Esclavagisme - Pablito coupable

Deuxième dossier pour ce monsieur :)

Dossier suivi par le sergent Anastasie91 :

Citation :

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Citation :: Bonjour,

Vous avez embauché Conancat51 le 12 mai 1456 pour un salaire de 12 écus au lieu de 16. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
En effet la loi stipule que :

Article IV.1.C L’esclavagisme
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 11.10 écus, soit 4 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagner du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Je rappelle que selon l'article IV.3.B sur les catégories des peines encourues:
Les peines et condamnations sont réparties en trois catégories selon leur importance, vis à vis du duché du Lyonnais-Dauphiné :
- Le trouble à l’ordre public et l’esclavagisme : de 1 à 3 jours de prison, et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus. Sauf cas exceptionnel. [...]

Bien à vous

Anastasie, Sergent de la Prévôté de Lyon

Citation :: Bonjour,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 12 écus au lieu de 16 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Lyon :

Grille Salariale :

-Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristique => 16 écus et plus selon générosité.

-Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement. Quoique si vous êtes de ces personnes là, votre coté esclave pourra apprécier mes coups de fouet !

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 7.10 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 4 écus, donc pour un total de 11.10 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire. Je vous l'acheterai pour vous retransmettre les 4 écus qu'il vous manque.

Bien à vous.
Anastasie, Sergent de la Prévôté de Lyon

voici mon acte d'accusation:

Citation :: En ce jour du 18 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Pablito

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir embauché le 12 Mai 1456 Messire Conancat51 pour une rémunération illégale de 12 écus.
En voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img391/4432/embauchelc7.jpg

Vu l’article V.3.a du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

mon réquisitoire

Citation :: *Kederick s'approche de la barre et regarde les personnes presentes. Ilderoule son parchemin et declara*

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi. Qu’au titre de ce meme article, Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille légale est considéré comme esclavagiste

Attendu que Messire Pablito, paysan de son état, a embauché 12 Mai 1456 Messire Conancat51 pour une rémunération illégale de 12 écus. Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Esclavagisme.

Attendu que le prévenu s’est présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses actes comme il le lui avait été demandé.

Entendu le Temoignage du Sergent Anastasie.

Attendu que l’accusé est nouveau en notre duché et n’etait pas au fait des lois en viguer en Lyonnais-Dauphiné

Attendu que nul n’est censé ignorer la loi,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, une certaine clémence envers cet homme dont la bonne foi semble sincère.

Aussi, Réclamerons nous une amende de pricipe de 5 ecus à l’encontre de Messire Pablito. L’esclavagisme est un acte grave et nous ne pouvons souffrir que de tels actes soient encore perpetrés en notre Duché !

Meme si l’accusé ne l’a pas fait expres, la loi a été violée.

Nombre de messages : 2383 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 27/08/2007

mon verdict

Citation :: Messire Pablito veuillez vous lever

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu des preuves apportées par la sergente Anastasie
Attendu que l accusé reconnait lui meme avoir enfreint l article IV.1.C du Corpus Lyonnais-Dauphiné
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'esclavagisme
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé a payer une amende de 6 ecus.

*La juge frappe un coup vif de lutrin*

Affaire close!!

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