Val - Spéculation - Nico29 - COUPABLE (01/10/1455)

Plainte déposée par le lieutenant Boly

Citation :

Faits :

- Vente d'une miche de pain à 10 écus
- Vente d'une miche de pain à 12,10 écus
- Messire Nico29 n'est pas boulanger.

Preuve :





Lois :

Citation :

Chapitre V La grille des prix


Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

et hop

Citation :

~Le juge ayant examiné le dossier et écouté attentivement les différents parties demanda à l’accusé de se lever~

« Sieur Nico29, vous êtes accusé de ne pas avoir respecté la grille de prix fixé par le duché et également comme vous l'avouez vous même de spéculation.

Nous, Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné
Selon notamment la loi la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné ,
Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Du témoignage de sieur Sasuk93 et sieur Boly et des preuves versées au dossier.
De la défense de l'accusé,

Attendu que l’accusé a ignoré les courriers de médiation du lieutenant de Valence,
Attendu toutefois que l’accusé s’est présenté à la cour et a reconnu les faits,
Attendu que l'accusé est encore pauvre paysan,

Par conséquent,
Déclarons l’accusé coupable d'escroquerie et le condamnons à une amende de 15 écus.

Justice est rendue ! »
A Lyon , Maison Roanne , Palais Ducale de Justice le 01 du mois d'Octobre de l'an 1455

Qu’on ne vous y reprenne plus ! La cour sera moins clémente la prochaine fois !

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.