DI// Escroquerie - Valfe (Recidive) [A JUGER]FINI archivé le 4.11.1456

Citation :

En ce jour du 16 Octobre 1456,

Nous, dameIsabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argaël à l’encontre de Dame Valfe

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Die, le 11 Octobre 1456, 19 carcasses de cochons à 17,85 écus.

Et en voici les preuves !!

https://2img.net/r/ihimizer/img390/7141/valfescarcasseshc0.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

L'accusation a appelé Mirandor à la barre

L'accusation a appelé Mirandor à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Monsieur le Juge, Madame le Procureur...
En tant que Maire de Dié, et en l'absence de maréchaussée sur place, j'ai été amené à m'occuper moi-même des affaires d'escroquerie... Le problème des carcasses de cochon étant le plus important, je me suis concentré là dessus en priorité...

Dans ce contexte, j'ai été amené à racheter (en plusieurs fois) près de 45 carcasses de cochon à l'accusée, Dame Valfe... Un courrier a suivi chaque rachat, proposant une médiation qui a duré bien plus de 48h...

Valfe a racheté une partie des carcasses dans le cadre de la médiation, sans toutefois répondre à mes courriers, mais a laissé sur le marché 19 carcasses à 17,65 écus (non pas à 17,85 écus comme stipulé dans l'acte d'accusation)...

Il est dommage que cette dame ne souhaite pas respecter la grille des prix, surtout en cette période ou le maïs est présent en abondance à des prix plus que corrects...

Monsieur le Juge, Madame le Procureur, je n'ai plus rien à ajouter...

a faire acte d'accusation

Prend le dossier suivant et le montre d’un geste fataliste à la cour.

Citation :

Monsieur le juge,

Dame Valfe ! encore…

Que dire de plus sur cette affaire !
45 carcasses en vente à 17,65 écus, voilà qui fait un fort joli bénéfice !
Soit, Monsieur le maire nous précise qu’elle en a racheté une partie, mais il en restait 19 tout de même.
De plus cette dame a déjà été condamnée à deux reprises pour des affaires similaires et pour des quantités importantes.
J’avoue ne pas comprendre cet entêtement à défier nos lois Dauphinoises.

Hoche la tête et énonce son réquisitoire

-Attendu que, faute d’éléments contraires, l’accusée est coupable d’escroquerie
-Attendue que l’accusée fait montre d’un dédain évident pour les lois Dauphinoises
-Attendu qu’elle est multirécidiviste
-Attendu qu’elle a, circonstances atténuantes, concédé enfin à en racheter une partie.

Je requiers à l’encontre de dame Valfe
Le remboursement à la mairie de Die du montant du préjudice ainsi causé par le rachat des carcasses soit 40 écus
Une amende pour escroquerie avec récidive minorée à 30 écus pour circonstances atténuantes sus citées
Soit 70 écus

Valfe était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que, faute d’éléments contraires, l’accusée est coupable d’escroquerie
Attendue que l’accusée fait montre d’un dédain évident pour les lois Dauphinoises
Attendu qu’elle est multirécidiviste
Attendu qu’elle a, circonstances atténuantes, concédé enfin, à en racheter une partie.

Je vous condamne au remboursement à la mairie de Die du montant du préjudice ainsi causé par le rachat des carcasses soit 40 écus avec preuve à l'appuis
Une amende pour escroquerie avec récidive minorée à 30 écus pour circonstances atténuantes sus citées


Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.