[Montélimar - Esclavagisme - Josephinedebeaufort] - COUPABLE

Fiche d'identité:



Faits

Le 8 Fevrier, Dame Josephinedebeaufort a embauché Dameclaire pour un salaire de 12 écus pour un emploi sans qualifications.

- courrier sans reponse
-indemnisation de la victime par l'achat de la miche a 11 ecus (car la victime avait cruellement besoin d'argent)
- mediation échouée

Preuves



Loi

Citation :

V.3 Esclavagisme

- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

- V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Citation :

Bonjour Dame Josephinedebeaufort,

Vous avez embauché Dameclaire le 8 Fevrier 1456 pour un salaire de 12 ecus. Or cette embauche n'est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristiques => 16 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 11 écus, soit 4 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster ces délicieuses miches.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter ces miches, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Sergent Kederick de Saint-Pringent

Courrier a la victime

Citation :

Bonjour Dameclaire,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché le 8 Février 1456 par Josephinedebeaufort pour un salaire illégal de 12 écus au lieu de 16 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Montelimar :

Grille Salariale :

-Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristique => 16 écus et plus selon générosité.

-Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 7 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 4 écus (soit un total de 11 ecus) correspondant au manque à gagner sur votre salaire.

Bien à vous.
Sergent Kederick de Saint Prigent.

[a transmettre]

Transmis au procureur.

Citation :

Le 06 du mois de Mars de l’an de grâce 1456.

La cour de justice du Lyonnais Dauphiné sous l’autorité du Juge Donlope

Accusé : Josephinedebeaufort

Nous, Vortiris, Procureur du Lyonnais Dauphiné, intentons un procès contre Josephinedebeaufort.

La cour vous reproche d’être un vil esclavagiste … Vous avez embauché à un prix interdit !!!

Article IV.1.C L’esclavagisme
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Cette loi se n'applique pas : - au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificence de notre souverain, Levan, Roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

Et en voici les preuves !!

https://i.servimg.com/u/f27/11/66/85/99/esclav17.gif

La parole est à la défense.

Citation :

* Sa se tenais .. Mais, il y a toujours un mais ... *

Vous êtes niveaux deux ma chère Dame, ce qui encours que vous avez au moin six mois dans notre Royaume ..
Quels foutaises .. L'on ne ment pas dans un tribunale ! Surtout pas devant moi !
Au cachot !
Je demande 10 écus d'amende !

Enoncé du verdict :

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.


Votre bonne foi m'interpelle :

Je vous inflige qu'une amende de 10 écus.
Vous êtes coupable, attention à ne pas recommencer, je serai moins compatissant.

Jugé le 19 Mars 1456


Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.