[Evaluation] et formation Attil.

Attil avait l'impression d'être retombé en enfance : il avait en effet reçu une éducation noble, et cet interrogatoire lui rappelait les questions de son précepteur, il y a si longtemps déjà.
Il tenta de se concentrer afin de rassembler ses connaissances.

Reprenons cela point par point :
Tout d'abord, l'esclavagisme désigne tout contrat d'embauche qui emploie quelqu'un en dessous du salaire minimum fixé par le duché. Dans le Lyonnais-Dauphiné, ce salaire est de 16 écus pour un ouvrier non qualifié [HRP : 0 point de compétence], et de 22 écus pour un travailleur qualifié [HRP : dès que la tâche nécessite 1 point de compétence].

Cette loi ne s'applique pas au RMI car celui-ci est délivré sans travail en contrepartie, et est purement une aide au sujet qui le perçoit. De même, lorsqu'un villageois travaille pour l'Eglise, il ne gagnera que 5 écus, mais sa dévotion sera reconnue par tous [HRP : le manque à gagner étant compensé par des point de réputation].

Jusque là, Attil était à peu près sûr de lui, il avait dès son arrivée été vicitme d'esclavagisme, ignorant tout des lois, et avait également travaillé pour l'Eglise.

Espoire éccouta Attil attentivement puis lui sourit.

Non non ça ira.

Donc je voudrai juste rajouter quelques choses.

La médiation dure 48 heures normalement. Cependant qu’il arrive que dans certains postes, les médiations durent plus longtemps selon l'appréciation du lieutenant.

Quant au contenu du dossier il doit aussi contenir :
- Courriers envoyés
- Courriers reçu (s'il y en a)
- Fiche d'état civil du contrevenant s'il y a besoin (fiche du joueur)

Elle se tut un moment puis dit :

Maintenant citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?

Elle sortit en même temps qu’elle parlait un dossier qu’elle tendit a Attil.

Imaginez que vous êtes sergent à Montélimar, que vous allez a la mairie et que vous tombez sur ceci.



Que faites vous?(Ne vous précipitez pas)

En ce qui concerne les vocabulaires de statut de l'affaire, voici ce que j'ai pu dénicher dans la bibliothèque. J'en ai fait une copie :

Citation :

Vocabulaire à mettre en titre pour chaque dossier :


[En médiation] -> dossier en cours de médiation

[A transmettre] -> dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] -> mis par le Prévôt signalant le dossier sur le bureau du procureur

[A classer] -> à mettre dans les archives du poste de la Prévôté de la ville

[A archiver] -> demande faite au Prévôt afin que le dossier soit archiver

[autres termes] -> tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours

Attil se pencha sur le dossier que lui avait tendu Espoire, et répondit, un sourire aux lèvres :

Et bien, je vais rendre visite à ce Bouquet, et je le tue de mes propres mains...

Reprenant son sérieux :

Et bien je remarque que cette homme est en infraction pour esclavagisme : en effet il engage un travailleur pour un salaire de 12 écus, alors que le salaire minimum est de 16 écus.

Ne sachant pas comment interpréter le "Ne vous précipitez pas" d'Espoire, Attil se contenta d'ajouter :

Je vais pour l'instant simplement lui envoyer un courrier pour lui demander de retirer son offre. Par la suite, s'il ne réagit pas je devrais entamer une procédure contre Bouquet, et monter un dossier pour esclavagisme.

Puis il releva la tête, attendant de savoir si Espoire en attendait plus ou si elle allait lui préciser sa question, ou encore si cette réponse lui convenait (Attil en doutait fortement).

S’il est récidiviste vous pourrez peut-être le tuer

Rajouta-elle en riant,

Mais pour le moment, il n’y a qu’une chose a faire, comme vous l’avez dis, lui écrire pour qu’il retire son offre.

Voici le courrier a envoyer dans un cas pareil.

Citation :

Bonjour (nom)

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristique => 16 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Votre offre d’emploi est :
(copier/coller de l’offre)

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Signature

Maintenez après un moment vous vous rendez a la mairie et vous voyez ceci



Que faites vous dans ce cas? Puis montez moi un dossier complet, à commencé par le titre du dossier et les différents cas de figures.

Attil écouta attentivement puis se dépêcha de recopier le courrier-type, afin de mieux le mémoriser. Puis il regarda le nouveau cas que lui soumettait Espoire.

Eh bien je remarque que Bouquet n'a pas tenu compte de ma mise en garde.
Je vais donc monter mon dossier contre Bouquet.

Citation :

[Esclavagisme] Bouquet59 [En médiation]

Faits : Le 1° Février dernier, Bouquet59 à embauché Le-bad pour 12 écus, ce qui correspond à une infraction aux lois en vigueur dans le duché du Lyonnais-Dauphiné car le salaire est inférieur au montant imposée par la grille.

Preuve :



Lois :
La grille est la suivante :
- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristique => 16 écus et plus selon générosité.
- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Statut : En médiation

D'autre part je vais adresser ce courrier à Bouquet59 :

Citation :

Bonjour Bouquet59,

Vous avez embauché Le-Bad le 1° Février pour un salaire de 12 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristiques => 16 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 11 écus, soit 4 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Attil, sergent de Montélimar.

Et celui-ci à Le-bad :

Citation :

Bonjour Le-bad,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 12 écus au lieu de 16 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Grille Salariale :

-Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristique => 16 écus et plus selon générosité.

-Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 7 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 4 écus, donc pour un total de 11 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Attil, sergent de Montélimar.

C'est bien simple : l'escroquerie consiste à vendre au-dessus des prix maximums fixés par la grille établie par le Duché. Il existe en plus des cas particuliers :

Citation :

Article IV.1.D L’escroquerie et la spéculation
Paragr. IV.1.D.i La définition
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Paragr. IV.1.D.ii Les tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Paragr. IV.1.D.iii Les marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.Paragr. IV.1.D.iii Les marchandises réservées

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception.

Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Grille d'indice des prix maximum :

Citation :

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Attil enrageait. Comment avait-il pu passer à côté d'un si grand nombre d'informations ?

Eh bien... je ne vois qu'une dernière possibilité, ce sont les cas relatifs aux marchands ambulants :

Citation :

Paragr. IV.1.G.v Du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.

Tout contrevenant à cette loi se verra poursuivi pour escroquerie.

Ainsi, seront considérés comme escrocs quelqu'un qui vendrait une miche de pain à 12 écus, d'autant plus s'il le vend à un nouvel arrivant ; quelqu'un coupable de spéculation, qui par exemple achèterait un fruit à 10 écus pour le revendre à 12,50 écus ; un tavernier de Dié qui ne servirait pas de repas après encaissement ou encore qui serait propriétaire d'une Taverne à Montélimar. Enfin on aurait l'acheteur d'une marchandise réservée, ou un marchand ambulant non déclaré.

Eh bien je vois qu'il y a deux petits rigolos (ou peut-être une seule et même personne) qui a eu l'audace de mettre en vente des peaux au dessus du prix maximum de 17,50 écus : flagrant délit d'escroquerie !

Je vais donc acheter la marchandise interdite. Ainsi je saurais le nom du ou des vendeurs. Une fois que cela est fait, j'en sais assez pour lui en voyer ce courrier :

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Attil, Sergent de Montélimar. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de peaux à 20/25 écus.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 17,50 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Montélimar et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Attil, Sergent de Montélimar

Et en parallèle, je monte mon dossier contre ces (cette) personne, tout en ayant vérifié qu'elle est autorisée à vendre des peaux.

J'ai simplement une question : est-ce que dans ce cas, je monte directement mon dossier, ou comme dans les cas d'embauche illégale, je peux d'abord demander à la personne de retirer sa marchandise de la vente ?

[HRP, un peu occupée depuis 2 jours, je posterai demain, veuillez m’excuser]

Ce jour-là en rentrant dans sa salle d'étude, Attil trouva un billet sur sa table indiquant que son instructrice serait absente une journée.

Enfin, je vais souffler, pensa-t-il. Il est vrai que lui-même avait une activité assez importante en dehors de sa formation, et se dit que dans le pire des cas, ce répit lui servirait à s'avancer un peu dans l'étude de la législation du Duché. Et puis, comment pouvait-il en vouloir à Espoire qui se montrait si consciencieuse et patiente dans son rôle de formatrice ?

[HRP : Quel lèche-botte je fais ! ]

(hrp: pardon vraiment padon, mais j'ai eu des contres temps et j'ai du me mettre en retraite, je viens de revenir, j'essais de poster ce soir, vraiment désolée)

Eh bien, si un étranger vient vendre à Montélimar, deux cas se présentent : soit le vendeur vient d'une autre ville du Lyonnais-Dauphiné, soit il est totalement étranger au Duché. Ensuite cela dépend s'il est répertorié comme marchand ambulant ou pas :

Citation :

Paragr. IV.1.G.iv La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.G.v Du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.

Tout contrevenant à cette loi se verra poursuivi pour escroquerie.

Donc si un étranger vend à Montélimar, je dois simplement vérifier qu'il a fait enregistrer son passage et sa marchandise à la mairie. Si ce n'est pas la cas, je monte un dossier pour escroquerie et je lui envoie le courrier suivant :

Citation :

Bonjour Messire/Dame...

Je vous ai acheté :
(copie du screen)

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Montélimar. Vous devez demander au préalable l'autorisation au bourgmestre.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez ... au même prix (... écus)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.


Bien à vous,
Attil, Sergent de Montélimar