LY/D10/Escroquerie - sandrinera {22/10/1456}

Voir les archives, sandrinera a déjà eu une médiation en septembre, donc elle n a pas d escuse pour son erreur de prix cette fois :

ancienne affaire a écrit:

Sandrinera, médiation réussi le 02/09/1456 [Anastasie]

http://img72.imageshack.us/my.php?image=bugrrbc7.jpg

http://img84.imageshack.us/my.php?image=image1jb3.jpg

Courrier envoyé à l'accusé :

Citation :

Lyon le 22/10/1456
Madame, bonjour,

Par la suivante et suite aux archives de Lyon, je vous informe que j ai ouvert contre vous un dossier pour escroquerie. Voici la preuve de mes dire :

http://img72.imageshack.us/my.php?image=bugrrbc7.jpg.

Comme vous pourrez le constater, je vous ai acheter un légume au prix de 10,25 écus, alors que le prix légal de vente est de 10.20 écus.

Certes il n y a pas de grande différence, mais comme je le disais plus haut vous avez déjà eu à faire à moi en septembre pour le meme problème ::

Sandrinera, médiation réussi le 02/09/1456 [Anastasie].

Bien à vous,
Anastasie, sergent de la prévoté de lyon

transmis

23-10-2008 09:40 : Vous avez acheté à Sandrinera 1 légume pour 10,25 écus.

je transmets aussi.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En ce jour du 14 Novembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la dame Sandrinera:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d�escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l�escroquerie.

Considérant que dame Sandrinera a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, la susnommée Sandrinera s�est rendue coupable d�Escroquerie

Considérant que la prévenue n�a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé, ce qui sera particulièrement retenu icelieu.

Considérant que la dame Sandrinera, compte tenu de son statut social de paysanne peut arguer ne pas être au fait des lois en Vigueur dans notre Duché.

Cependant, considérant que nul n�est censé ignorer les lois en Vigueur en notre Duché.

Considérant que cet escroc à fait néanmoins perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu�en ne répondant pas aux courriers des dict agents et en ne daignant ce présenter devant cette Cour, la Dame Sandrinera ci devant nommée nie délibérément l�autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la dame Sandrinera Coupable d�escroquerie et la condamnons à une peine d�amende de 45 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu�il en soit ainsi !

Nous ne laisserons les escrocs terrasser nos braves villageois en notre Duché.


Le prévenu a été condamné à une amende de 45 écus.