Modification article V.4.c.iii

Sujet: Modification article V.4.c.iii Jeu 21 Oct 2010 - 0:38

Citation :: o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les institutions ducales (Conseil Ducal, Justice, Compagnies d'Ordonnances) et municipales (Mairies) peuvent réserver certaines de leurs marchandises et transactions sur les marchés du Duché.
Pour se faire, le vendeur doit afficher dans la halle de sa ville la transaction concernée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, Toute personne achetant une marchandise réservée ne lui étant pas destinée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Invité

Pour!! allègement en cours!!!

Sujet: Re: Modification article V.4.c.iii Jeu 21 Oct 2010 - 18:10

Sujet: Re: Modification article V.4.c.iii Jeu 21 Oct 2010 - 18:41

Thib pourrait tu verrouiller ce sujet?
Sa fait doublon avec celui de là bas: https://chateau-de-lyon.forumactif.com/office-de-la-justice-f29/v4ciii-marchandises-reservees-t22591.htm

Merci.

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