MO/A05/Escroquerie - Iceman77 {30/10/1456} (C)

le 30/10/1456 messire iceman77 c est rendu coupable d escroquerie , par le fait qu'il est vendu 8 bouteille de lait a la mairie au prix de 10 écu par bouteille hors ce n est pas conforme a la grille des prix voté par le conseil qui est de 9.25 écus.
preuve d achat de la marie

fiche du contrevenant

envoie courrier médiation

Citation :

Montélimar, le 1/11/1456
Bonjour,
la mairie vous a acheté :


Le prix de vente est de 9.25 écus maximum selon les lois en vigueur dans notre Duché. Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie.

Voici l'article de loi que vous avez enfreint :
V.4 Escroquerie

o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez les 8 bouteille de lait a la mairie au même prix soit 10 écus que la mairie remet en vente sur le marché que vous devrez revendre a un prix correspondant à la grille des prix en vigueur et devez retirer vos autres ventes en vous rendant :
Chez moi => Ordres d'achats et de ventes => ... =>annuler
Une fois ces marchandises de retour dans votre inventaire, vous pourrez les revendre à prix conforme aux lois du duché.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Bien à vous,
Lieutenant Lion20031110

aucune nouvelle de la pars de Iceman77 envoie dépôt de plainte

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Lion20031110 Lieutenant de Montélimar

Transmis.

Lieutenant, pourriez vous rappeler au maire que pour la justice, la preuve de l'achat d'un seul produit suffit s'il est accompagné d'un screen montrant le nombre du reste de ces objets en vente sur le marché. (et ce pour des raisons économiques)

Et sinon, si vous pouviez prendre l'habitude d'envoyer un courrier de médiation en rappel en suite du premier et de relaisser 48h00 s'écouler avant l'envoi de l'avis de dépôt de plainte ... merci à vous.

verdict rendu affaire close
Le

Citation :

prévenu a été condamné à une amende de 15 écus