Esclavagisme - Vincianedeblangy coupable

voici mon acte d'accusation:

Citation :

En ce jour du 12 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de la Dame Vincianedeblangy

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir embauché le 30 Avril 1456 Dame Paty16 pour une rémunération illégale de 20 écus au lieu de 22 écus pour un emploi nécessitant des points de compétence.
En voici la preuve !!
https://nsa01.casimages.com/img/2008/03/31/mini_0803310123052801313.jpg
https://nsa01.casimages.com/img/2008/03/31/mini_0803310124442801330.jpg

Vu l’article V.3.a du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

mon réquisitoire

Citation :

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi. Qu’au titre de ce meme article, Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille légale est considéré comme esclavagiste

Attendu que la Dame Vincianedeblangy, artisan de son état, a embauché Dame Paty16 à un salaire inferieur au la grille de rémunérations légales. Que selon, la loi, cette derniere s’est rendue coupable d’Esclavagisme.

Attendu que la prévenue s’est présentée devant cette Cour pour rendre compte de ses actes comme il le lui avait été demandé.

Attendu que l’esclavagiste à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée et bafoue sciemment leur autorité.

Entendu le Temoignage du sergent *Mylene* sur le passé délictueux du prévenu.

Attendu que l’accusé peut etre considéré récidiviste, ce qui est aggravé de part sa position sociale,

Attendu que la Dame Vincianedeblangy ne peut arguée de son ignorance des Lois en Vigueur en Lyonnais-Dauphiné

Attendu que la prévenue a été clairement négligente en l’espèce mais qu’elle reconnaît ses torts,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, une relative sévérité envers cette femme qui est certes coupable mais semble s’en repentir…

Aussi, Réclamerons nous une amende de 30 écus à l’encontre de la Dame Vincianedeblangy. L’esclavagisme est un acte grave que la négligence ne peut attenuer…

mon verdict

Citation :

Dame Vinsianedeblangy levez vous

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu les preuves apportées contre vous
Attendu que l'accusée reconnait etre coupable
Attendu que Dame Vincianedeblangy a bien répondu au courrier pour la conciliation demandant un delai supplémentaire que j'ai accordé...
Attendu que l accusée ne s'est jamais présentée au rendez vous...

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d avoir enfreint l’article V.3.a du corpus du Lyonnais-Dauphiné et de s'etre rendu coupable d'esclavagisme
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé a payer une amende de 30 ecus.

*La juge frappe un coup vif de lutrin*

Affaire close!!