BR//[Escroquerie-Sirthony]-[A JUGER] FINI (ARCHIVE le 28/09/08)

Dossier réalisé apr Elisabeth1964 :

Aujourd'hui 19/08/1456 j'ai remarqué puis acheté sur le marché 1 demi-quintal de carcasse de cochon à un prix au dessus du seuil autorisé dans notre duché qui est de 15,50 écus.

Preuve de l'achat:



Marchandises restantes:



Fiche d'état civil du contrevenant:



Je lui envoie un courrier de médiation:

Citation :

Bonjour Sirthony,

Je me présente, je suis Elisabeth1964, de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'escroquerie.

Vous m'avez donc vendu 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 16,25 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet spéculé et de le remettre en vente au prix de 15,50 tarif en vigueur dans le lyonnais -dauphiné.
Pour ce faire je vous demanderai de prendre rendez-vous avec moi par pigeon pour fixer l'heure de la médiation.

Prix des matières premières:

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,Elisabeth1964 Sergent de la prévôté.

Je lui envoie un 2ème courrier de médiation.

N'ayant toujours pas de nouvelles de sa part je lui envoie un courrier de dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour sieur Sirthony,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Elisabeth1964 Lieutenant de la prévôté de Briançon.

Une pièce à ajouter au dossier:

Citation :

Rémi entra dans le bureau de police, visiblement fâché.

Bonjour Mylène, j’ai acheté ce matin trois carcasses de cochons à 16,25écus. J’ai été surpris du prix mais je pensais que je pouvais obtenir réparation en expliquant gentiment à l’éleveur sont erreur.
Une fois les carcasses en main, j’ai pu voir qu’elles provenaient de l’élevage de Sirthony. Je lui ai donc envoyé un pigeon mais le bougre m’a répondu qu’il ne voulait rien entendre ! Bref, je souhaiterais déposer une plainte contre cet escroc. Je vous ai apporté pour cela le reçu de la vente :
https://2img.net/r/ihimizer/img99/5892/sirthonyxw0.jpg

Rémi était rassurer, il savait qu'il pouvait compter sur la diplomatie de Mylène pour l'aider sur cette affaire. Rémi entra dans le bureau de police, visiblement fâché.

Ma réponse:

Citation :

Eli qui se trouvait fort affairé classant certains dossiers releva la tête voyant entrer sieur Rémi dans son bureau.

Bonjour Rémi je voulais juste vous signaler que le lieutenant mylene nous a quitté pour Valence ou elle exrce à présent.

J'ai été moi-même nommée à sa place je suis donc à présent le lieutenant du village
En ce qui concerne le sieur Sirthony sachez que je l'ai mis au tribunal pour le même fait que vous venez de m'exposer.

A présent concernant le problème que vous avez celui je transmet au procureur les preuves d'achat afin qu'il les ajoute aux dossiers.

Courrier au procureur Dame Rebaile:

Citation :

Bonjour madame le procureur,

J'aimerai ajouter au dossier de plainte de Sirthony
des preuves d'achat qui m'ont été envoyées par sieur Rémi concernant le même délit de carcasses de cochons.

Preuve:

https://2img.net/r/ihimizer/img99/5892/sirthonyxw0.jpg

En vous en remerciant d'avance je vous souhaite une très bonne soirée.

Bien à vous .

Elisabeth1964 Lieutenant de la prévôté.

Citation :

En ce jour du 03 septembre 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argael a l’encontre de messire Sirthony.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 19 aout 1456, 1 demi quintal de carcasse de cochon a 16.25 écus .

Et en voici la preuve !!

https://nsa02.casimages.com/img/2008/08/19/080819113943110095.jpg

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est la defense.

il faut distinguer recidives légales et récidives de la maréchausée. ce n'est pas pareil.

Mais oui il faut en prendre compte dans le REQ c'est prévu.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

il est vrai que j ai vendu plus haut que le prix prevu mais au libre choix de la personne il est vrai aussi que je vais de me tenire des regle en vigueur certe je ne connaisser pas encore cette fameuse grille des valeurs des produit a vendre , mais bon , je compte reparer cet erreur mais a l'avenir que les personnes qui sont au courant des prix en vigeurs ne samuse pas a mettre au tribunal pour le plaisir non plus car il savent a quoi ils s'engage aussi alors eux aussi pourais etre punisable de l'achat car le temps que vous passer sur mon dossier et aussi sur tant d'autres pourais etre utile a d'autres cas plus urgent ! cela dit erreur commise de ma part cetre oui donc je m'en tien au lois et suis punisable j'atend donc votre bienveillence et me donnee la chance de me rembourcer de cette erreur, merci d'anvance !

REQ du 21/09

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le Juge,

je rappellerai a l'accusé que la responsabilité, dans le cadre d'une vente pèse uniquement sur le vendeur et non sur l'acheteur. Il ne sert donc a rien ici de nous souligner la liberté de l'acheteur. Celui est réputé irresponsable. D'ou votre Culpabilité messire.

De plus je tiens a vous informer que dame Elizabeth ici présente celle qui a racheté vos sacs fait partie de la maréchaussée. Elle est mandaté pour rechercher les vils escroquerie. Elle n'a donc acheté votre marchandises et fait perdre de l'argent au duché que pour vous débusquer et connaître votre identité.

Quand a votre second moyen de défense je pense monsieur que soit il vous faut des Lunettes soit vous vous moquez du monde. La loi sur la grille des pris a été voté le 18 juin 1456. S'en ai suivit un grand débat sur sa légitimité au sein du duché. Tout le monde en a parlé même aujourd'hui on continu a en débattre. Cette loi est placardé dans tout les mairies dans le message du Maire et on la trouve également en libre dispositions en Gargote. Je ne parlerai même pas des lettres de mairies, innombrables, qui ont été envoyé au ressortissant dauphinois pour les informé de cette réforme.
Donc messire dire que vous n'étiez pas au courant de cette loi est absurde et irrecevable au nom d'un seul principe : Nemo Legem Jus ignorare censetur. (Nul n'est sensé ignoré la loi)

Pour tout cela messire vous êtes coupable ! Et quel coupable ! Vous vous permettez de réitérer vos faits délictueux quelques jours plus tard comme le souligne le sergent Elizabeth ici présent !!
Ne vous étonnez pas du courroux de la justice messire. Vous avez tendu le bâton pour vous faire battre !!

* se penche sur son réquisitoire*


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »




Attendu que Messire SirThony selon ce texte s'est rendu coupable d'escroquerie.

Attendu que l'accusée est venu devant nous aujourd'hui pour s'expliquer sur ses faits. Qu'il invoque un renversement de la charge de responsabilité sur l'acheteur d'une part.

Attendu que La loi énonce bien que la responsabilité pèse sur le vendeur et non sur l'acheteur, ce moyen n'est pas valable.

Attendu que l'accusé invoque d'autre part l'ignorance de la Loi. Que selon l'adage juridique ayant force de loi « Nemo Legem Jus ignorare censetur » (nul n'est sensé ignorer la Loi) l'accusé ne peut invoquer ce moyen.

Attendu que l'accusé en est a sa première Infraction mais qu'il a cependant réitérer ses faits délictueux le 19/08/1456 et le 26/08/1456 ne pretant cas aux avertissements qu'il avait reçu, aggravant par la meme sa responsabilité.

Requiert a l'encontre de Messire Sirthony

Une amende majorée de 25 écus pour escroquerie.

Sirthony était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que Messire SirThony selon ce texte s'est rendu coupable d'escroquerie.

Attendu que l'accusée est venu devant nous aujourd'hui pour s'expliquer sur ses faits. Qu'il invoque un renversement de la charge de responsabilité sur l'acheteur d'une part.

Attendu que La loi énonce bien que la responsabilité pèse sur le vendeur et non sur l'acheteur, ce moyen n'est pas valable.

Attendu que l'accusé invoque d'autre part l'ignorance de la Loi. Que selon l'adage juridique ayant force de loi « Nemo Legem Jus ignorare censetur » (nul n'est sensé ignorer la Loi) l'accusé ne peut invoquer ce moyen.

Attendu que l'accusé en est a sa première Infraction mais qu'il a cependant réitérer ses faits délictueux le 19/08/1456 et le 26/08/1456 ne pretant cas aux avertissements qu'il avait reçu, aggravant par la meme sa responsabilité.

Je vous condamne à 25 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.