Modifications à la procédure du Code Pénal (réforme du brigandage) ADOPTÉ

A voté.

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A voté...

A voté.

Au fait Mir, si tu pouvais annoncer le mot que je t'ai écrit avec Isa ... plus sa sera dit, mieux sa sera su.

Avec plaisir Phelim...

Merci Mir.

a voté

A voté!

Citation :

Le Conseil ducal a adopté ce jour :

Citation :

Livre VI : Code Pénal

VI.1 : Respect des lois
Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non.

VI.2 : Compétence de la Justice
Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais ou Dauphinois sera jugé par la justice Lyonnaise-Dauphinoise.

VI.3 : Procédure
VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

VI.3.b : Assistance d'un avocat
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

VI.3.c : Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

VI.3.d : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.3.d.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

o VI.3.d.ii : Récidive
Toute récidive (répétition d’un délit pour lequel un individu a déjà été condamné) verra requis, si la culpabilité est reconnue, le double de la peine subie à la condamnation précédente.

VI.3.e : Unicité du jugement
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Faict au Castel de Pierre Scize le sixième jour du mois de novembre de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et six.

À afficher et à mettre à jour dans les corpus.

L'affichage de la modification a été faite en Gargotte, demandée en Halles...

La modification du Corpus a été faite ici-même, mais que faire pour le forum principal ?? Je crée un nouveau sujet avec tout le corpus, en demandant de supprimer l'ancienne version ??

Bah ça faudrait gérer avec Walan .. s'il a le temps de modifier ou pas ...