| Modification traité d'ambassade Franche-Comté! | |
|
+6tenshikuroi Axel_Baccard Ka Devirieux Arwel Sagaben NDJ 10 participants |
Pour ou contre? | Pour | | 100% | [ 9 ] | Contre | | 0% | [ 0 ] | Sans avis | | 0% | [ 0 ] |
| Total des votes : 9 | | Sondage clos |
|
Auteur | Message |
---|
NDJ
Nombre de messages : 98 Age : 56 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/01/2008
| Sujet: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Mar 25 Aoû 2009 - 20:48 | |
| - Citation :
- Traité portant sur le statut des Ambassadeurs de Lyonnais-Dauphiné et de Franche-Comté.
Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 12 juillet 1456
Article 1: Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur de Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur. La Franche-Comté mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1: L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté . L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné
Article 2-2: En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté , le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises . En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Lyonnais-Dauphiné, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Lyonnais-Dauphiné, sur les terres dauphinoises
Article 2-3: Dans le cas où l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Dauphinois rattaché à la Franche-Comté . Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Lyonnais-Dauphiné. Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Article 3: En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné. En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte/Franc-Comtesse peut exiger le départ de l'ambassade Dauphinoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .
Article 4: Le Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté, de sa famille et de ses gens. La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Article 5: Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations. La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Article 6: Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier
Fait à Lyon le Seixième jour du mois d'août de l'an de grâce 1457
Pour le Lyonnais-Dauphiné:
Pour la Franche Comté:
Sacrai d'Eirbal, Franc-Comte, baron de Saint-Sauveur
Témoin Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche-Comté, Vicomte de Voiteur
| |
|
| |
Sagaben
Nombre de messages : 6454 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/08/2007
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Ven 28 Aoû 2009 - 8:27 | |
| Pareil. A mettre au vote. | |
|
| |
Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Ven 28 Aoû 2009 - 16:44 | |
| Je ne vois pas le sceau du Franc-Comte, je suis la seule ou pas ? | |
|
| |
Sagaben
Nombre de messages : 6454 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/08/2007
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Ven 28 Aoû 2009 - 18:40 | |
| Pareil... On refera sceller au besoin, il s'est peut-être égaré... (parfois ça réapparaît... ^^) | |
|
| |
Sagaben
Nombre de messages : 6454 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/08/2007
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Lun 31 Aoû 2009 - 9:00 | |
| Il a réapparu! On peut faire voter... | |
|
| |
Ka Devirieux
Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Lun 31 Aoû 2009 - 9:10 | |
| | |
|
| |
Axel_Baccard
Nombre de messages : 7668 Localisation IG : dié Date d'inscription : 13/04/2007
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Lun 31 Aoû 2009 - 9:15 | |
| a voté (prem's encore ) | |
|
| |
tenshikuroi
Nombre de messages : 3453 Age : 42 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Lun 31 Aoû 2009 - 9:23 | |
| | |
|
| |
Fontvell
Nombre de messages : 1183 Age : 62 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 08/06/2007
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Lun 31 Aoû 2009 - 9:25 | |
| | |
|
| |
Licenscar
Nombre de messages : 1893 Localisation IG : Briancon Date d'inscription : 26/04/2008
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Lun 31 Aoû 2009 - 11:31 | |
| | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Lun 31 Aoû 2009 - 11:42 | |
| |
|
| |
Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Lun 31 Aoû 2009 - 12:18 | |
| | |
|
| |
Anne de Culan
Nombre de messages : 3977 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/10/2008
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Lun 31 Aoû 2009 - 15:57 | |
| | |
|
| |
zoyas
Nombre de messages : 3114 Age : 48 Localisation IG : embrun Date d'inscription : 26/03/2007
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Lun 31 Aoû 2009 - 16:59 | |
| | |
|
| |
Ka Devirieux
Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Lun 31 Aoû 2009 - 19:12 | |
| Majorité atteinte - Citation :
- Traité portant sur le statut des Ambassadeurs de Lyonnais-Dauphiné et de Franche-Comté.
Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 12 juillet 1456
Article 1: Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur de Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur. La Franche-Comté mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1: L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté . L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné
Article 2-2: En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté , le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises . En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Lyonnais-Dauphiné, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Lyonnais-Dauphiné, sur les terres dauphinoises
Article 2-3: Dans le cas où l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Dauphinois rattaché à la Franche-Comté . Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Lyonnais-Dauphiné. Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Article 3: En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné. En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte/Franc-Comtesse peut exiger le départ de l'ambassade Dauphinoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .
Article 4: Le Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté, de sa famille et de ses gens. La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Article 5: Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations. La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Article 6: Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier
Fait à Lyon le Seixième jour du mois d'août de l'an de grâce 1457
Pour le Lyonnais-Dauphiné:
Sa Grasce Ka_de_brugeliete Devirieux, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Pour la Franche Comté:
Sacrai d'Eirbal, Franc-Comte, baron de Saint-Sauveur
Témoin Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche-Comté, Vicomte de Voiteur
| |
|
| |
Sagaben
Nombre de messages : 6454 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/08/2007
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Mar 1 Sep 2009 - 8:07 | |
| J'adore cette rapidité. Merci à tous. J'appose mes sceels et me permets de rajouter mon nom - Citation :
- Traité portant sur le statut des Ambassadeurs de Lyonnais-Dauphiné et de Franche-Comté.
Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 12 juillet 1456
Article 1: Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur de Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur. La Franche-Comté mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1: L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté . L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné
Article 2-2: En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté , le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises . En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Lyonnais-Dauphiné, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Lyonnais-Dauphiné, sur les terres dauphinoises
Article 2-3: Dans le cas où l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Dauphinois rattaché à la Franche-Comté . Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Lyonnais-Dauphiné. Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Article 3: En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné. En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte/Franc-Comtesse peut exiger le départ de l'ambassade Dauphinoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .
Article 4: Le Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté, de sa famille et de ses gens. La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Article 5: Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations. La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Article 6: Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier
Fait à Lyon le Seixième jour du mois d'août de l'an de grâce 1457
Pour le Lyonnais-Dauphiné:
Sa Grasce Ka_de_brugeliete Devirieux, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Bastien d'Amilly, dict le Tempéré, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
Comme témoin, NDJ, Vice-chancelier du Lyonnais-Dauphiné et Ambassadeur en Franche-Comté
Pour la Franche Comté:
Sacrai d'Eirbal, Franc-Comte, baron de Saint-Sauveur
Témoin Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche-Comté, Vicomte de Voiteur
| |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté! | |
| |
|
| |
| Modification traité d'ambassade Franche-Comté! | |
|