[Valence - Escroquerie - Lenaic] COUPABLE 8/11/1455

Plainte déposée par le lieutenant Invictus*

Citation :

Opération de la vente des pains à 5 écus pour les n.0 valentinois.
L'inculpé est Viennois et récidiviste.

Je dépose plainte.

fait

Citation :

~Le juge ayant examiné le dossier et écouté attentivement les différents parties demanda à l’accusé de se lever~

« Sieur Lenaic vous êtes accusé d'avoir acheté 2 miches de pains reservé aux vagabonds de Valence alors que vous êtes Viennois.

La cour note qu'il s'agit d'un cas de recidive puisque vous avez été condamné pour les même faits en fevrier.

Nous, Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné,
Selon notamment la loi Paragr. IV.1.D.iii sur les marchandises réservées :Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente.
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil.
Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel,
Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Du témoignage de sieur Invictus lieutenant de Valence et des preuves versées au dossier,

Attendu que l’accusé ne s’est pas présenté à la cour,
Attendu que l'accusé est recidiviste,

Par conséquent,
Déclarons l’accusé coupable d'escroquerie et le condamnons à une amende de 40 écus et une journée d'emprisonnement.

gardes !!

Justice est rendue ! »
A Lyon , Maison Roanne , Palais Ducale de Justice le 08 du mois de novembre de l'an 1455

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.