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 Modification article V.4.c.iii

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3 participants
AuteurMessage
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

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MessageSujet: Modification article V.4.c.iii   Modification article V.4.c.iii Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 0:38

Citation :
o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.


Les institutions ducales (Conseil Ducal, Justice, Compagnies d'Ordonnances) et municipales (Mairies) peuvent réserver certaines de leurs marchandises et transactions sur les marchés du Duché.
Pour se faire, le vendeur doit afficher dans la halle de sa ville la transaction concernée.


Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, Toute personne achetant une marchandise réservée ne lui étant pas destinée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Modification article V.4.c.iii   Modification article V.4.c.iii Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 14:36

Pour!! allègement en cours!!!
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_geoffroy_

_geoffroy_


Nombre de messages : 3995
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 01/02/2009

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MessageSujet: Re: Modification article V.4.c.iii   Modification article V.4.c.iii Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 18:10

pour
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Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008

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MessageSujet: Re: Modification article V.4.c.iii   Modification article V.4.c.iii Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 18:41

Thib pourrait tu verrouiller ce sujet?
Sa fait doublon avec celui de là bas: https://chateau-de-lyon.forumactif.com/office-de-la-justice-f29/v4ciii-marchandises-reservees-t22591.htm

Merci.
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http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
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MessageSujet: Re: Modification article V.4.c.iii   Modification article V.4.c.iii Icon_minitime

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Modification article V.4.c.iii
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