[Vienne - Escroquerie - Bellange13 - COUPABLE]

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Brehamont a écrit:: Cette personne se met continuellement en retraite spirituelle. Connectée 2 à 3 fois dans le mois pour essayer de vendre ses marchandises au dessus du seuil des prix autorisés. Je viens encore de la prendre sur le fait.
Pour ce qui est des réponses à mes courriers, n'en parlons pas, néant.

Invité

Acte d'accusation rédigé

Hop, je remonte car il ne faut pas oublier de faire le réquisitoire. Wink

Invité

réquisitoire fait :)

Verdict rendu

Citation :: Verdict rendu le 12 du mois d’août de l’an de grâce 1455

La cour de justice du Lyonnais Dauphiné sous la présidence du Juge Régimon

Le juge entra dans la cour de justice, ses lourds dossiers sous le bras. Il les posa calmement et s'assit à sa place.

"Dame Bellange13,

Je n’ai pas grand-chose à ajouter, le témoignage de l’agent de prévôté Brehamont étant édifiant. Comment pouvez vous prétendre ne rien faire de mal quand je vois le nombre de courriers qui vous ont été adressés et qui restent sans réponse, alors que vous n’étiez pas en permanence en retraite durant la période considérée. La coutume est la même pour tout le monde et si vous ne la respectez pas, n’allez pas reprocher aux agents de prévôté de faire les contrôles nécessaires pour vous prendre en flagrant délit. Voici mon verdict

Vu la coutume du Lyonnais-Dauphiné, notamment la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné,
Vu le contrat de vente indiquant un prix manifestement au dessus du maximum autorisé pour la denrée considérée (2 sacs de blé, 1 à 18 écus et 1 à 15,35 au lieu de 15 écus),
Vu l’acte d’accusation de Madame le Procureur Maïlys,
Vu le réquisitoire de Madame le Procureur Claraladouce,
Vu la défense de l’accusée,
Vu le témoignage de l’agent de prévôté Brehamont,

Attendu que les preuves fournies établissent le délit d’escroquerie,
Attendu que l’accusée ne s’est présentée au tribunal, que pour prétendre ne rien faire de mal alors qu’elle ne tient aucun compte des courriers envoyés par les agents de Prévôté,
Par ces motifs, vous êtes reconnue coupable d’escroquerie. Je vous condamne à une amende de 25 écus.

J'espère ne plus vous revoir dans cette enceinte.

La séance est levée."

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