit pas de sa ville de résidence.
Sauf mention du contraire sur le panneau d'affichage de la mairie, cet accord est considéré comme implicite pour les ventes de moins de cinq objets par jour.
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Je suis pour, sans le terme "sujet", suite à une discussion ailleurs sur les sujet lyonnais-dauphinois.
Néanmoins, je ne sais pas comment mais j'aimerais que le points sur les ressources naturelles reste notifié, mais j'arrive pas à l'inclure dans cette nouvelle formulation je bloque.

Il me parait important de le garder pour éviter qu'un Valentinois vienne vendre ses cinq unités de poissons à Lyon, faisant ainsi perdre de l'argent à la mairie de Valence, ou à la mairie de Lyon par les bénéfices qu'ils pourraient en retirer.

moi ça ne me pose pas de soucis.

bien

Citation :

Tout lyonnais-dauphinois a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné, sous réserve d'avoir l'accord du maire de la ville concernée lorsqu'il ne s'agit pas de sa ville de résidence.
Sauf mention du contraire sur le panneau d'affichage de la mairie, cet accord est considéré comme implicite pour les ventes de moins de cinq objets par jour.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Comme cela?

Ben, oui... Ouf.... En le mettant, je me suis dis "où elle bloque et voilà..." Où alors, "Aie aie aie, inquiétons nous sérieusement pour elle". *Se marre*

tu es ma blonde ^^ et ça me va aussi

sa grâsce m'a fait l'honneur de requérir à mon expérience de juriste et m'a donné les accés ici.
Cela tombe bien , le premier sujet sur lequel je tombe m'interpelle.

Ce sujet a déja été débattu et adopté sous l'ancien conseil déjà.

Ce que vous citez ici dame le juge n'est autre que la loi déjà applicable aux marchands ambulants.
Je ne pense pas qu'il faille l'appliquer à tous les ressortissants du duché, une distinction doit être faite malgré tout et c'est ce qui avait été retenu suite à ma proposition et conseil
Je rejoins Plume, mon expérience de maire à l'appui , c'est la vente de ressources naturelles qui est le principal délit à tous niveaux qu'ils soient d'étrangers ou de Dauphinois d'où ces précisions.
Si il y a bien un sujet sensible touchant à notre économie , c'est bien celui ci et nous nous devons d'êtres fermes et clairs et arrêter de pondre des lois avec possibilité de multiples interprétations.
Ce ne sont pas celles ci que nous devons alléger en priorité mais justement de préciser car contestables au niveau judiciaire puisque moult interprétation.
En conclusion, préciser ce qu'est un marchand ambulant, Dauphinois ou étranger?

Le changement est là:
l'article o V.4.c.ii relatif au droit de commerce des Lyonnais Dauphinois
et le o V.4.c.iii le plus important concernant les ressources naturelles

En revanche il allait de soi que la loi sur les marchands ambulants devait de fait être revue (abolie)ce qui a été omis apparemment
C'est sur celle ci que doit donc se porter votre attention en conservant une distinction entre résident et étranger , les marchands ambulants Dauhinois rentrant de fait dans les ressortissants Dauphinois.


La loi actuelle remaniée:

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais-Dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer en dehors de sa ville de résidence, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire . Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Oulà. *Secoue la tête et écarte les yeux* J'avoue que là je ne parviens plus à rien. Je reviens demain. Lire, enfin relire le texte initiale resonger à ce que vous venez de me dire, Madame la procureur adjoint et discuter de cela.
*Manque cruellement de sommeil et ne parvient à analyser vu l'heure tardive*

La proposition faite par Isa me convient.

idem, ça me convient

Pour ma part je suis pas tout à fait d'accord avec la proposition d'Isa, j'aimerais la coupler avec le remaniement fait plus haut et aussi un ajout sur le premier point, ainsi que la suppression du point traitant des ressources naturelles car citées là (o V.4.c.iii).

Je pense aussi qu'on pourrait retirer l'annonce du chef d'inculpation dans tous les points pour le signaler en haut comme "introduction", ce qui donnerait:

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve de lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente, la quantité et le prix de chaque produits afin que le maire lui accorde, ou pas, son autorisation. Si celle-ci est refusée il devra en tenir compte et pourra renouveler sa demande dans une autre ville Dauphinoise. Une absence de réponse n'est pas considérée comme une autorisation.

o V.4.c.ii : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout lyonnais-dauphinois a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné, sous réserve d'avoir l'accord du maire de la ville concernée lorsqu'il ne s'agit pas de sa ville de résidence.
Sauf mention du contraire sur le panneau d'affichage de la mairie, cet accord est considéré comme implicite pour les ventes de moins de cinq objets par jour.

o V.4.c.iii: Du commerce des ressources naturelles
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Si ça ne pose pas de souci au niveau juridique, ça me va.

Une absence de réponse n'est pas considérée comme une autorisation.


quel délais mettre pour juger d'une absence de réponse,
sinon j'envoie un courrier au maire, puis je met en vente tant que je n'ais pas de réponse, et ainsi je contourne légalement la loi.
In Facto je n'ais point de réponse.

il faudrait ne pas mettre le mot autorisation alors avec l'idée d'un refus.

il faudrait plutôt écrire que seule une réponse positive de la mairie autorise la mise en vente.
Ou alors que l'absence de réponse constitue un refus a la demande.

Hum, je vois.
Sa me semblait clair à moi mais je vais modifier alors.

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve de lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente, la quantité et le prix de chaque produits afin que le maire lui accorde, ou pas, son autorisation. Si celle-ci est refusée il devra en tenir compte et pourra renouveler sa demande dans une autre ville Dauphinoise. Une absence de réponse constitue un refus de la demande d'autorisation..

o V.4.c.ii : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout lyonnais-dauphinois a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné, sous réserve d'avoir l'accord du maire de la ville concernée lorsqu'il ne s'agit pas de sa ville de résidence.
Sauf mention du contraire sur le panneau d'affichage de la mairie, cet accord est considéré comme implicite pour les ventes de moins de cinq objets par jour.

o V.4.c.iii: Du commerce des ressources naturelles
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Je vous demande un truc par rapport à ceci;

Citation :

-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.

Comment allez-vous faire pour vérifier si un Normand possède tel ou tel champs? qui va aller vérifier sur place?

Citation :

o V.4.c.ii : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout lyonnais-dauphinois a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné, sous réserve d'avoir l'accord du maire de la ville concernée lorsqu'il ne s'agit pas de sa ville de résidence.
Sauf mention du contraire sur le panneau d'affichage de la mairie, cet accord est considéré comme implicite pour les ventes de moins de cinq objets par jour.

j'aime pas ceci...par définition pour moi le coutumier n'a pas a définir tout ce que le peuple a le droit de faire mais plutôt ce qu'il ne peut pas faire...car ce qui n'est pas interdit est par définition autorisé, et pas l'inverse. Vous me suivez?

alors plutôt une formulation du genre;

Citation :

Tout lyonnais-dauphinois est contraint, s'il désire faire du commerce dans d'autres villes du Duché que celle où il réside, à ne pas mettre en vente plus de cinq objets par jour sur le marché sauf accord du maire concerné.

Je n'avais pas fait de proposition avant, j'ai juste recopié la dernière version actuelle

Citation :

Tout lyonnais-dauphinois a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné, sous réserve d'avoir l'accord du maire de la ville concernée lorsqu'il ne s'agit pas de sa ville de résidence.C’est un pléonasme, puisque il est déjà précisé « commerce dans toute ville du LD »
Sauf mention du contraire sur le panneau d'affichage de la mairie, cet accord est considéré comme implicite pour les ventes de moins de cinq objets par jour.

Mais je rejoins davantage la proposition de ka pour ce paragraphe, un peu lourd , en modifiant ainsi peut être?

Citation :

Tout Lyonnais Dauphinois désirant commercer dans une autre ville autre que celle de sa résidence est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 5 marchandises par jour.

Ensuite, concernant les marchands ambulants, à partir du moment où toute vente d'un étranger, quelle qu’elle soit , est soumise obligatoirement à autorisation du maire, qu’il en est de même pour les Dauphinois de part l’article précédent, les limitant à 5 marchandises/jour

On peut très bien supprimer complètement ce chapitre , il n’apporte rien de plus.

regarder je suis le marchand ambulant parfait comme ceci

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